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Les actions de groupe

Publié : jeu. 06 mai 2010, 23:09
par Conundrum
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les actions de groupe.

Le document traite de six pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

L’analyse comparative montre notamment les caractéristiques des actions de groupe qui existent dans chacun de ces Etats.

Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/noticerap/2009/lc206-notice.html


http://www.senat.fr/presse/cp20100506a.html

Re: Les actions de groupe

Publié : jeu. 27 mai 2010, 22:21
par Conundrum
L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs

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Rapport d'information de MM. Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG, fait au nom de la commission des lois :

http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-499-notice.html