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Outrage à agent =... = ...?

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Mourioche
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Outrage à agent =... = ...?

Messagepar Mourioche » sam. 02 oct. 2010, 01:16

Sur facebook, c'est = à trois mois de taule
Lourde peine, mais facteur aggravant et donc record de France de peine pour insulte battus.

Tss... ces djeuns ils se croient à l'abri derrière leur écran... faudrait ptete qu'ils comprennent que c'est la qu'il le sont le moins
En plus avec ses paramètres "facebook" laissés sur "tout le monde peut tout voir sur mon compte"... :roll:

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Vouze
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Re: Outrage à agent =... = ...?

Messagepar Vouze » sam. 02 oct. 2010, 01:29

A vérifier : n'y a-t-il pas prescription, si les agents ont attendus 6 mois pour porter plainte ? La plupart des lois sur la presse (et donc les blogs) ont une prescription de 3 mois.

Ceci dit la liberté d'expression est une nouvelle fois très mise à mal en France : je trouve ça lamentable.

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Mourioche
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Re: Outrage à agent =... = ...?

Messagepar Mourioche » sam. 02 oct. 2010, 01:46

Je ne sais pas si la prescription joue de la même façon sur le net ?

Sans doute pas puisqu'on ne s'est jamais posé de question sur la façon d'adapter notre droit "made in monde réel" au monde "virtuel".
Mais dans la logique des choses elle devrait.

Ici ce n'est pas comme dans la rue ou tu es dans l'action et ou tu peux réagir immédiatement,
A partir de quant on compte le temps pour appliquer une prescription ?
Le moment de l'insulte ou le moment de la réception de l'insulte ?
Dans le monde "réel" la question ne se pose pas puisque la différence temporelle entre ces deux moments est nulle ou presque (par voie de presse elle l'est presque)
Dans le monde "virtuel" la question peut se poser;

Ils se sont aperçus du truc 6 mois après quant même.

D'un certain point de vue, comme l'insulte n'a pas été effacée pendant les 6 mois et comme elle a été constamment visible,
On peut considérer qu'elle a été refaite chaque jours pendant les 6 mois (ok oui/non ?)
De ce point de vue, elle n'a même pas (comme dans le monde "réel") un "instant" ou on pourrait l'accrocher, mais une durée.
Et dans ce cas la prescription.. pchtttt...

Encore un truc qui montre que la transposition "brute" de lois du monde "réel" vers le monde "virtuel" se fait mal et qu'il y a sans doute plein de lois à réécrire.

Bon, fallait pas demander à un informaticien de résonner sur le judiciaire aussi, peut être que je ne prends pas le problème selon l'angle usuel dans le domaine du droit :roll:

Vouze a écrit :Ceci dit la liberté d'expression est une nouvelle fois très mise à mal en France : je trouve ça lamentable.

Ca c'est un autre problème... il y a plusieurs versions de la liberté d'expression et a mon avis on a choisis la mauvaise.
Bon, j'ai déjà dit ce que j'en pensais ici

Sinon, la liberté d'expression = ok, mais la liberté d'insulter juste pour agresser gratuitement ou pour se défouler = pas trop d'accord.
Mais comme l'agression gratuite n'est pas une notion objective, on ne peut pas juridiquement la définir et donc il vaut encore mieux laisser une liberté d'expression totale.
Bon voila, j'vois les choses comme ca...

Ogulak
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Re: Outrage à agent =... = ...?

Messagepar Ogulak » dim. 03 oct. 2010, 10:40

Il faut quand même se poser la question de comment ont ils pu accéder à ces infos. Car il faut être au minimum ds les amis des amis si le gars a rien touché pr pouvoir le voir. En mme temps, du moment que Sarko a traité un citoyen de "pauvre con" je vois pas pourquoi on se priverait...

A voir s'il y a des suites
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Re: Outrage à agent =... = ...?

Messagepar AgentK » dim. 03 oct. 2010, 19:25

Ogulak a écrit :Il faut quand même se poser la question de comment ont ils pu accéder à ces infos.


J'ai pu voir des audits sur le buzz autour d'un produit. Ce sont de gros moteurs de recherche avec une techno sémantique assez avancée (normal ils ont du fric) qui génèrent des rapports automatiques pdf, site automatique, etc.
Tu remplaces le produit par un thème genre police,retraite ou autre et ils doivent obtenir tous les jours une carte détaillée des sites qui parlent de la police.

C'est comme un audimat émotionnel mais pour le web où tu peux faire des zooms jusqu'à trouver qui a dit quoi et sur quel ton.

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Vouze
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Re: Outrage à agent =... = ...?

Messagepar Vouze » lun. 04 oct. 2010, 15:54

Internet sans Frontière déplore une condamnation trop sévère :
- http://www.internetsansfrontieres.com/C ... _a223.html
- http://www.rue89.com/2010/10/02/prison- ... ook-169228

Si vous n'êtes pas convaincus de l'assimilation des blogs à de la presse :
http://www.droit-technologie.org/actual ... e-aux.html

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harpalos
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Re: Outrage à agent =... = ...?

Messagepar harpalos » lun. 04 oct. 2010, 16:46

Vouze a écrit :Internet sans Frontière déplore une condamnation trop sévère :
- http://www.internetsansfrontieres.com/C ... _a223.html
- http://www.rue89.com/2010/10/02/prison- ... ook-169228

Si vous n'êtes pas convaincus de l'assimilation des blogs à de la presse :
http://www.droit-technologie.org/actual ... e-aux.html


Il y a une époque en France, on séparait dans les prisons les prisonnier de droit commun et les prisonniers politiques, c'est à dire ceux condamnés pour opinion, ou pour faits punissables aux yeux de la loi, mais qui ne sont aux yeux de la raison qu'une des formes plus ou moins vive, plus ou moins agressive de manifester une opinion.

Devant l'augmentation des attaques à la liberté d'expression, je suggère qu'on rétablisse le régime des prisonnier politiques. Que ce garçon ne soit pas enfermé avec les violeurs, les voleurs, les assassins mais avec les autres prisonniers d'opinion et délit de presse. Merci pour lui.

(attention 2nd degré, je dis ça au cas où...)
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire


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