Vanneste: restreindre les pouvoirs des associations
Publié : dim. 26 sept. 2010, 13:23
Christian Vanneste et 10 autres députés déposent une proposition de loi pour restreindre les pouvoirs des associations :
http://yagg.com/2010/09/24/christian-va ... ociations/
Onze députés UMP, parmi lesquels Christian Vanneste, ont déposé le 16 septembre dernier une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations, ou plus clairement à restreindre radicalement leur pouvoir juridique. Au nom de la liberté d’expression, évidemment.
http://yagg.com/2010/09/24/christian-va ... ociations/
