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procès contre sacem et sdrm : besoin de conseil et aide

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jamesc
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Messagepar jamesc » lun. 15 juin 2009, 22:17

Bonjour,

mon nom est James Climent, la sacem et la sdrm ont porté plainte contre moi en 2006 alors que je téléchargeais et partageais 10000 mp3 via soulseek.
A l'époque, après m'être renseigner auprès de l'association des audionautes (aujourd'hui apparemment disparue) je contactais Me Olivier Hugot pour assurer ma défense.
Après de longues péripéties (appel sur appel des deux sociétés) la sacem, en 2008, obtint une condamnation à 10000 euros d'amende. Je me présentais alors seul pour me défendre n'ayant plus de possibilités financières (rmi) pour conserver un avocat.
La sdrm a fait appel et un délibéré en cour d'appel du tribunal de Nîmes est prévu le 25 juin 2009 à 8h30. Je sais que je m'adresse à vous tardivement mais si vous avez quelques conseils ou aide à m'offrir pour ce combat juridique je vous serai reconnaissant de m'en faire part au plus vite.

Merci pour le temps accordé à la lecture de mon message.




James Climent.
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pers
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Messagepar pers » lun. 15 juin 2009, 23:59

Bonjour James,

C'est un rôle très délicat que vous nous demandez de jouer. Les audionautes ont mis la clé sous la porte en 2007 si mes souvenirs sont bons, mais il existe encore toute une mosaïque de collectifs tels que le nôtre, et je dois vous encourager à frapper à leur porte également -- ne serait-ce que pour faire connaître votre histoire, qui est édifiante. Presse en ligne, groupes de diffusion musicale alternative (par exemple, nos amis de l'AIMSA comptent parmi leurs sympathisants un ancien inspecteur de la SACEM, témoin précieux s'il en est).

Le fait d'être dépourvu d'avocat est certainement un lourd handicap. J'imagine que vous avez déjà fait le tour des possibilités d'aide juridique existantes, mais la moindre consultation que vous pourrez encore trouver d'ici le délibéré vous sera à coup sûr précieuse.

J'espère que lors du premier procès votre avocat d'alors a fait toutes les vérifications nécessaires quant à d'éventuelles irrégularités dans la plainte déposée contre vous : de quelle façon l'infraction a-t-elle été constatée, de quelle façon la plainte a-t-elle été rédigée, etc. La qualification des faits, par exemple, ne va pas forcément de soi. Sans nécessairement être tombé de la dernière pluie, je doute que vous ayez envisagé un instant l'idée que vous commettiez un délit de contrefaçon en vous contentant simplement d'accéder, comme la possibilité vous en était donnée, à des oeuvres que vous aviez envie de découvrir -- et éventuellement de faire partager à d'autres, mais avez-vous délibérément fait le choix d'uploader des oeuvres ?

Le montant de la condamnation, par ailleurs, est également un point sur lequel un tribunal a une certaine marge d'appréciation : que les plaignants fassent valoir leur (supposé) manque à gagner, c'est de bonne guerre, mais sont-ils en mesure de prouver ledit manque à gagner, et de quel droit dicteraient-ils le montant de votre condamnation ?

Le débat du bien-fondé de la diffusion des oeuvres n'a probablement pas sa place dans un tel délibéré ; en revanche, la question de savoir dans quelle mesure vous aviez conscience du caractère illégal de vos téléchargements est sans doute importante. Si les faits remontent à 2005, avant toute l'agitation/battage/propagande médiatique autour de la loi DADVSI, vous ne disposiez pas de la même "sensibilisation" juridique à ces questions.

D'une façon générale, et bien que je ne sois pas juriste, je veux croire qu'il vous suffit d'expliquer (à la justice, ce qui est un peu tard, et à tous les gens qui entendront votre témoignage) de la façon la plus honnête possible votre histoire de "simple citoyen" mélomane, ni crapuleux, ni anti-social, ni expert en technique ou en Droit. La partie civile a tout intérêt à faire de vous un "pirate", un "symbole" et à demander à la justice (comme lors de votre premier procès manifestement) de taper bien fort pour "faire un exemple" ; tel n'est pas le rôle de la Justice en France, et nombreux sont les juges qui refusent de tomber dans cette attitude (malheureusement quelques uns acceptent aussi, surtout lorsqu'ils ont un avantage direct à en tirer, comme dans l'affaire récente ThePirateBay en Suède).

Je ne crois pas que nous comptions de membres à Nîmes pour venir vous accompagner à l'audience du 25 juin, faute de quoi nous aurions fait un appel. Mais nous penserons à vous et j'espère que vous pourrez nous tenir au courant. Votre témoignage, en tout cas, est important pour beaucoup de citoyens, qu'ils soient ou non dans l'illégalité, consciemment ou non, et nous ferons tout notre possible pour vous aider à le diffuser si vous le souhaitez.

En vous souhaitant beaucoup de courage et d'endurance ; il semble que pour vous cette histoire (ou tout au moins le chapitre en cours) doive bientôt toucher à sa fin, et j'espère que vous pourrez bien vite passer à autre chose dans votre vie. Contrairement aux bataillons d'avocats des industriels de la culture, nous autres citoyens avons d'autres ambitions dans la vie que de mariner dans les palais de justice ; je vous souhaite que la cour d'appel comprenne cela.

Très cordialement,
pers
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domil
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Messagepar domil » mar. 16 juin 2009, 00:21

Désolée, mais c'est trop tard.
Avec le RMI vous avez droit à l'aide juridictionnelle à 100%, il fallait la demander.

Maintenant, attendez l'arrêt d'appel et il sera temps d'aviser alors.

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jamesc
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Messagepar jamesc » mar. 16 juin 2009, 01:42

Merci à tous pour vos réponses et conseils.

je suis en train de rédiger une histoire la plus courte et la plus claire possible sur cette longue période d'acharnement de la sacem et de la sdrm.

je vous tiens au courant rapidement de la publication de mon témoignage qui sera fait via un blog.
Je tiens à faire médiatiser au maximum cette affaire et j'espère pouvoir toucher le plus grand nombre de personnes.

Je vous remercie de m'envoyer toutes les adresses de collectifs pouvant m'aider.

Jusqu'à présent, sur conseil de mon ex avocat je n'avais ébruiter mon affaire.
Aujourd'hui il est étrange de revenir sur ces années de procès incessant
et vos messages me sont précieux et m'encourage à continuer.

Alors merci encore.



James.
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floyd
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Messagepar floyd » mar. 16 juin 2009, 07:37

Bonjour James, n'hésites pas à nous faire connaitre l'adresse du blog ou ton histoire sera publiée, de façon que nous puissions nous aussi la relayer.

Je suppose que la première fois tu as étais condamné pour contrefaçon et mise à disposition de contrefaçons. Perso (copyright toussa), je ne comprends l'usage du terme contrefaçon dans ce genre d'affaire. Car il n'y a pas contrefaçon. Une contrefaçon c'est une VAGUE COPIE d'un OBJET que l'on trouve dans le commerce. Il serait mieux pour tout le monde de parler de "DUPLICATION" de fichiers informatisés. Et il s'agit bien de cela, un mp3 est duplicable à l'infini avec un coût zéro. Il est donc immatériel.

Bref, bon courage. N'hésites pas à nous tenir au courant.
Soyez libres.

Capitaine Kraken
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Messagepar Capitaine Kraken » mar. 16 juin 2009, 10:38

Ouch.



Courage et confiance !
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jamesc
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Messagepar jamesc » mer. 17 juin 2009, 15:37

Bon, ça y est, j'ai pondu mon texte.
Il est ici :

http://etpaflapuce.blogspot.com/

J'ai essayé d'être claire et simple.

je ne sais quel tournure prendra mon affaire.

Je vous remercie par avance de le diffuser au plus grand nombre.


impossible jedudi soir d'être présent dur l'irc j.

Est ce que vendredi à partir de 20h vous convient ?

Merci à tou(te)s pour vos message, votre soutien.

James
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pers
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Messagepar pers » mer. 17 juin 2009, 16:11

C'est un texte très bien écrit (et qui m'évoque malheureusement une impression de déjà-vu, par les temps qui courent).

Nous autoriseriez-vous à le reproduire sur notre blog ? (Si vous voulez une diffusion aussi grande que possible, je vous recommanderais de mentionner une licence l'autorisant...)
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Wynne

Messagepar Wynne » mer. 17 juin 2009, 19:43

Pour ma part on risque de voir ces peines de plus en plus souvent et celles ci sans audience comme la demander la sinistre de la culture.
Je pense effectivement qu'il faut le diffuser le plus massivement possible et interpeller les pouvoirs publics en leur demandant d'arrêter de pénaliser le partage comme s'il s'agissait d'un trafic à grande échelle.

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Messagepar Capitaine Kraken » jeu. 18 juin 2009, 11:48

Très bonne prose, juste une chose qui m'a choqué tout le long du témoignage : "être juger", non ! participe passé élève James, c'est donc un "é" !
Cette jolie faute se retrouve parsemée tout au long de ta promenade lexicale, et s'il est en effet souhaitable de le diffuser en masse, autant que cela soit fait en bonne et due forme !
Dernière édition par Capitaine Kraken le sam. 20 juin 2009, 14:00, édité 1 fois.
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Messagepar jamesc » jeu. 18 juin 2009, 12:53

Merci pour vos retours et messages.

Bien sur PERS tu peux diffuser sur ton blog. C'est tout le but de mon entreprise : diffuser le plus largement possible.

Merci Capitaine KRAKEN pour le conseil, le texte est corrigé, enfin je crois...

La ligue ODEBI et Pc Inpact parle de l' affaire. J'espère que d'autres médias leur emboiteront le bas.

Wait and see donc...


James.
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domil
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Messagepar domil » sam. 20 juin 2009, 11:47

Wynne a écrit :Pour ma part on risque de voir ces peines de plus en plus souvent et celles ci sans audience comme la demander la sinistre de la culture..

Ce qu'ils veulent faire, c'est un système d'ordonnance pénale, mais il ne faut pas oublier qu'on peut faire opposition à une ordonnance pénale dans les 45 jours après signification, sans avoir à motiver son opposition. Et là, on a un procès en bonne et due forme.
Donc ils comptent sur le fait que les gens ne fassent pas opposition, or on peut aussi compter sur beaucoup de gens faisant opposition si l'amende est trop élévée. On aura donc des peines d'amende assez faible (de l'ordre de la contravention de classe 2 voire 1, donc ce que DADVSI prévoyait)

De plus l'ordonnance pénale ne statue pas sur les DI, or, là les 10 000 euros, doit y avoir une énorme part de DI.

Donc, non, on ne risque pas d'avoir des peines comme celle-ci avec un système d'ordonnance pénale, on risque surement des amendes de l'ordre de 30 euros, je dirais, peut-être 60 euros (justement les 2 mois d'abonnement qu'on aurait payé sans service en cas de coupure comme le voulait Hadopi)

Le vrai problème est ailleurs et bien plus grave : l'ordonnance pénale n'est utilisée que pour certaines contraventions (surtout pour le code de la route) or, il y a eu un rapport préconisant l'extension de l'ordonnance pénale aux délits afin de désengorger les tribunaux. C'est très grave car non seulement c'est une condamnation sans débat contradictoire mais en plus, le juge n'a pas à motiver sa décision.
Vous pensez bien qu'il y a une forte opposition à ce projet.
Or en le faisant passer "en douce" avec le téléchargement, ça risque d'avoir moins d'opposition. MAIS comme le CC a déjà censuré le fait de juger différement la contrefaçon selon ce qui est contrefait (censure du passage à la contravention de DADVSI), il leur faudra étendre l'ordonnance pénale à tous les délits de contrefaçon voire à tous les délits, tout ça en prenant pour prétexte le téléchargement.

attention, le téléchargement et Internet servent de rideau de fumée : on fait une loi avec des tas de trucs, dont un truc lié à Internet. ça fait une révolution sur le net mais uniquement sur la ou les mesures concernant Internet, étouffant toutes les protestations sur les autres mesures de la loi.
Ils sont en train de le faire avec LOPSI 2 dans l'indifférence générale et bien aidés par les communautés du net "anti loi liberticide".... L'enfer est pavée de bonnes intentions.

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pers
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Messagepar pers » sam. 20 juin 2009, 18:33

domil a écrit :attention, le téléchargement et Internet servent de rideau de fumée : on fait une loi avec des tas de trucs, dont un truc lié à Internet. ça fait une révolution sur le net mais uniquement sur la ou les mesures concernant Internet, étouffant toutes les protestations sur les autres mesures de la loi.
Ils sont en train de le faire avec LOPSI 2 dans l'indifférence générale et bien aidés par les communautés du net "anti loi liberticide".... L'enfer est pavée de bonnes intentions.

Absolument, et c'est la raison pour laquelle nous avons toujours tenté de contextualiser les actions de type "blackout du net" ou "manif anti-hadopi". Les enjeux dépassent de très loin les simples questions de droit d'auteur ou de contrefaçon, et touchent aux fondements même de notre démocratie.
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Messagepar domil » sam. 20 juin 2009, 20:11

pers a écrit :
domil a écrit :attention, le téléchargement et Internet servent de rideau de fumée : on fait une loi avec des tas de trucs, dont un truc lié à Internet. ça fait une révolution sur le net mais uniquement sur la ou les mesures concernant Internet, étouffant toutes les protestations sur les autres mesures de la loi.
Ils sont en train de le faire avec LOPSI 2 dans l'indifférence générale et bien aidés par les communautés du net "anti loi liberticide".... L'enfer est pavée de bonnes intentions.

Absolument, et c'est la raison pour laquelle nous avons toujours tenté de contextualiser les actions de type "blackout du net" ou "manif anti-hadopi". Les enjeux dépassent de très loin les simples questions de droit d'auteur ou de contrefaçon, et touchent aux fondements même de notre démocratie.

Ce n'est pas ce que j'ai dit.

Je dis que les actions contre les lois concernant l'Internet, servent au gouvernement pour faire passer des mesures bien plus graves qui ne concernent pas l'Internet.

Zeni
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Messagepar Zeni » sam. 20 juin 2009, 21:11

domil a écrit :Ce n'est pas ce que j'ai dit.

Je dis que les actions contre les lois concernant l'Internet, servent au gouvernement pour faire passer des mesures bien plus graves qui ne concernent pas l'Internet.

Et que proposes tu concrètement ?

Selon ce raisonnement, il y a deux options :

Faire, ce qui aurait pour toi comme impact de renforcer le gouvernement sur ces positions.

Ou ne rien faire, ce qui aurait pour impact de renforcer le gouvernement sur ces positions.

?
Dernière édition par Zeni le sam. 20 juin 2009, 21:14, édité 1 fois.
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