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[fusion] Les propositions/projets/résolutions de loi
Re: [fusion] Les propositions/projets/résolutions de loi
J'ai pas compris là ... ??...??
"Si c'est vous la culture, nous serons la guérilla ! Si c'est vous notre futur, nous serons la guérilla ! Si c'est vous la musique, nous serons la guérilla !
Si c'est vous l'artistique, nous serons la guérilla !" Guerilla Poubelle
Si c'est vous l'artistique, nous serons la guérilla !" Guerilla Poubelle
Re: [fusion] Les propositions/projets/résolutions de loi
Bizarre, toutes ces propositions de loi, ce soir. On se croirait la veille d'une fête.
Quelques-unes :
-PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on2529.asp
-PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on2531.asp
-PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels : http://www.senat.fr/leg/ppl09-423.html
-PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit d’offense au Président de la République : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on2543.asp
-PROPOSITION DE LOI visant à une suspension du bouclier fiscal : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on2533.asp
Quelques-unes :
-PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on2529.asp
-PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on2531.asp
-PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels : http://www.senat.fr/leg/ppl09-423.html
-PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit d’offense au Président de la République : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on2543.asp
-PROPOSITION DE LOI visant à une suspension du bouclier fiscal : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on2533.asp
Re: [fusion] Les propositions/projets/résolutions de loi
Je sais pas pourquoi, j'en vois déjà quelques-unes dont j'ai comme qui dirait l'impression qu'elles ne vont pas passer...
La liberté, c'est l’esclavage.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
La démocratie, c'est l'Amendement 13.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
La démocratie, c'est l'Amendement 13.
-
Raphaël Florès
- Vieux loup de mer
- Messages : 2078
- Inscription : dim. 21 juin 2009, 14:22
Re: [fusion] Les propositions/projets/résolutions de loi
Concernant le vice-président, c'est TRES loin d'être un susucre: le Sénat pourrait passer pour la première fois à gauche, or qui voudrait d'un Pdt par intérim du bord opposé au Pdt élu ?
« Les deux fléaux qui menacent l’humanité sont le désordre et le pouvoir. La corruption me dégoûte, la vertu me donne le frisson »
Re: [fusion] Les propositions/projets/résolutions de loi
Bien vu 
La liberté, c'est l’esclavage.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
La démocratie, c'est l'Amendement 13.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
La démocratie, c'est l'Amendement 13.
Re: [fusion] Les propositions/projets/résolutions de loi
Je suis quand même d'avis à ne pas modifier la Constitution qui, sur ce point, et très bien telle qu'elle est.
"Si c'est vous la culture, nous serons la guérilla ! Si c'est vous notre futur, nous serons la guérilla ! Si c'est vous la musique, nous serons la guérilla !
Si c'est vous l'artistique, nous serons la guérilla !" Guerilla Poubelle
Si c'est vous l'artistique, nous serons la guérilla !" Guerilla Poubelle
Re: [fusion] Les propositions/projets/résolutions de loi
Pour une modification d'une telle importance, il faut un référendum non ?
La liberté, c'est l’esclavage.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
La démocratie, c'est l'Amendement 13.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
La démocratie, c'est l'Amendement 13.
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Raphaël Florès
- Vieux loup de mer
- Messages : 2078
- Inscription : dim. 21 juin 2009, 14:22
Re: [fusion] Les propositions/projets/résolutions de loi
Non, le constituant peut très bien être le Congrès. Mais je doute très fortement qu'on ait un jour un vice-Pdt: le régime présidentiel n'est pas du tout compatible avec notre pays, et pour le moment le régime parlementaire fonctionne à merveille (c'est quand même le plus stable depuis plus de deux siècles).
C'est simplement pour rappeler à la majorité qu'il va falloir faire attention aux élections de 2011, le Sénat est inquiet, très inquiet, et tant mieux ils comprendront peut-être qu'à force de ne rien faire tout le monde les oublie.
Edit: ah vous voyez on en parle, c'est l'arbre qui cache la forêt encore une fois, Claude Allègre: réformer le Sénat, c'est pourtant simple .
C'est simplement pour rappeler à la majorité qu'il va falloir faire attention aux élections de 2011, le Sénat est inquiet, très inquiet, et tant mieux ils comprendront peut-être qu'à force de ne rien faire tout le monde les oublie.
Edit: ah vous voyez on en parle, c'est l'arbre qui cache la forêt encore une fois, Claude Allègre: réformer le Sénat, c'est pourtant simple .
« Les deux fléaux qui menacent l’humanité sont le désordre et le pouvoir. La corruption me dégoûte, la vertu me donne le frisson »
Re: [fusion] Les propositions/projets/résolutions de loi
PROPOSITION DE LOI relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle : http://www.senat.fr/leg/ppl09-441.html
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