Iv a écrit :C'est donc une assoce loi 1901 ? Le compte en banque est assorti de quelles limitations ? J'ai appris qu'il n'avais pas de carte bancaire... On peut faire des virements ? Il y a un chéquier ? Quelles sont nos limitations dans le cadre de la loi de financement ? On peut financer des campagnes ? Des affiches ? des tracts ? des bulletins ? des pubs ? On peut toucher des dons de mécènes et sponsors ? y compris anonyme ? on a droit à du découvert ?
Question bête mais essentielle aussi : il y a combien dessus ?
C'est une association loi de 1901, bien sûr, et ça le restera. (Beaucoup de réponses à tes questions se trouvent dans les statuts.)
Le compte en banque, en théorie, n'est pas limité. Le trésorier hyper-radin du PP a fait le choix de donner le moins de sous possibles à la banque, en choisissant délibérément une formule minimale mais dans l'absolu rien ne nous empêche d'avoir une carte bancaire. On peut faire des virements et des chèques (ces moyens de paiement sont gratuits).
Le financement d'une campagne se divise en deux parties : il y a le strict minimum (bulletins, affiches, profession de foi), et le reste. Le minimum est couvert par un article dit "R39" qui oblige les candidats à payer de leur poche. Le reste (si reste il y a : meetings, affiches de 50m², lâcher de ballons, avions dans le ciel, ce que tu veux) peut être couvert par des dons émanant uniquement de personnes physiques, et recueillis sur un compte en banque ouvert spécialement pour cette campagne.
Lorsqu'on n'est pas dans le cadre d'une campagne, on fait ce qu'on veut. Par contre, l'association Parti Pirate, en elle-même, ne peut recevoir d'argent que de personnes physiques identifiées (même si l'on n'est pas tenu de rendre publique la liste des donateurs). En revanche, cela ouvre droit à une déduction fiscale pour chaque don qui nous sera adressé. Dès lors qu'on entre dans ce système, on cesse de vendre des goodies, on se tien hyper à carreaux.
C'est alors qu'il faudra créer une association parallèle, genre "les amis du Parti Pirate", qui elle n'aura pas de statut de parti politique et sera beaucoup plus libre.
Le compte en banque est un compte normal (de type "entreprise"). On a peut-être droit à du découvert mais on ne testera pas tant que j'aurai mon mot à dire ; en tout cas une chose est sûre, c'est que chaque exercice doit se terminer avec un compte dans le positif. Pour l'instant nous avons (en gros) de quoi payer notre hébergement pour les deux ans à venir, ce qui est la priorité absolue. On fignolera et on fera les mariolles quand on aura plus de monde, sachant qu'il faut dès aujourd'hui prévoir que beaucoup de gens qui ont adhéré (spontanément, par curiosité, ou à l'occasion des régionales) ne renouvelleront probablement pas leur adhésion l'année prochaine : soit parce que le Parti Pirate ne correspond pas à leurs attentes, soit parce que l'attrait de la nouveauté s'émousse, soit parce que 2011 ne sera pas une année "à élections" et que l'intérêt sera moindre. Pour toutes ces raisons il est vital de constituer une réserve de pérennité, raison pour laquelle *aucune* sortie d'argent n'a encore été effectuée.
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