Voici une liste des différentes sources à lire pour réfléchir et se renseigner :
- Le Parti Pirate Français : Agir pour la liberté culturelle.
- Production, diffusion, rémunération ; Les enjeux de l’évaluation des œuvres d’Art.
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
- Les dépenses de consommation des ménages en biens et services culturels et télécommunications, 2009
- Rapport sur la création, l'organisation et les activités des partis politiques de la commission de Venise, 2004
- Déclaration Universelle de l'Unesco sur la Diversité culturelle, 2001
- Netiquette - RFC 1855, 1995
- Hakim Bey - TAZ, 1991
-Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, 1950
- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948
Tous ces textes sont à imprimer d'urgence !
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