Une circulaire du Premier ministre assimile toute action associative à une activité économique. Elle vise notamment à restreindre la possibilité pour les collectivités locales de soutenir les associations, accusées de distorsion de concurrence, dans un marché qui devrait être « libre et non faussé ». À l’initiative de Récit (Réseau d’écoles de citoyens), d’Action-Consommation et de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR), une vingtaine d’associations décident de lancer un appel et d’agir contre cette remise en cause des spécificités des associations.
Une circulaire du Premier Ministre, signée le 18 janvier 2010, prétend « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations ». Elle réaffirme la liberté d’association comme un droit fondamental inscrit dans la déclaration des Droits de l’Homme. Mais elle impose aussi aux associations et aux collectivités des conditions si restrictives que, dans la pratique, elle remet en cause ce droit fondamental.
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