Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

Le Parti Pirate, pour ou contre la légalisation du cannabis

peer@
Loup de mer
Messages : 679
Inscription : dim. 01 nov. 2009, 15:16
Localisation : Nice

Messagepar peer@ » mer. 02 déc. 2009, 17:37

Voilà un petit lien pour ceux qui s'intéresseraient à l'aspect juridique du débat http://www.cannabissansfrontieres.org/l ... e,074.html

C'est un très bon mémoire sur le sujet et qui, de plus, adopte un point de vue objectif.
"Si c'est vous la culture, nous serons la guérilla ! Si c'est vous notre futur, nous serons la guérilla ! Si c'est vous la musique, nous serons la guérilla !
Si c'est vous l'artistique, nous serons la guérilla !" Guerilla Poubelle

Avatar de l’utilisateur
floyd
Vieux loup de mer
Messages : 1757
Inscription : mer. 18 juil. 2007, 00:41
Localisation : Orléans
Contact :

Messagepar floyd » mer. 02 déc. 2009, 18:34

Code de la Santé Publique, art. L 628
Nouveau Code Pénal, art. 222.39
Nouveau Code Pénal, art. 222.38
Nouveau Code Pénal, art. 222.37
Nouveau Code Pénal, art. 222.36
Nouveau Code Pénal, art. 222.35
Nouveau Code Pénal, art. 222.34

et surtout la loi du 31 décembre 1970 (cette manie de voter les lois en catimini le 31 décembre n'est donc pas neuve)
Soyez libres.

peer@
Loup de mer
Messages : 679
Inscription : dim. 01 nov. 2009, 15:16
Localisation : Nice

Messagepar peer@ » mer. 02 déc. 2009, 19:29

En fait, en ce qui concerne le Code Pénal pour les simples consommateurs, il y a seulement l'art. 222.37.
Cet article dit "Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende."
Excusez du peu pour ceux qui disent que les peines sont faibles, mais en Droit elle ne les sont pas...
"Si c'est vous la culture, nous serons la guérilla ! Si c'est vous notre futur, nous serons la guérilla ! Si c'est vous la musique, nous serons la guérilla !
Si c'est vous l'artistique, nous serons la guérilla !" Guerilla Poubelle

Avatar de l’utilisateur
Sims
Capitaine pirate
Messages : 1439
Inscription : mar. 16 oct. 2007, 18:32
Localisation : Moselle

Messagepar Sims » mer. 02 déc. 2009, 19:43

Tu as recompté tes 0 (zéros) ? 0_0
Les innovations sont presque toujours le fait d'explorateurs individuels ou de petits groupes, et presque jamais celui de bureaucraties importantes et hautement structurées
Harold J. Leavitt

peer@
Loup de mer
Messages : 679
Inscription : dim. 01 nov. 2009, 15:16
Localisation : Nice

Messagepar peer@ » mer. 02 déc. 2009, 19:46

http://www.codes-et-lois.fr/code-penal/article-222-37 c'est du copier // coller, mais peut-être que le site c'est planté... :S
"Si c'est vous la culture, nous serons la guérilla ! Si c'est vous notre futur, nous serons la guérilla ! Si c'est vous la musique, nous serons la guérilla !
Si c'est vous l'artistique, nous serons la guérilla !" Guerilla Poubelle

Avatar de l’utilisateur
Sims
Capitaine pirate
Messages : 1439
Inscription : mar. 16 oct. 2007, 18:32
Localisation : Moselle

Messagepar Sims » mer. 02 déc. 2009, 19:54

A mon avis, il doit y avoir un zéro de trop o_0. Je vais enquêter un peu.

EDIT:
Effectivement, ce niveau d'amende existe bien, mais uniquement pour la détention et est pondéré selon la quantité.
Source:
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sec ... ue-dit-loi
Les innovations sont presque toujours le fait d'explorateurs individuels ou de petits groupes, et presque jamais celui de bureaucraties importantes et hautement structurées
Harold J. Leavitt

Avatar de l’utilisateur
Raphaël Florès
Vieux loup de mer
Messages : 2078
Inscription : dim. 21 juin 2009, 14:22

Messagepar Raphaël Florès » mer. 02 déc. 2009, 22:15

C'est aussi ce qu'on dit pour la contrefaçon ...
« Les deux fléaux qui menacent l’humanité sont le désordre et le pouvoir. La corruption me dégoûte, la vertu me donne le frisson »

Avatar de l’utilisateur
tornade
Capitaine pirate
Messages : 1625
Inscription : dim. 14 juin 2009, 15:33
Localisation : Région Toulousaine
Contact :

Messagepar tornade » mer. 02 déc. 2009, 23:11

peer@ a écrit :En fait, en ce qui concerne le Code Pénal pour les simples consommateurs, il y a seulement l'art. 222.37.
Cet article dit "Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende."
Excusez du peu pour ceux qui disent que les peines sont faibles, mais en Droit elle ne les sont pas...

Ce sont des peines maximales. Elles servent à donner un ordre d'idée au juge.
Un type qui se fait choper avec 1 pétard n'aura pas la même peine qu'un autre qui se fait avoir avec 4 tonnes.
Les peuples ne devraient pas avoir peur de leurs gouvernements. Les gouvernements devraient avoir peur du peuple. - Thomas Jefferson
Twitter , Flickr

Avatar de l’utilisateur
Berserk
Loup de mer
Messages : 701
Inscription : mer. 27 mai 2009, 23:43

Messagepar Berserk » mer. 02 déc. 2009, 23:38

Si le cannabis était légalisé, les types qui se baladent avec 4 tonnes ne seraient plus des mafieux et ainsi la jeunesse de notre pays ne serait plus en contact direct avec ces personnes, sans parler des produits frelatés et des taxes substantielles non négligeables au vu de la dette publique.
Il est faut de penser que la répression touche les trafiquants. La quantité de drogue saisie chaque année est tout à fait minime (chiffres à vérifier) par rapport aux quantités consommées, et cela par exemple pour des raisons politiques et diplomatiques qui réunissent les pays producteurs comme le Maroc et le gouvernement.
La répression touche en revanche de plein fouet les usagers, avec tout ce que cela entraîne de violences policières, physiques et psychologiques, de contrôles au faciès et de corruption policière, dans un contexte de culture du chiffre, où il est beaucoup plus facile de mettre en garde à vue un petit fumeur de joint qu'un trafiquant armé. Pourquoi se compliquer la vie, puisque le gouvernement ne demande que du chiffre ?
Il est bien connu que l'une des plus importante plaque tournante de la drogue en France se trouve précisément tout autour de l'école nationale de police, en plein jour et en pleine rue.
Tout ceci au détriment non seulement des jeunes, puisque la répression ne fait qu'augmenter le nombre de fumeurs tout en augmentant les comportements à risque induits par l'absence d'infrastructures et d'une culture de consommation, mais surtout au détriment des personnes les plus fragiles qui souffrent de pathologies psychiques à qui on impose en plus de leurs difficultés une violence sociale inadmissible alors qu'ils sont les moins armés pour y résister.

peer@
Loup de mer
Messages : 679
Inscription : dim. 01 nov. 2009, 15:16
Localisation : Nice

Messagepar peer@ » mer. 02 déc. 2009, 23:45

tornade, c'est bien pour ça que j'ai dit que "en Droit" les peines ne sont pas faibles...

Sinon je partage l'avis de Berserk.
"Si c'est vous la culture, nous serons la guérilla ! Si c'est vous notre futur, nous serons la guérilla ! Si c'est vous la musique, nous serons la guérilla !
Si c'est vous l'artistique, nous serons la guérilla !" Guerilla Poubelle

Avatar de l’utilisateur
Mourioche
Quartier-Maître pirate
Messages : 510
Inscription : mer. 09 sept. 2009, 23:10
Contact :

Messagepar Mourioche » mer. 02 déc. 2009, 23:49

Dernière édition par Mourioche le jeu. 03 déc. 2009, 00:11, édité 1 fois.

peer@
Loup de mer
Messages : 679
Inscription : dim. 01 nov. 2009, 15:16
Localisation : Nice

Messagepar peer@ » mer. 02 déc. 2009, 23:55

Bonne chanson ^^ Je connaissais pas, sa résume bien la situation.
"Si c'est vous la culture, nous serons la guérilla ! Si c'est vous notre futur, nous serons la guérilla ! Si c'est vous la musique, nous serons la guérilla !
Si c'est vous l'artistique, nous serons la guérilla !" Guerilla Poubelle

Avatar de l’utilisateur
Berserk
Loup de mer
Messages : 701
Inscription : mer. 27 mai 2009, 23:43

Messagepar Berserk » jeu. 03 déc. 2009, 00:18

Le système répressif a totalement échoué dans sa lutte contre les drogues, qui était perdue d'avance quand on sait que les plantes psychotropes sont utilisées par l'humanité dans un contexte religieux, initiatique, rituel, médical, festif, créatif depuis plusieurs millénaires. La répression a tenté de refouler la nature humaine, et elle a échoué probablement en partie parce que ceux à qui elle a confié la responsabilité de saisie des drogues sont eux mêmes des consommateurs potentiels.
Pas plus tard qu'hier, un ami me racontait que des policiers de son village ont été surpris en train de faire un aquarium dans leur voiture de fonction alors qu'ils étaient en service. (Un aquarium consiste à se défoncer en fumant dans un petit espace fermé pour le remplir de fumée)
Je ne dis pas que tous les policiers sont des drogués, mais comme ils sont en contact chaque jour avec les substances et les trafics, la tentation est la plus forte pour eux d'autant plus qu'ils peuvent consommer dans une impunité relative.
L'être humain étant ce qu'il est, forcément il y a des abus, et la police a quand même mieux à faire que de pourchasser les adolescents en quête d'identité.

Quelques documentaires :

Cultures marocaines - http://pandorevideo.blogspot.com/2007/0 ... aines.html

L'Histoire du Cannabis - http://pandorevideo.blogspot.com/2007/0 ... nabis.html

Une plante entre le bien et le mal - http://pandorevideo.blogspot.com/2007/0 ... e-mal.html
Dernière édition par Berserk le jeu. 03 déc. 2009, 00:30, édité 1 fois.

Avatar de l’utilisateur
RafCorDel
Quartier-Maître pirate
Messages : 400
Inscription : mer. 30 sept. 2009, 16:52
Localisation : Paris

Messagepar RafCorDel » jeu. 03 déc. 2009, 00:24

floyd a écrit :surtout la loi du 31 décembre 1970 (cette manie de voter les lois en catimini le 31 décembre n'est donc pas neuve)

;)
En fait, les lois ne sont pas votées en catimini à cette date mais publiées en catimini!!!
Elles doivent être parues au Journal officiel pour être valide l'année suivante et bien souvent des paquets de fonds de tiroirs sont vidées pour les parutions du 31 décembre, tous les ans...
Parce que si tu penses que nos chers députés sont dans l'hémicycle pour le Réveillon... ;)
¸„ø¤º°¨ ¨°º¤ø„¸¨°¨°º¤ø„¸ ?af?or?el ¸„ø¤º°¨°¨¸„ø¤º°¨ ¨°º¤ø„¸
¨°¨°º¤ø„¸¸„ø¤º°¨°¨°º¤ø„¸¨°º¤ø„¸¸„ø¤º°¨°¨¸„ø¤º°¨°¨°º¤ø„¸¸„ø¤º°¨°¨

Avatar de l’utilisateur
RafCorDel
Quartier-Maître pirate
Messages : 400
Inscription : mer. 30 sept. 2009, 16:52
Localisation : Paris

Messagepar RafCorDel » jeu. 03 déc. 2009, 00:27

Berserk a écrit :Si le cannabis était légalisé, les types qui se baladent avec 4 tonnes ne seraient plus des mafieux et ainsi la jeunesse de notre pays ne serait plus en contact direct avec ces personnes, sans parler des produits frelatés et des taxes substantielles non négligeables au vu de la dette publique.

Si le cannabis était légalisé, les types qui se baladent avec 4 tonnes seraient toujours mafieux après avoir remplacé leur marchandise par des drogues fortes ou des armes...
Qui pense franchment que les traficants s'arrêteraient de trafiquer? Ils ne feraient que changer de came...
;-)
Dernière édition par RafCorDel le jeu. 03 déc. 2009, 00:29, édité 1 fois.
¸„ø¤º°¨ ¨°º¤ø„¸¨°¨°º¤ø„¸ ?af?or?el ¸„ø¤º°¨°¨¸„ø¤º°¨ ¨°º¤ø„¸
¨°¨°º¤ø„¸¸„ø¤º°¨°¨°º¤ø„¸¨°º¤ø„¸¸„ø¤º°¨°¨¸„ø¤º°¨°¨°º¤ø„¸¸„ø¤º°¨°¨


Revenir vers « archive 2009 »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Bing [Bot] et 1 invité