Le Parlement et le Conseil ont décidé de démarrer officiellement la procédure de conciliation sur le paquet télécom le 4 novembre. L'accès à Internet constitue le seul point de discussion.
http://www.europarl.europa.eu/news/expe ... ult_fr.htm
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Paquet télécom : le Parlement et le Conseil débuteront...
Messagepar Conundrum » ven. 23 oct. 2009, 23:00
...les négociations en conciliation le 4 novembre :
http://www.europarl.europa.eu/news/expe ... ult_fr.htm
http://www.europarl.europa.eu/news/expe ... ult_fr.htm
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