http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... nace_.html
Oh, un journal appartenant à… M. Olivennes… vient de s'apercevoir que les journalistes viennent de se faire dépouiller de leurs droits sur les diffusions tout supports via la Loi Création et internet…
nouvel obs a écrit :En effet, en toute discrétion, la loi "Création et Internet" s'est vue adjoindre un amendement qui réforme en profondeur le droit d'auteur appliqué aux journalistes. Le nouveau dispositif, adopté dès le 12 juin 2009 sans susciter beaucoup d'émotion, porte un coup dur à une profession déjà précaire.
Succédant aux Etats généraux de la presse, Hadopi vise à répondre aux enjeux de la transmission de l'information à l'âge du tout numérique. Auparavant, chaque parution d'un article était soumise à la rémunération de son auteur qui donnait son "accord exprès et préalable" pour chaque publication. Internet a tout chamboulé avec la reproduction des articles sur le volet en ligne d'un média, contre une rétribution forfaitaire bancale.
Le journaliste devient un "collaborateur" multi-supports
Hadopi remet les choses à plat. Désormais, un groupe de presse pourra exploiter à sa guise la contribution d'un journaliste, sans avoir à lui demander son accord, ni lui accorder de rémunération complémentaire. En termes juridiques, le journaliste cède ses droits d'auteurs à "l'organe de presse, ainsi qu'à l'ensemble des déclinaisons du titre, quels qu'en soient le support, les modes de diffusion et de consultation" (Art. L 132-35).
l'article 135
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
