Le journal Libération cite des extraits du rapport remis par le gouvernement sur la neutralité du net, en préparation d'une proposition de loi prévue d'ici la fin de l'année. Une neutralité qui n'en aura plus que le nom, si les tendances affichées se confirment.
On le sait, le gouvernement a remis fin juillet son rapport sur la neutralité du net. Il s'agit de la première étape avant que l'UMP ne dépose une proposition de loi visant à affirmer comme un principe la neutralité des réseaux, pour mieux en lister tous les exceptions possibles, et aboutir à cette fameuse "quasi-neutralité" décrite par l'ARCEP. Bien que très attendu, le rapport n'a pas été publié par le gouvernement. Il doit servir de base à des auditions menées en septembre et octobre, avant la rédaction d'un texte législatif en novembre 2010.
Le journal Libération, cependant, a pu mettre la main sur le rapport et en livrer les premiers extraits, à défaut d'en publier l'intégralité. Des extraits qui confirment toutes les craintes que l'on peut avoir du projet gouvernemental.
http://www.numerama.com/magazine/16453_ ... tes34.html
Arjel, Loppsi et Hadopi, front uni en faveur du filtrage :
La récente ordonnance rendue ce 6 août par le président du TGI de Paris va, à coup sûr, servir de tube à essai pour les diverses expériences de filtrage qui se pressent aux portes de notre législation. Dans une position de principe, le magistrat a balayé en effet tous les arguments techniques pouvant perturber le filtrage d’un site de jeu en ligne dénoncé par l’ARJEL (l’autorité de régulation des jeux en ligne).
« Aux FAI de prendre toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (…) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages. » Et ceci soit alternativement, soit concomitamment, peu importe : le plus important étant que ces mesures de filtrage « soient suivies de l’effet escompté sur le territoire français ». En clair : débrouillez-vous sur la méthode, mais bloquez-moi ce site.
La décision et surtout ses suites vont à coup sûr être suivies de près par d’autres acteurs, ceux du dossier LOPPSI et ceux du dossier HADOPI.
http://www.pcinpact.com/actu/news/58701 ... locage.htm
On y est...
