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Résistance
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Messagepar Résistance » mar. 30 juin 2009, 23:41

Bien vu les 2 phrases qui s'opposaient !
Joli le "Loi", c'est vrai que je préfère ta nouvelle tournure qui donne plus de "lest" ^^
Finis ce que tu as commencé ! // Détermine l'Avenir, et tu conditionnes le Présent !!!
Lesver (ne cherchez pas, c'est un perso d'une ébauche de livre. ^^)
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Capitaine Kraken
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Messagepar Capitaine Kraken » mer. 01 juil. 2009, 11:46

Je suis d'accord avec la proposition de Berzerk.

Je ne sais pas cela était inutile, mais dans le cas où tu l'aurais oublié pers j'avais proposé un article sur l'anonymat des membres et un sur la libre licence des oeuvres du pp.
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pers
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Messagepar pers » mer. 01 juil. 2009, 12:10

OK pour la proposition de Berserk. OK aussi pour les licences (j'avais bêtement oublié).

Anonymat des membres : je reprends la formulation que j'avais proposée :

- Le Parti Pirate respecte le choix de tout sympathisant qui désirerait rester anonyme, et s'engage à ne divulguer aucune information personnelle en l'absence de nécessité absolue.
La liberté, c'est l’esclavage.
La guerre, c'est la paix.
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Messagepar Capitaine Kraken » mer. 01 juil. 2009, 13:58

Ça me va pour l'anonymat.

Pour les licenses je sais pas trop comment tourner ça, un truc du genre :
"Tout oeuvre et création du Parti Pirate doit être placée exclusivement sous license libre"
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Cendre
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Messagepar Cendre » ven. 03 juil. 2009, 12:01

Qu'est-ce qu'une "nécessité absolue", il faudrait préciser je pense.

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pers
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Messagepar pers » ven. 03 juil. 2009, 13:34

C'est un cas où l'on ne peut pas faire autrement. Par exemple, une ordonnance de justice :)
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La démocratie, c'est l'Amendement 13.

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Messagepar Cendre » ven. 03 juil. 2009, 13:43

Je pense qu'il faudrait préciser, parce qu'une nécessité absolue ça pourrait être pour couvrir un membre jugé plus important.
Non en fait nécessité absolue, c'est uniquement pour couvrir les arrières de la tête du parti.
Bon en vrai nécessité absolue c'est quand je le décide...

C'est beaucoup trop vague, et c'est le genre d'expression qui laisse de grand vides juridiques en droit français, alors une petite référence à la justice/au juge ne serait pas superflue d'après moi.

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Résistance
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Messagepar Résistance » ven. 10 juil. 2009, 05:59

Hum, Cendre souligne un point non négligeable.
Finis ce que tu as commencé ! // Détermine l'Avenir, et tu conditionnes le Présent !!!
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Raphaël Florès
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Messagepar Raphaël Florès » ven. 10 juil. 2009, 19:21

Comment peut-on affirmer être pleinement respectueux de la DDHC et nier l'importance de la propriété, quand bien même elle ne serait qu'intellectuelle ? Il faut revoir ce point.

Peut-être comme ceci ?

Le Parti Pirate aspire à une redéfinition salvatrice des droits d'auteurs, afin d'assurer aux artistes et à leurs producteurs une rémunération adaptée aux pratiques numériques qui ont cours dans l'économie d'abondance du XXI°s.

Ainsi, on ne pourra pas nous reprocher de nous attaquer aux artistes, ou de souhaiter la mort des maisons de prod' indépendantes. Les termes ne sont pas aussi violents que "orienté", et la formulation employée indique mieux notre voie de redéfinition que simplement "des droits sur les fruits de son travail": "adaptée aux pratiques numériques", on peut mettre en cause les DRM; "économie d'abondance", on peut mettre en cause les prix trop élevés des majors qui se croient toujours dans une économie de pénurie.
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yveslouis
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Messagepar yveslouis » ven. 10 juil. 2009, 21:45

Cendre a écrit :Je pense qu'il faudrait préciser, parce qu'une nécessité absolue ça pourrait être pour couvrir un membre jugé plus important.
Non en fait nécessité absolue, c'est uniquement pour couvrir les arrières de la tête du parti.
Bon en vrai nécessité absolue c'est quand je le décide...

C'est beaucoup trop vague, et c'est le genre d'expression qui laisse de grand vides juridiques en droit français, alors une petite référence à la justice/au juge ne serait pas superflue d'après moi.

ou tout simplement, dans le "respect de la juridiction applicable"...

Nous pouvons avoir plus cas où nous devrions devoir fournir une combinaison texte / IP / date heure, qui permettent d'identifier par le FAI tout internaute...

Ensuite, MALHEUREUSEMENT, il faut tenir compte de loi, décréts, arrétés etc.... qui pourraient ne pas tenir compte de l'obligation d'accès aux informations par commission rogatoire (juge...)... C'est une des parties de notre combat... mais SI la loi est activée, NOUS devrons nous y plier, MEME si nous ne sommes pas d'accord....

heu ::: je ne sais plus ou nous en sommes, kikou ou pas kikou ???
Yves-Louis BOUMIER
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yveslouis
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Messagepar yveslouis » ven. 10 juil. 2009, 21:49

Complément / Rappel :

Merci de tenir compte des conditions posées par la Commission Européenne pour le financement d'un parti politique européen (détail : http://www.partipirate.org/forum/viewtopic.php?id=1629)

il faudrait, dans le préambule, être clair sur deux points :

1/ appartenance à la Confédération Parti Pirate International en temps que représentation national et tout Parti Pirate à l'échelle européenne

2/ "Respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit"

Je ne sais plus où nous en sommes.... (pourquoi ne pas faire une actualisation sur le premier Post, correspondant aux travaux en cours)... OU MIEUX, pourquoi ne pas clore le post & le mettre en SONDAGE, puisque nous l'avons maintenant::::

kikou là, na !
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Wynne

Messagepar Wynne » ven. 10 juil. 2009, 22:33

Berserk a écrit :
- Le Parti Pirate est pleinement respectueux des Droits de l'Homme et du Citoyen, des valeurs de la République Française, et à ce titre n'invite en aucun cas à désobéir aux lois du droit français.

l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »

Donc la résistance et la désobéissance aux lois injustes est un droit de valeur constitutionnelle que le Parti Pirate est en droit de revendiquer si le vote de ses militants va dans ce sens.
Il s'agit de se réserver le droit à la résistance et à la désobéissance civile en cas de situation grave et despotique dans notre pays.

Je propose donc :

Le Parti Pirate est pleinement respectueux des Droits de l'Homme et du Citoyen, des valeurs de la République Française, et des Lois du Droit français.


Excellent

AoSiX

Messagepar AoSiX » ven. 10 juil. 2009, 22:51

Mais tu vis dans un pays ou il y a des lois à respecter, qu'elles te plaisent ou non. Et comme nous luttons contre ces lois, il me semblent important de noter qu'on les respecte malgrès tout :)

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yveslouis
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Messagepar yveslouis » sam. 11 juil. 2009, 02:11

Julien, je n'aurai pas mieux dit !

Respecter la Loi, et militer pour la changer...
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AoSiX

Messagepar AoSiX » sam. 11 juil. 2009, 02:31

Tu m'en vois ravi


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