Nouvelle journée décisive devant les institutions européennes. Une réunion informelle de la délégation du Parlement européen va avoir lieu ce matin. Selon les bribes d’information qui circulent, Catherine Trautmann pourrait faire accepter les conclusions du service juridique destiné à avaliser une version très modifiée de l’amendement 138 pur jus. L’objectif serait alors simple, presque mécanique : la réunion serait suivie d’un trilogue pour faire valider ce document avant la dernière étape. Le trilogue est un accord potentiel entre le Conseil et le Parlement, sous l’arbitrage de la Commission, il constitue la dernière et importante étape avant un accord définitif.
Qu’en est-il exactement ? Alors que le 138, premier du nom, impose l’intervention d’un juge avant toute restriction des droits et libertés comme la coupure du net ou l’atteinte à la neutralité du réseau, avec le 138 OGMisé par le Conseil tout change. Le droit à un procès équitable pourrait être limité dans le but « d'assurer la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, le déroulement d'enquêtes, la détection et les poursuites concernant des infractions criminelles ». Une porte grande ouverte...
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