Forum du Parti Pirate

Un intéressant cas d'école (c'est le cas de le dire).

Il y a ce livre, d'un artiste américain qui prend des dessins d'enfants, et en fait des peintures.

http://www.buzzfeed.com/mathieus/what-w ... if-it-8q4/

Il y a donc oeuvre dérivée.

Et puis, il y a ce commentateur, qui se pose la question de savoir :
- si les dessins d'origine sont couverts par le droit d'auteur (la réponse est oui, évidemment)
- si l'artiste en question a obtenu une permission écrite et signée de la part des auteurs (les enfants)
- si la permission en question, signée par des mineurs ou par leurs représentants légaux, a la moindre valeur aujourd'hui
- si elle aura la moindre valeur lorsqu'ils atteindront l'âge de dix-huit ans.

http://www.againstmonopoly.org/index.ph ... 0000002658

(Pour bien comprendre, il faut savoir également qu'aux Etats-Unis le copyright est entièrement cessible, alors qu'en France subsiste toujours un droit moral (droit de paternité, droit de retrait) inaliénable et incessible.)

Il n'est pas si évident que cela que le copyright fonctionne pour les mineurs ou les travaux effectués dans le cadre éducatif. Quitte à devoir avoir un système de copyright, ce serait une bonne chose, mais je ne suis pas sur que la chose soit si tranchée que cela.

Iv a écrit :Il n'est pas si évident que cela que le copyright fonctionne pour les mineurs ou les travaux effectués dans le cadre éducatif.

Dans un pays comme le nôtre, le droit d'auteur s'applique à toute "création de l'esprit", quel que soit l'âge de son auteur ou le contexte de création (je sais que des universités de meeerde se croient aux USA et font signer des renoncements aux étudiants, c'est absolument sans aucune valeur).

Dans un pays "de copyright", pour autant que je sache, la "protection" s'applique également automatiquement ; la principale différence est que la session est possible. Mais elle n'est valable que si notifiée par écrit, contresignée dans les règles etc.

Ça va saigner, le monstre qu'il est pas content…