[fusion] Les propositions/projets/résolutions de loi

[Rackham]

Députés : 577…

UMP (320)
SRC (204) (ps, rad, mrc, verts)
GDR (24) (pcf en gros)
NC (23)
Non-inscrits (6) (dont modem)

Si jamais Ogulak, il y a des états qui permettent de soumettre directement un texte de loi (ou une texte contraignant qui sera transformé en loi), et ça marche. C'est très français de dire le réferendum ce n'est pas démocratique, les initiative c'est impossible ici, que ça bloquera tout etc. C'est comme si on déniait aux citoyens français le droit d'être majeurs et vaccinés (même contre la grippachunhainin). C'est ici que l'on entend gouvernement et Conseil constitutionnel confondus dire que faire déplacer aux urnes 6 fois dans l'année les Français c'est trop alors on prolonge le mandat des conseils municipaux d'un an pour repousser ça en 2008. Personnellement ça me fait hurler.

[Conundrum]

...dans la vie privée :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on2111.asp

[RafCorDel]

"Pour vivre heureux, vivons cachés."

Il faudrait, comme pour les pages blanches, avoir le droit d'être inscrit sur une liste rouge si l'on refuse d'être importuné, c'est clair.
Mais il n'y a aucune raison de généraliser la suppression de toutes les informations GoogleMap de StreetView qui sont, je l'avoue après l'avoir testé, très très commode lorsqu'on se déplace en véhicule de façon à faire un premier repérage du lieu de destination.
Je tiens à préciser que les plaques d'immatriculation sont masquées sur le StreetView, ainsi que les visages qui sont floutés...
Il faut savoir que les photos de StreetView sont, de plus, bien souvent obsolètes car très anciennes, parfois vieilles de 2 ans...
Bref... encore une proposition de loi qui présente une superbe façon de régresser...

[kims]

Surtout que petite aventure rigolote , les autorité grâce à GoogleEarth avait trouver un champ de Cannabis en se promenant par hasard sur ce très bon et très pratique logiciel

http://www.pcinpact.com/actu/news/48760 ... -earth.htm

[Rackham]

Euh… ils se rendent compte qu'ils interdisent toute photo satellite ?

[RafCorDel]

Il ne pourront plus vérifier qui est propriétaire de piscine au milieu des bois ou du maquis...

[Résistance]

Idem...
Et toutes les excuses sont bonnes pour ne pas en faire. Pourtant, voter pour des points précis, ça permettrait sûrement de réconcilier bon nombre de français avec la politique (peut-être moins l'inverse ^^).

[Ogulak]

Il est quand même incroyable que ce député ose parler de vie privée alors que son groupe parle de généralisation de la vidéoprotection (c plus surveillance c trop autoritaire fo caresser l'electeur ds le sens du poil).

Mais à bien y lire il faut que cette proposition passe. En effet si elle est adoptée la LOPPSI va avoir du mal devant le conseil constitutionnel:

Art. 8-1. – Il est interdit de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement

C'est du pain béni contre la LOPPSI car pour avoir l'accord des copropriétés ben c'est assemblée extraordianire etc etc et nul doute que tlm ne dira pas un grand oui à être partiellement filmé pour x ou y raison. mais l'aspect sécurité va reprendre le dessus le seul problème : la sécurité est du domaine souverain des copropriétés c'est pas de bol (si la propriété n'a pas donné son accord par ex pour que la police puisse rentrer ben elle reste à la porte (sauf sur les perquisitions bien sur)

[Rackham]

Pour résumer : comment espérer que les Français valorisent la politique si on les traite en mineurs ?

[kims]

Il est quand même incroyable que ce député ose parler de vie privée alors que son groupe parle de généralisation de la vidéoprotection (c plus surveillance c trop autoritaire fo caresser l'electeur ds le sens du poil).

Mais à bien y lire il faut que cette proposition passe. En effet si elle est adoptée la LOPPSI va avoir du mal devant le conseil constitutionnel:

Art. 8-1. – Il est interdit de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement

C'est du pain béni contre la LOPPSI car pour avoir l'accord des copropriétés ben c'est assemblée extraordianire etc etc et nul doute que tlm ne dira pas un grand oui à être partiellement filmé pour x ou y raison. mais l'aspect sécurité va reprendre le dessus le seul problème : la sécurité est du domaine souverain des copropriétés c'est pas de bol (si la propriété n'a pas donné son accord par ex pour que la police puisse rentrer ben elle reste à la porte (sauf sur les perquisitions bien sur)

Il ne prenne déjà pas l'accord pour des photo satellite ...

La preuve avec googlEarth

Encore un point où pourrais intervenir le PP ^^

[Conundrum]

Profiterait-on d'une Assemblée Nationale encore plus vide que d'habitude ?

[Ombre]

Profiterait-on d'une Assemblée Nationale encore plus vide que d'habitude ?

ça se saurait !....

[Raphaël Florès]

Et qu'en est-il des projets de loi ? Au lieu de s'imaginer qu'un gouvernement aime à rester statique plutôt que de tenir ses promesses de campagne, au moins au Parlement, ne doit-on pas regarder les actes de l'opposition ? Si tant est qu'il y en ait une, car là ils nous la jouent blanc bonnet et bonnet blanc avec le PS-PCF-FN ...

[Elrandir]

Je suis le seul à trouver la proposition 2182 inquiétante voire révoltante?

[Conundrum]

Je suis le seul à trouver la proposition 2182 inquiétante voire révoltante?

Non, c'est celle-ci qui a attiré mon attention...