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Un FAI américain refuse d'identifier les présumés pirates

Publié : lun. 17 mai 2010, 10:34
par Conundrum
Un cabinet d'avocats américain au nom explicite de US Copyright Group a décidé ces derniers jours de s'allier à des studios de cinéma indépendants pour les aider à partir à la chasse aux pirates. Forts de relevés de milliers d'adresses IP collectées sur les réseaux P2P, ils demandent aux juges d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet qu'ils dévoilent l'identité des abonnés correspondants. Ils souhaitent pouvoir leur envoyer une lettre pour les menacer de poursuites s'ils ne payent pas quelques dédommagements.

La méthode est connue, elle a déjà valu à une avocate française d'être condamnée par ses pairs, et à deux avocats britanniques d'être convoqués devant le Conseil de discipline.

Mais Time Warner Cable a demandé à un tribunal fédéral de mettre un frein au procédé.

US Copyright Group a demandé au tribunal d'ordonner la divulgation des identités des abonnés cachés derrière 2.094 adresses IP différentes. Ces abonnés sont suspectés d'avoir téléchargé le nullissime film Far Cry Warrior réalisé par Uwe Boll. Mais Time Warner Cable estime que demander l'identification de plus de 2000 adresses d'un coup est disproportionné, et beaucoup trop coûteux.


http://www.numerama.com/magazine/15734- ... rates.html

Re: Un FAI américain refuse d'identifier les présumés pirates

Publié : lun. 17 mai 2010, 13:13
par Sims
Ils ne voudraient pas se développer sur le marché français?

Re: Un FAI américain refuse d'identifier les présumés pirates

Publié : lun. 17 mai 2010, 19:03
par Mourioche
Dites moi si je me trompe :

J'avais vu qu'en France et d'après la loi les FAI sont obligés de répondre à ce genre de requête,
Mais que en pratique comme aucune sanction n'est prévue par la loi s'ils ne le font pas,
Ils ne sont pas obligés d'y répondre.

Exact ?

Re: Un FAI américain refuse d'identifier les présumés pirates

Publié : lun. 17 mai 2010, 20:04
par harpalos
Ils sont obligés de répondre aux requêtes qui viennent de HADOPI, mais la loi HADOPI ne prévoit pas d'indemnisation. L'indemnisation est donc à lire dans les textes de loi antérieurs, et est de l'ordre de 8€ par IP.
C'est une des raisons qui fait que HADOPI n'est pas applicable, car les FAI peuvent exiger ce tarif, ce que Free a annoncé, et à ce tarif, HADOPI est trop chère.
Numerama a fait plusieurs articles sur le sujet.

Re: Un FAI américain refuse d'identifier les présumés pirates

Publié : mer. 19 mai 2010, 00:50
par Rackham
Meuhnon c'est nos impôts c'est pas cher… :mrgreen: