Forum du Parti Pirate

Et voilà, la cour fédérale l'a confirmé en appel : Le logiciel Microsoft Word (et par extension, la suite Microsoft Office) est illégal. Microsoft doit cesser de les vendre d'ici le 11 janvier.

Pour ceux qui ne connaitraient pas, ce sont tout simplement les logiciels les plus utilisés au monde. Rien de moins.

http://www.groklaw.net/article.php?stor ... 2145134400

C'est tout simplement *énorme*. Microsoft a l'habitude d'utiliser (souvent via des intermédiaires) le droit des brevets à son avantage, et là c'est une petite société canadienne inconnue, i4i, qui les a mis à genoux. En cause, le parseur XML de l'infâme Word 2007, qui est breveté de façon très claire et depuis longtemps par cette petite société. Bien entendu, il reste encore un derniers recours : la cour suprême ... qui a justement puni Microsoft dans l'affaire Bilski il y a quelques mois (autant dire que leur clémence est loin d'être acquise).

Signalons que ces deux derniers mois Microsoft a été pris *trois* fois en flagrant délit de pomper du code dans d'autres programmes (deux de ces trois cas impliquaient du code sous licence GPL). Ce qui est, au demeurant, différent puisqu'il s'agissait de violation de copyright et non de brevet.

Mouai ça me semble moins révolutionnaire que ce que tu annonçais: Microsoft a semble-t-il prévu le coup depuis longtemps.

Dans un communiqué, Microsoft réagit en expliquant avoir anticipé cette issue dès la première condamnation, précédant l’appel : « en ce qui concerne Microsoft Word 2007 et Microsoft Office 2007, nous avons été préparés à cette possibilité, puisque la Cour de district a rendu sa décision en août 2009, nous avons ainsi lancé une procédure pour supprimer cette fonctionnalité peu utilisée par ces produits ». L’injonction qui ne vise pas les licences déjà vendues devrait cependant générer d’autres frais de nettoyage des circuits, pour Microsoft.

L’éditeur se veut enfin rassurant : « les versions bêta de Microsoft Word 2010 et Microsoft Office 2010, qui sont actuellement disponibles au téléchargement, ne contiennent pas la technologie couverte par l'injonction ».

Cependant, ça fait une jurisprudence intéressante c'est clair !