Consultation publique sur la neutralité du Net
Publié : lun. 12 avr. 2010, 20:29
Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé le 9 avril 2010 la consultation publique sur la neutralité du Net
Après avoir installé, le 24 février dernier, le groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net, Nathalie Kosciusko-Morizet, lance aujourd’hui une consultation publique. Cette démarche participative doit permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet.
Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 17 mai 2010 à 14 heures.
Votre avis est sollicité sur le document à télécharger ci-dessous.
Les réponses doivent être transmises à la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante :
debat.neutralite@finances.gouv.fr
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-me ... -2383.html
Si vous croyez encore aux consultations publiques, vous pouvez envoyer un mail... Sinon le PP pourrait faire une lettre ouverte et envoyer copie à cette adresse, qu'en pensez vous ?