Conseil Constitutionnel vs Hadopi
Publié : sam. 09 oct. 2010, 17:46
Salut,
Je viens de lire cet article sur la QPC et j'aimerai votre avis quant à la possibilité de faire un parallèle avec Hadopi: http://www.authueil.org/?2010/10/08/169 ... lite-du-cc .
Ciao
.
Je viens de lire cet article sur la QPC et j'aimerai votre avis quant à la possibilité de faire un parallèle avec Hadopi: http://www.authueil.org/?2010/10/08/169 ... lite-du-cc .
Ciao
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