Par ordonnance du 6 août 2010, le tribunal de grande instance de Paris a suivi toutes les demandes de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne en ordonnant aux FAI qu'ils bloquent par tous moyens l'accès à un site de pari en ligne qui n'a pas été homologué sur le territoire français.
Très mauvaise nouvelle pour les fournisseurs d'accès à Internet, et plus largement pour la défense de la liberté de communication sur Internet. Dans une ordonnance de référé très sévère dont Numerama a pu prendre connaissance, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné vendredi aux fournisseurs d'accès à Internet de "mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre, sans délai, toute mesure propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne (Stanjames.com)".
http://www.numerama.com/magazine/16434- ... esoin.html
Condamnation des FAI au filtrage : l'ordonnance judiciaire http://www.numerama.com/magazine/16435- ... iaire.html
Les FAI ont l'obligation de filtrer et le devoir... d'attendre pour leur dédommagement http://www.numerama.com/magazine/16436- ... ement.html
