[Pirate d'honneur] Yannick Favennec
Publié : mer. 08 déc. 2010, 17:31
Cette fois je vous propose un député UMP :
http://www.numerama.com/magazine/17546- ... e-ump.html
http://www.francesoir.fr/societe-musiqu ... onne.67135
Yannick Favennec réclame une commission d'enquête sur les abus des dirigeants de la SACEM dénoncés par la cour des comptes.
Au passage, je corrige quelques erreurs :
"[Yannick Favennec] regrette que le rapport publié par la Cour des comptes n'aille pas au-delà du simple constat en offrant un panel de sanctions." ; la cour des comptes n'a aucun pouvoir de sanction. C'est juste des informations pour que les deux chambres et le gouvernement puissent travailler. Par contre la cour des comptes estime qu'elle n'a pas assez de moyens d'enquêtes contraignant pour faire son travail.
http://www.numerama.com/magazine/17546- ... e-ump.html
http://www.francesoir.fr/societe-musiqu ... onne.67135
Yannick Favennec réclame une commission d'enquête sur les abus des dirigeants de la SACEM dénoncés par la cour des comptes.
Au passage, je corrige quelques erreurs :
"[Yannick Favennec] regrette que le rapport publié par la Cour des comptes n'aille pas au-delà du simple constat en offrant un panel de sanctions." ; la cour des comptes n'a aucun pouvoir de sanction. C'est juste des informations pour que les deux chambres et le gouvernement puissent travailler. Par contre la cour des comptes estime qu'elle n'a pas assez de moyens d'enquêtes contraignant pour faire son travail.