Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les actions de groupe.
Le document traite de six pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.
L’analyse comparative montre notamment les caractéristiques des actions de groupe qui existent dans chacun de ces Etats.
Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/noticerap/2009/lc206-notice.html
http://www.senat.fr/presse/cp20100506a.html