Publié : mar. 08 déc. 2009, 13:31
par RafCorDel
S'il y a taxe, c'est que quelque chose a été vendu au passage...
Donc, comme la taxe sur les supports numériques vierges permettant la copie privée, une taxe sur le piratage qui toucherait tous les internautes, même ceux qui ne téléchargent pas, légalisent le téléchargement puisque l'on paye une rétribution...
On ne peut pas être punis quand on paye un impot... non?
Publié : mar. 08 déc. 2009, 13:46
par Elrandir
"dans l'article" a écrit :une contribution financière pour compenser le téléchargement illicite
Un seul mot à dire: RECEL
Attends même moi je le sais que faire du profit sur quelque chose d'illégal, c'est interdit...ils embauchent qui à la Sacem?
Publié : ven. 11 déc. 2009, 18:37
par RafCorDel
UniversFreeBox a écrit :Mission Zelnik : La taxation des FAI semble être abandonnéeLa mission Zelnik, mise en place par Fréderic Mitterrand, a pour charge de trouver de nouveaux moyens de financement pour la culture dans le numérique. Selon le site Electron Libre, ce rapport ne devrait toutefois pas être rendu public avant début 2010.
Surtout, Electron Libre rapporte que ce rapport ne reprendrait pas les propositions de la SACEM visant à taxer les fournisseurs d’accès à Internet. Il préconiserait plutôt un renforcement des crédits d’impôts de toutes sortes, ou l’apparition d’un crédit à la consommation, de type chèque pour les cultures numériques.
Même si rien n’est encore officiel, il semble donc que les consommateurs ne seront pas une nouvelle fois mis à contribution (les taxes étant toujours répercutées, d’une façon ou d’une autre, sur l’abonné final). Rappelons que les supports numériques sont déjà taxés et rapportent plusieurs dizaines de millions d’euros par an à l’industrie musicale. Pour autant, les consommateurs n’ont eu aucune compensation en retour. Pire, les DRM empêchant de recopier une œuvre que l’on possède se sont généralisées.
lien :
http://www.universfreebox.com/article9917.html
Publié : ven. 11 déc. 2009, 19:07
par Rackham
Normal, la mission Zelnik ne peut accepter la taxation après avoir écarté la licence globale… ils auraient eu l'air de quoi ?