pers a écrit :Nous avons longuement parlé (depuis la fondation du mouvement) des problèmes de confidentialité et d'anonymat au sein du PP.
Nous avons fini par convenir d'un mode que nous trouvons assez équilibré, qui nous permettra d'avoir des membres "normaux" et des membres "anonymes", que ce soit pour les pseudos ou les photos. Ce forum restera un lieu où les deux types de membres peuvent cohabiter.
Pour faire avancer le chmiliblik, les statuts de membres "enregistrés" et de membres "anonymes" correspondant aux non-adhérents du Parti Politique.
Personnellement, je n'ai RIEN à dire concernant photos/pas photos, accès anonyme ou pas.... PAR contre, j'ai quelque chose à dire concernant le statiut d'adhérent, de militant et de sympathisant.....
Rappel des lois applicables en France :
Nous sommes une association déclarée en préfecture. Le responsable légal est le président vis à vis des tiers.
Nous disposons de sites internet, assimilé à des journaux par la législation. Il y a un Directeur de la Publication déclaré qui est responsable vis à vis des tiers.
Les Membres d'un parti politique (et leurs informations personnelles) ne nécessitent pas d'enregistrement auprès de la CNIL.
Les bénévoles (modérateurs, administrateurs, délégués, élus et autres membres recevant une délégation du PP) doivent être assurés au titre de la Responsabilité Civile en complément de la Responsabilité Civile de l'association... Sinon, nous allons nous retrouver avec des patakes à ne plus finir.
Les donateurs (même de un centime...) doivent être totalement identifiés par les commissaires aux comptes et par le fisc en cas de contrôle fiscal. la loi impose la limite de don à 7.500 €/an pour le parti et 4.500 € par liste ou candidat à un scrutin PAR CITOYEN.
La réglementation comptable sur les associations impose la VALORISATION DES ACTIONS BENEVOLES et a ce titre, ces actions rentrent dans le bilan et par la meme, sont accessibles aux commissaires aux comptes et au fisc. les actions des modérateurs, administrateurs, délégués, élus et autres membres recevant une déléguation doivent être évaluée et comptabiliser, sur la base minimum du SMIG horaire.....
Dernier point : les dons à un parti politique INCLU AUSSI le don des frais engagés pour un parti politique et en lien avec son activité : cela inclus les frais de transports (0,288 € du km en 2008 pour les voitures, les vélo et vélomoteurs sont aussi prévus:::, les repas pris avec les militants, les pots aux cafés etc...... le tout devant être justifié par des notes de frais....) ces frais peuvent être transmis comme don au parti politique, si vous êtes sous convention de bénévolat, car lors de ces déplacements physiques (ou intoxication alimentaires, etc...) vous êtes assurés pour votre activité de miliant.... comme d'ailleurs les accidents de doigts, de poignets quand vous modérez le site.... Nous pouvons aussi inclure les frais de connexion ADSL (moyen d'accès au parti), PC etc .... etc... la liste devant être défini, et les quotité en accord avec le trésorier, l'expert comptable et les commissaires au compte, avec un envoi avec AR au fisc, pour une réponse dans les deux mois par retour de courrier.....
Pous la partie pédagogie ou référence légal, chaque point peut être validé par une simple recherche sur google....
