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la Sacem veut une "contribution" des FAI

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RafCorDel
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Messagepar RafCorDel » mar. 08 déc. 2009, 13:31

S'il y a taxe, c'est que quelque chose a été vendu au passage...
Donc, comme la taxe sur les supports numériques vierges permettant la copie privée, une taxe sur le piratage qui toucherait tous les internautes, même ceux qui ne téléchargent pas, légalisent le téléchargement puisque l'on paye une rétribution...
On ne peut pas être punis quand on paye un impot... non?
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Elrandir
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Messagepar Elrandir » mar. 08 déc. 2009, 13:46

"dans l'article" a écrit :une contribution financière pour compenser le téléchargement illicite

Un seul mot à dire: RECEL

Attends même moi je le sais que faire du profit sur quelque chose d'illégal, c'est interdit...ils embauchent qui à la Sacem?
Dernière édition par Elrandir le mar. 08 déc. 2009, 13:46, édité 1 fois.
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RafCorDel
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Messagepar RafCorDel » ven. 11 déc. 2009, 18:37

UniversFreeBox a écrit :Mission Zelnik : La taxation des FAI semble être abandonnée

La mission Zelnik, mise en place par Fréderic Mitterrand, a pour charge de trouver de nouveaux moyens de financement pour la culture dans le numérique. Selon le site Electron Libre, ce rapport ne devrait toutefois pas être rendu public avant début 2010.

Surtout, Electron Libre rapporte que ce rapport ne reprendrait pas les propositions de la SACEM visant à taxer les fournisseurs d’accès à Internet. Il préconiserait plutôt un renforcement des crédits d’impôts de toutes sortes, ou l’apparition d’un crédit à la consommation, de type chèque pour les cultures numériques.

Même si rien n’est encore officiel, il semble donc que les consommateurs ne seront pas une nouvelle fois mis à contribution (les taxes étant toujours répercutées, d’une façon ou d’une autre, sur l’abonné final). Rappelons que les supports numériques sont déjà taxés et rapportent plusieurs dizaines de millions d’euros par an à l’industrie musicale. Pour autant, les consommateurs n’ont eu aucune compensation en retour. Pire, les DRM empêchant de recopier une œuvre que l’on possède se sont généralisées.

lien : http://www.universfreebox.com/article9917.html
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Rackham
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Messagepar Rackham » ven. 11 déc. 2009, 19:07

Normal, la mission Zelnik ne peut accepter la taxation après avoir écarté la licence globale… ils auraient eu l'air de quoi ?
Retiré sur son île pour cultiver ses orchidées, draguer les mecs, et manger du popcorn en profitant du spectacle. N'a pas de temps à perdre avec la novlangue, la démagogie, et l'oligarchie expérimentale, même amendée.
Aussi membre du PPS, section Fribourg • Identica @rackham • touiteur @rackham_PP


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