Légalisation du cannabis et salle de consommation

[8024r]

je pense que debattre sur "la drogue c'est bon ou pas" ne fait rien avancer..
les drogues, l'alcools, certains medocs procurent des sensations agréables. si la consommation devient problématique, l'effet s'inverse et on peu parler de mal être, détresse, voir même de consommation pathologique... et après?

le vrai débat c'est que les drogues sont là, a portée de main et que beaucoup de monde en consomme. quand une personne plonge dans la toxicomanie, comment l'aider? le gouvernement ne tient pas a les aider c'est évident. pour eux tendre la main a un toxico c'est se rabaisser et c'est mauvais pour l'image. car les toxicos ont une image déplorable. donc pour eux pas de debat : le toxico a sa place en tôle car il encourage le traffic, ou en detox. mais il y n'y a pas de milieu entre ces 2 possibilités (la ou se positionne la salle de shoot).

le problème de la prohibition c'est qu'il n'y a pas de controle sur la qualité des drogues en circulation, pas de normes de qualité. donc on se retrouve avec des consommateurs qui s'enfilent de la coke coupée a 90%, ou des overdoses en chaine parceque pour une fois l'hero etait de trop bonne qualité... aucun média ne s'implique dans l'information auprès des consommateurs. tout ça parcequ'on prefere fermer les yeux.
En Angleterre, on est moins timide. Je me rappelle que Radio one (equivalent de fun radio en france) n'hésite pas a avertir les jeunes que en ce moment une très mauvaise coke circule a londres, qu'elle est responsable de tant d'accidents...etc En france c'est illégal, donc ça n"existe pas (absurde). et en attendant les tox se pourrissent la santé.

on peut critiquer les teufeurs, souvent désignés comme étant des promoteurs de la culture du drogué, mais ils ont été parmi les 1er a regarder le problème en face. l'association technoplus est présente depuis 15ans dans les teufs pour faire du testing, s'occuper des badtrips, et informer les consommateurs des risques qu'ils prennent. il va sans dire que ces actions sont très mal vues, car considérées comme un encouragement a la consommation (comme les salles de shoot). Cependant, a mon sens ces actions permettent de responsabiliser le consommateur de drogue, occasionnel ou non.
un exemple de page que je trouve tout a fait intelligente et utile :
http://www.technoplus.org/t,1/1047/la-m ... substances
je cite : "Malheureusement, en Europe, les services qui proposent d'analyser rapidement un produit pour les consommateurs qui envisagent de le consommer doivent pouvoir se compter sur les doigts d'une seule main de sorte qu'il est quasiment impossible de disposer d'informations fiables sur un produit avant d'en faire usage."
Si vous voulez recevoir une info claire et sans langue de bois sur ce sujet, je vous encourage a fréquenter ce site :
http://www.technoplus.org/

[Raphaël Florès]

Drogues : pourquoi les Français ont tort, par Olivier Postel-Vinay

[peer@]

Très bon article

C'est bien de voir que de plus en plus de voix s'élèvent contre la prohibition du cannabis, j'espère que les choses vont bouger comme ça.

[peer@]

Sauf si l'on donne le monopole du cannabis aux officines. Ca pourrait être une solution...

[Raphaël Florès]

Comme attendu avec impatience depuis l'introduction de ce dispositif, une question prioritaire de constitutionnalité vient d'être introduite devant le Conseil Constitutionnel quant à cette foutue loi du 31 décembre 1970 relatif à la prohibition des stupéfiants:

Un avocat conteste la répression encadrant les stupéfiants pour défaut de base légale. Il est en passe de contraindre la justice à fournir, quarante ans plus tard, une définition claire en la matière.

Une consommatrice de cocaïne (illustration) Une consommatrice de cocaïne (illustration) © SIPA Le droit pénal recèle, aussi, sa part de paradis artificiel. Un avocat, soucieux d’obtenir la relaxe d’un planteur de cannabis multirécidiviste, soutient aujourd’hui l’inconstitutionnalité des poursuites engagées contre son client. Motif ? La notion même de stupéfiant n’a, selon lui, jamais été définie par la loi. C’est l’argument qu’il soulève par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)* que la cour d’appel d’Agen vient de transmettre sans délai à la chambre criminelle de la Cour de cassation en ces termes : « Qu’est-ce qu’un stupéfiant ? » Une question qui devrait vite atterrir devant le Conseil constitutionnel dont la réponse pourrait chambouler l’ensemble de la loi du 31 décembre 1970 prohibant « l’usage, la production, la cession, ainsi que la présentation sous un jour favorable des stupéfiants ».

Petite piqûre de rappel. Me Caballero assure depuis plus d’un an la défense d’un planteur de cannabis récalcitrant. Pierre-Michel Zipstein, 55 ans, est de nouveau pris la main dans le sac de graines dans sa propriété de Carlucet (Lot). Les gendarmes y découvrent, le 27 août 2009, 29 pieds de cannabis, qu’ils font arracher aussi sec. Fils d’un ex-directeur de l’ambassade d’Israël à Paris, héritier des supermarchés Hamon (aujourd’hui Carrefour), le coriace cultivateur tombe d’emblée sous le coup d’une peine plancher de quatre ans, car déjà condamné cinq fois pour des faits similaires.
ISF et CIRC

Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Cahors, le 3 décembre 2009, le procureur, gêné aux entournures, ne requiert contre ce contribuable assujetti à l’Impôt sur la fortune (ISF), président pour le département du Collectif pour l’information et la recherche du cannabis (CIRC), que des jours amendes au lieu des quatre ans ferme encourus. Or, contre toute attente, Pierre-Michel Zipstein écope d’un an dont six mois ferme, assorti de 10.000 € d’amende.

La présidente du tribunal a moyennement goûté la plaidoirie de Me Caballero, qui, soucieux, explique-t-il à France-Soir, de faire « une démonstration par l’absurde » plaide l’exception d’incompétence. En clair : le renvoi de son client – « qui ne consomme qu’avec ses amis et n’a jamais revendu le produit de ses récoltes à quiconque » – devant la cour d’assises, puisque la culture du cannabis est théoriquement passible de vingt ans de réclusion… La brève récréation subversive passée, Me Caballero fait aussitôt appel du jugement. Et soulève, le 17 juin 2010, la fameuse QPC, pour tenter d’obtenir la relaxe de son client puisque, insiste-t-il, l’incrimination de stupéfiants est vide de toute base légale.
« Caractère sérieux »

Bonne pioche. Un arrêt de la cour d’appel d’Agen du 11 octobre 2010 lui donne un premier élément de satisfaction. La cour saisit donc la chambre criminelle de la Cour de cassation jugeant que, loin d’être fumeuse, la question formulée « n’est pas dépourvue de caractère sérieux ». Outre qu’elle suspend momentanément la machine judiciaire – le dossier Zipstein est renvoyé au 23 mai 2011 –, la QPC devrait bientôt être transmise de la chambre criminelle de la Cour de cassation au Conseil constitutionnel dont la réponse devrait intervenir d’ici trois mois.

Un tour de force inespéré que savoure Me Caballero. « C’est un pas historique car, pour la première fois, la justice va devoir se poser et répondre à la question fondamentale de ce qu’est un stupéfiant. » Car, jusqu’à présent, argue-t-il, cette notion n’a jamais été définie par la loi mais par simple arrêté du ministre de la Santé.
« Tabac et alcool ? »

Et ce défenseur acharné d’associations antitabac de dénoncer « un arbitraire achevé » car « le ministère de la Santé peut faire figurer dans cet arrêté ce qu’il souhaite et en exclure ce qu’il veut ! Il n’est donc pas guidé par la protection de la santé publique, sinon pourquoi n’a-t-il pas inscrit des substances aussi addictives que le tabac et l’alcool ? ! »

Sollicitée par France-Soir, une source judiciaire estime « probable » que le Conseil constitutionnel réclame quelques mois pour « mettre en conformité la législation en définissant ce qu’est un stupéfiant », la seule façon, à son sens, « de sauver toutes les procédures de ce type en cours »…
Qu’est-ce qu’une QPC ?

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été introduite dans le droit français, le 23 juillet 2008, lors de la dernière réforme constitutionnelle. Entrée en vigueur le 1er mars 2010, elle permet à tout citoyen, via son avocat, de saisir le Conseil constitutionnel dès lors qu’il estime qu’un texte qu’on lui oppose au cours d’un procès est susceptible d’être inconstitutionnel.

http://www.francesoir.fr/faits-divers/c ... ogue.42105

[peer@]

J'ai hâte de connaitre l'avis du CC

[Ogulak]

mais pourquoi aider les alcooliques si on aide pas un héroïnomane?

Car il y a des taxes sur l'alcool et des lobbies derrière ? (c'est triste à dire je sais)

Concernant la QPC je leur souhaite bien du courage car je doute que la chambre criminelle de la cour de cassation ait les compétences nécessaires à sa réponse. Soit il passe en revue toutes les décisions de justice pour avoir une sorte de cadre assez large et après un arrété du ministère de la santé pour rajout/enlèvement sur la liste des substances interdites. Soit ils passent par la voie scientifique et là le bonhomme est pas prêt de revoir le tribunal.

J'ai là aussi de très gros doutes car on leur demande l'impossible; comment différencier des substances à qui il ne manqueraient que quelques atomes (ou pire juste une configuration 3D différente de la molécule tt simplement) sur leur molécule de base comparé à un médicament autorisé ou inversement

Du fait de leur structure moléculaire relativement proche des endorphines produites par l’organisme, les métabolites de la substance vont se lier au récepteur opiacé-µ. Par ressemblance, les opiacés vont donc se substituer aux endorphines dans les récepteurs, entraînant une euphorie, une analgésie et des effets anxiolytiques.

(le pb se poserait plus alors en terme de santé publique qu'autre chose car si par la même on interdit des médocs ca risque de rendre les français plus impulsifs dirons nous) ? Alors évidemment devant l'impossible, ça va de suite aller vers les bonnes vieilles idées d'il y a 20/30a

Après il faut aussi prendre en compte les réticences d'une partie de la population et leurs craintes avec ce genre de dispositifs (attn je nai pas dit que leurs craintes étaient fondées). Le but est d'aider les personnes mais pas d'en aider 2 pour en mécontenter 150...
Il faudrait une expérimentation (avec plus d'un seul lieu ouvert pour voir vraiment la fréquentation).

De l'autre coté, la loi interdit les substances qui seront consommées dans ces mêmes lieux. Certains se poseront la question de savoir pourquoi on ne va pas les arréter; et surtout pourquoi avec de l'argent public on aide des personnes à faire des actes répréhensibles (pr l'instant) aux yeux de la loi (ou alors une délégation sur les assocs pour contourner le pb?).

[Raphaël Florès]

Car il y a des taxes sur l'alcool et des lobbies derrière ? (c'est triste à dire je sais)

En Suisse il n'y a ni taxe ni lobby dans le domaine de l'héroïne. Pourtant, les toxicomanes y sont correctement pris en charge par la société.

Concernant la QPC je leur souhaite bien du courage car je doute que la chambre criminelle de la cour de cassation ait les compétences nécessaires à sa réponse.

Une QPC consiste en un renvoi de l'affaire devant le Conseil Constitutionnel. Donc ce n'est plus à la Cour de cassation de trancher.

Soit il passe en revue toutes les décisions de justice pour avoir une sorte de cadre assez large et après un arrété du ministère de la santé pour rajout/enlèvement sur la liste des substances interdites. Soit ils passent par la voie scientifique et là le bonhomme est pas prêt de revoir le tribunal. J'ai là aussi de très gros doutes car on leur demande l'impossible; comment différencier des substances à qui il ne manqueraient que quelques atomes (ou pire juste une configuration 3D différente de la molécule tt simplement) sur leur molécule de base comparé à un médicament autorisé ou inversement

Le Conseil Constitutionnel n'a pour seule base de jugement que le bloc de constitutionnalité et sa propre jurisprudence. Donc la décision sera rendue en temps et en heure.

Du fait de leur structure moléculaire relativement proche des endorphines produites par l’organisme, les métabolites de la substance vont se lier au récepteur opiacé-µ. Par ressemblance, les opiacés vont donc se substituer aux endorphines dans les récepteurs, entraînant une euphorie, une analgésie et des effets anxiolytiques.

Les Sages n'auront pas à se prononcer eu égard à des considérations scientifiques, mais uniquement face aux principes constitutionnels.

(le pb se poserait plus alors en terme de santé publique qu'autre chose car si par la même on interdit des médocs ca risque de rendre les français plus impulsifs dirons nous) ? Alors évidemment devant l'impossible, ça va de suite aller vers les bonnes vieilles idées d'il y a 20/30a

Encore une fois, l'idée de santé publique ne se pose pas dans cette procédure. Au plus peut-il être invoqué l'ordre public et les bonnes moeurs.

Après il faut aussi prendre en compte les réticences d'une partie de la population et leurs craintes avec ce genre de dispositifs (attn je nai pas dit que leurs craintes étaient fondées).

Là est bien le problème fondamental: est-ce que le C.C°l va pondre une décision politique, ou juridique ? D'un point de vue purement juridique, la décision ne fait aucun doute: ici, la loi est inconstitutionnelle, c'est évident (les stupéfiants sont interdits car classés stupéfiants, or la définition d'un stupéfiant est inexistante en droit français). Reste à espérer qu'à Montpensier il n'y a pas trop de pressions politiques ... et là, on sait tous que la France est très conservatrice concernant les psychotropes.

Le but est d'aider les personnes mais pas d'en aider 2 pour en mécontenter 150... Il faudrait une expérimentation (avec plus d'un seul lieu ouvert pour voir vraiment la fréquentation).

L'expérimentation est effectivement une très bonne idée, mais cette partie reviendra uniquement au législateur et non au juge. Or quand on voit l'urgence de la situation (les crimes et délits de cette loi représentent désormais la première cause d'incarcération), et quand on la met en parallèle à la GAV dont la réforme est plus que lente et qui a sensiblement le même niveau d'importance, on comprends qu'il va falloir faire vite, très vite. Donc sans délai, en s'inspirant des autres modèles (Pays-Bas, Californie ...) si on veut arrêter toutes ces injustices quotidiennes.

De l'autre coté, la loi interdit les substances qui seront consommées dans ces mêmes lieux. Certains se poseront la question de savoir pourquoi on ne va pas les arréter; et surtout pourquoi avec de l'argent public on aide des personnes à faire des actes répréhensibles (pr l'instant) aux yeux de la loi (ou alors une délégation sur les assocs pour contourner le pb?).

La seule solution est de ne plus s'enfermer dans cette hypocrisie et de dépénaliser l'ensemble de la filière (production, vente, consommation).

[Ogulak]

Les Sages n'auront pas à se prononcer eu égard à des considérations scientifiques, mais uniquement face aux principes constitutionnels.

Je vois pas trop comment ils peuvent prendre leurs décisions sachant qu'elle risque d'invalider quelques pyschotropes de l'autre coté, sans prendre l'aspect scientifique en compte.

Le Conseil Constitutionnel n'a pour seule base de jugement que le bloc de constitutionnalité et sa propre jurisprudence.

Je ne remets pas en doute tes connaissances sur le sujet Raph mais il se base uniquement sur le bloc de constitutionnalité? Il me semblait qu'il s'appuyait sur d'autres codes quand meme (à moins que tt cela aujourd'hui ne soit englobé dans le bloc)

Encore une fois, l'idée de santé publique ne se pose pas dans cette procédure

Dans celle là non, mais dans une des conséquences qui en découlera oui... si la décisioon est "négative" (restrictions des listes de psychotropes qui sont consommées par x millions de personnes)

La seule solution est de ne plus s'enfermer dans cette hypocrisie et de dépénaliser l'ensemble de la filière (production, vente, consommation).

Mais tu veux faire comment ? L'Etat ne laissera jamais se créer un marché autorisé hors de son controle ça me parait évident; et créer un monopole d'Etat n'y pensons pas.
Je tiens à préciser que si on dépénalise l'ensemble de la filière, ben à un moment donné ça sortira de nos frontières et là on a plus de controles (va dire aux villes d'am sud qu'il faut laisser cultiver alors qu'ils ont engagé des millions et des vies humaines dans cette "lutte").

Donc sans délai, en s'inspirant des autres modèles (Pays-Bas, Californie ...)

Sauf erreur de ma part les Pays bas ne renouvellent plus les licenses de coffee pour tarir la source (plus sous pression européenne me semble que vraiment volonté politique nationale). Quand à la Californie elle est au bord du gouffre (bon j'exagere un peu je sais ^^)

Bref oui une soluce intermédiaire (car on ne peut agir sur la prod et une partie de la vente) ou on ne ferait plus chier celui qui a qques gr dans sa poche mais ca les gens sont prets à l'accepter pê pour la beuh ou le shit mais surement pas pr l'hero ou la cc. D'un autre coté je reconnais que non pas qu'il y ait une hypocrisie (enfin si ca depend comment on le voit et sur quelles drogues), mais effectivement heroine et autres sont répréhensibles; si la prise en charge "médicale" de la personne était immédiate (avec sa volonté) dès son interpellation donc le dispositif actuel serait un peu moins bancal; mais là on ne fait que du répressif.

D'ailleurs ca n'a choqué personne le chiffre des gardes a vue : 800 000 personnes , soit plus de 1,5 % de la population française !!!! et ça pour une seule année.