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procès contre sacem et sdrm : besoin de conseil et aide

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cry-stof
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Messagepar cry-stof » lun. 29 juin 2009, 19:03

j'ecoute l'interview là
et si je loupe pas je regarderais ce soir
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
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"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
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domil
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Messagepar domil » jeu. 02 juil. 2009, 00:58

Pour aller en cassation, il faut avoir des arguments pour. Tu peux perdre et en plus devoir payer en plus des frais de justice à ton adversaire pour la cassation.

En plus, même si tu gagnes, c'est retour en cour d'Appel la plupart du temps, donc un nouveau procès.

Tu devrais publier le jugement en entier sur un site (en mode texte, pas un scan et publication d'une image) pour que tous puissent le lire. Ensuite, là, tu pourras demander des avis publics sur d'autres sites (comme celui d'Eolas). Il arrive qu'une cour d'Appel motive sa décision avec des arguments que la CC a déjà déclaré contraire à la loi, ce qui facilite le travail.

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yveslouis
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Messagepar yveslouis » jeu. 02 juil. 2009, 18:39

P2P : pour l'exemple

La SDRM et la Sacem ont porté plainte en 2005 contre un utilisateurs français de réseaux P2P. Il est condamné une première fois à une amende relativement légère (1.700 euros). Les deux syndicats ont fait appel, et ont obtenu il y a quelques jours de la justice une amende bien plus élevée (20.000 euros). Il songe maintenant à se pourvoir en cassation, malgré la faiblesse de ses moyens financiers.
==============
Source : VNUnet (1er juillet 2009) - http://www.itespresso.fr/piratage-un-ut ... 30187.html
==============
Piratage: un utilisateur de réseaux P2P condamné par la SDRM et la SACEM

James Climent a été condamné à verser 20 000 euros à la SDRM et à la SACEM pour avoir téléchargé et partagé plusieurs milliers de fichiers musicaux sur un réseau peer to peer.

Il s’appelle James Climent, un artiste d’une trentaine d’année qui reçoit actuellement le RMI et qui vit dans le sud de la France. Après avoir été “flashé” sur un réseau peer to peer en train de partager de la musique, les représentants de l’industrie musicale ne le lâchent plus.

Tout commence en juillet 2005 lorsque l’internaute partage des fichiers musicaux sur le réseau Soulseek sous le pseudo “Paflapuce”. Ce qu’il ne sait pas, c’est que son adresse IP va être détectée par un système mis en place quelques semaines auparavant par des organismes représentant l’industrie du disque dans le cadre de la lutte anti-piratage.

Après une procédure destinée à mettre des coordonnées physiques derrière l’adresse IP détectée, les gendarmes viendront frapper à sa porte en octobre 2005. Motif de cette visite impromptue: le téléchargement et la mise à disposition illégale d’œuvres musicales protégées.

“Je vis arriver deux personnages vêtus de bleus, colts à la ceinture, et une demoiselle de mon âge, c’est-à-dire la trentaine, dans la chambre où je jouissais immodérément de l’ordinateur parental” , raconte James Climent sur son blog consacré à cette affaire et qu’il a baptisé ironiquement “Paf la puce”.

Il s’en suivra une discussion musclée avec les représentants des autorités qui parviendront toutefois à obtenir des aveux du jeune homme, le tout sous les yeux d’une représentante de la SACEM. “J’ai indiqué où trouver ma musique, les treize mille fichiers musicaux sur mon disque dur externe et j’ai présenté les quelques films téléchargés et gravés” , poursuit James Climent.

Passage par la Gendarmerie

Au terme de la perquisition à son domicile, les gendarmes repartiront avec l’unité centrale du jeune homme pour une expertise plus approfondie.

“Ma déposition se déroula dans des locaux préfabriqués de la gendarmerie de ma commune en présence des gendarmes et de la représentante de la SACEM. C’est à ce moment que j’ai appris que la SACEM et la SDRM avaient porté plainte contre moi” , précise sur son blog James Climent.

Contacté par ITespresso.fr, l’internaute mis en cause déclare qu’il a reconnu ce jour-là le téléchargement de musique avec le logiciel SoulSeek et qu’il a laissé les fichiers téléchargés en partage auprès d’autres utilisateurs.

“Ce qui fait la richesse humaine, c’est le partage des connaissances” , rétorque notre interlocuteur qui tient à préciser “qu’il n’a jamais fait commerce d’œuvres musicales téléchargées.”

De Brel à Bob Marley en passant par Brassens, Piaf, The Doors ou encore Mano Negra, ce seront donc au total plus de treize mille fichiers qui seront retrouvés sur le disque dur portable de James Climent. Un échantillon d’une vingtaine de fichiers seront pris en compte pour le procès.
Dernière édition par yveslouis le jeu. 02 juil. 2009, 18:40, édité 1 fois.
Yves-Louis BOUMIER
Pirate Pirate Bas-Normand - Calvados - Lisieux
Délégué Général d'ONG de lutte contre toutes les discriminations - Boite à outils RSE pour les ONG & les Collectivités
46 ans - Marié - 3 enfants - 30 ans d'expériences dans les mouvements associatifs

domil
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Messagepar domil » sam. 04 juil. 2009, 20:17

yveslouis a écrit :“Ce qui fait la richesse humaine, c’est le partage des connaissances” , rétorque notre interlocuteur qui tient à préciser “qu’il n’a jamais fait commerce d’œuvres musicales téléchargées.”.

ça c'est la défense la pire au monde.

1) foutage de gueule sur l'argument "partage des connaissances". J'espère qu'il n'a pas tenu ce discours en appel.
2) le commerce n'est qu'une situation aggravante

Tête basse, l'air piteux : "oui monsieur le juge, je l'ai fait, non monsieur le juge je ne recommencerais pas"

Zeni
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Messagepar Zeni » sam. 04 juil. 2009, 20:22

1) foutage de gueule sur l'argument "partage des connaissances". J'espère qu'il n'a pas tenu ce discours en appel.


En quoi est un foutage de gueule ?
"La musique qui marche au pas, cela ne me regarde pas."

domil
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Messagepar domil » sam. 04 juil. 2009, 22:34

Zeni a écrit :1) foutage de gueule sur l'argument "partage des connaissances". J'espère qu'il n'a pas tenu ce discours en appel.


En quoi est un foutage de gueule ?

Parce que la notion de partage des connaissances, c'est propager ce qu'on sait, ce que les autres t'ont appris et qu'ils ne sauraient pas sinon.

Là, il s'agit de morceaux de musique, accessible à tous : il suffit d'acheter le CD, d'écouter la radio. ce n'est pas un savoir qui a besoin d'une transmission de proche en proche

C'est comme les gens qui au nom du partage de la connaissance, pillent d'autres sites Web au lieu de mettre un lien

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Résistance
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Messagepar Résistance » dim. 05 juil. 2009, 04:19

NB : il a précisé qu'il écoutait et partageait de la musique très "spéciale" quasi inexistante dans le commerce...
Finis ce que tu as commencé ! // Détermine l'Avenir, et tu conditionnes le Présent !!!
Lesver (ne cherchez pas, c'est un perso d'une ébauche de livre. ^^)
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Simple membre inconnu et peu productif - 30 (et presque 2) ans

domil
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Messagepar domil » dim. 05 juil. 2009, 08:31

MPoppins a écrit :
domil a écrit :Là, il s'agit de morceaux de musique, accessible à tous : il suffit d'acheter le CD, d'écouter la radio. ce n'est pas un savoir qui a besoin d'une transmission de proche en proche

L'un n'empêche pas l'autre et toutes les études tendent à démontrer que les acheteurs sont aussi les partageurs

ça m'a toujours fait marrer, car si c'était vrai, vu l'augmentation du piratage, les ventes devraient crever le plafond.
Comme par hasard, quand un grand partageur est piqué, ce qu'il partage, c'est toujours ce qu'il a téléchargé, jamais des copies de ce qu'il a acheté.

C'est le genre de discours qui décrédibilise totalement l'action. Justifier le piratage par ce type d'aneries, ça ne servira jamais à rien, il faut l'expliquer, remédier à la cause, trouver des solutions et pour ça il faut reconnaitre la nuisance du piratage car à partir du moment où tu estimes que finalement, c'est une bonne chose, pourquoi trouver des solutions alternatives viables ?

"toutes les études" tu as des liens pour lire toutes les études ou c'est un argument que tu as lu ailleurs et que tu répètes ?

domil a écrit :C'est comme les gens qui au nom du partage de la connaissance, pillent d'autres sites Web au lieu de mettre un lien

En quoi le fait de copier un texte tiers en citant la source serait-il un pillage?
Si on vole ta télé, tu te retrouves sans télé, si on copie un article de journal, l'article en question reste bien sur son site d'origine...

Voilà : en fait, tu justifies l'appropriation du travail d'autrui. Là encore c'est avec ce type d'arguments, que les pirates sont pris pour des rigolos au mieux, pour des délinquants tentant de justifier leurs délits comme des petites frappes, au pire.

L'article est toujours sur le site d'origine, mais
- il ne rapporte plus à son auteur
- il peut se retrouver dans un environnement que l'auteur réprouve (si tu écris quelque chose sur Hadopi, tu aimerais le retrouver sur un site nazi pour justifier que le gouvernement est nul ?)
- il ne permet plus d'être modifié ou supprimé

On a ainsi des textes qui n'ont plus aucune validité, que l'auteur a modifié depuis ou supprimé mais qui traine encore sur des sites des pilleurs (qui eux n'en ont rien à faire, un pilleur est une feignasse sans aucune responsabilisation) et des internautes sont induits en erreur, sont désinformés

Premier vol ou l'objet volé est multiplié..ah non, Jésus l'avait fait en son temps mais le boulanger du coin avait pas porté plainte ;)

Si tu commences à argumenter avec des contes de fées, on pourrait justifier le lynchage parce que les 7 nains ont poursuivi et tué la méchante sorcière :)

Tu vois, c'est en lisant des arguments foutage de gueule comme les tiens, que des gens sortent n'importe quoi au juge et se prennent de grands tartes lors du verdict.

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pers
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Messagepar pers » dim. 05 juil. 2009, 14:42

Beaucoup de choses intéressantes dans tout ça (et pas mal de mauvaise foi aussi).

J'aimerais juste revenir sur un point précis, en marge de la question judiciaire. domil, tu parles d'appropriation du travail d'autrui ; il me semble que cela n'est pas, et n'a jamais été, le problème. Diffuser une oeuvre, ou une idée, n'équivaut pas _du tout_ à se l'approprier. L'une des principales notions que nous essayons d'expliquer aux auteurs et au public, c'est de ne pas mélanger l'idée de "paternité" avec l'idée de "propriété". Loin de dénier aux auteurs le fruit de leur travail, nous cherchons au contraire à les remettre au centre du processus de diffusion. Tout auteur devrait avoir la possibilité concrète de choisir de quelle manière il veut que son oeuvre se diffuse, au lieu d'abandonner ce choix à des intermédiaires (éditeur, producteur, société de gestion de droits etc.). Ainsi, les défenseurs des licences libres (dont nous sommes) attachent une importance primordiale aux "droits des auteurs", et nous sommes les premiers à traîner en justice quiconque s'approprie le travail d'un autre, quelle que soit la licence sous laquelle ce travail a été diffusé (une violation de GPL est répréhensible au même titre que toute violation de copyright).

Depuis son origine, le droit d'auteur a été une forme de contrat social (comme dit l'autre) : pour permettre à un auteur d'être reconnu en tant que tel (et donc d'exercer dans les meilleures conditions possibles), la société civile concède certaines restrictions sur ses libertés. Au fil du temps, ce contrat est devenu de plus en plus déséquilibré, puisque l'on a demandé aux citoyens de renoncer à de plus en plus de libertés au profit des auteurs, distributeurs et autres intermédiaires. Nous pensons qu'aujourd'hui, il est temps de repenser ce système. D'abord pour les oeuvres déjà existantes (une durée moins longue de "protection", une vraie défense du domaine public), et pour les oeuvres qui sont en train d'être conçues en ce moment précis (promouvoir les licences alternatives, etc.).

Maintenant, pour revenir au cas précis de James, qu'il ait contrevenu à la loi, ça ne fait aucun doute. Qu'il ait ou non choisi la meilleure défense possible, ça me paraît assez peu important puisque de toute façon, la justice avait un chemin tout tracé à suivre. Qu'il ait fait l'objet d'une peine lourde "pour l'exemple", et d'un acharnement certain de la part des plaignants, ça semble évident. De toute façon, nous ne sommes pas là pour refaire le match (à moins qu'il ne découvre une irrégularité qui lui permette de se pourvoir en cass ou devant la CEDH) ; nous sommes là pour analyser le plus finement possible les rouages du système dont il a été victime (tu peux formuler cette phrase autrement mais c'est la lecture que j'en fais), et élaborer des propositions concrètes pour pallier les (nombreux) défauts dudit système.
La liberté, c'est l’esclavage.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
La démocratie, c'est l'Amendement 13.

domil
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Messagepar domil » lun. 06 juil. 2009, 01:15

pers a écrit :Beaucoup de choses intéressantes dans tout ça (et pas mal de mauvaise foi aussi).

J'aimerais juste revenir sur un point précis, en marge de la question judiciaire. domil, tu parles d'appropriation du travail d'autrui ; il me semble que cela n'est pas, et n'a jamais été, le problème. Diffuser une oeuvre, ou une idée, n'équivaut pas _du tout_ à se l'approprier.

Déjà, il y a une différence entre une oeuvre et une idée.
Jamais personne ne pose le moindre problème à la diffusion des idées.

Maintenant, pour revenir au cas précis de James, qu'il ait contrevenu à la loi, ça ne fait aucun doute. Qu'il ait ou non choisi la meilleure défense possible, ça me paraît assez peu important puisque de toute façon, la justice avait un chemin tout tracé à suivre. Qu'il ait fait l'objet d'une peine lourde "pour l'exemple", et d'un acharnement certain de la part des plaignants, ça semble évident. De toute façon, nous ne sommes pas là pour refaire le match

Mais j'aimerais bien qu'on évite à d'autres de refaire les mêmes erreurs et de se manger les mêmes condamnations.

élaborer des propositions concrètes pour pallier les (nombreux) défauts dudit système.

Sur ce point, je suis tout à fait d'accord.
Et c'est à l'opposé des pleurnicheries "pis d'abord, les majors ce ne sont que des méchants" ou autres arguments faisant passer tout le monde pour des rigolos.

domil
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Messagepar domil » lun. 06 juil. 2009, 01:53

MPoppins a écrit :De quel discours parles-tu?
Trouver des solutions à quoi et des solutions viables pour qui exactement?
Remédier à quelle cause?
La nuisance du piratage?

Si le piratage n'était pas une nuisance, on ne serait pas ici, en train de discuter des solutions pour qu'il s'arrête.

Tu aimes les chiffres, en voici quelques-uns...

Oui, on le sait "les majors ne sont que des méchants pas bô".
Et alors ? Ils sont là pour gagner de l'argent et tant que des artistes signeront pour en gagner eux aussi, il faudra faire avec.
J'espère que tu n'es pas abonné à CanalSat, ni C+ et que tu ne vas plus voir au cinéma, ni en VOD, ni en DVD, le moindre film français, car Vivendi finance et fait des bénef sur TOUS les films français. pense aussi à ne plus jamais donner le moindre centime à NBC-Universal.

domil a écrit :"toutes les études" tu as des liens pour lire toutes les études ou c'est un argument que tu as lu ailleurs et que tu répètes ?

Je te remercie par avance de fournir toi aussi des chiffres prouvant le contraire...

Tu inverses les roles : tu prétends qu'il existe des études disant une chose. C'est à toi de donner les dites études.
Tu les cites, donc tu les connais. Ou alors tu ne les connais pas et tu répètes ce que tu as lu ailleurs.

Aujourd'hui, on a un fait incontestable : le téléchargement/streaming augmente tandis que les ventes baissent. Je ne dis pas qu'il y a une relation entre les deux, je dis que si plus on télécharge, plus on achète, alors les ventes augmenteraient, c'est juste de l'arithmétique.

Alors quand on avance ce type d'argument foireux pour justifier le piratage, on est pris pour des rigolos et on n'a aucune influence.

Quant aux pirates que tu traites de petites frappes,

Voilà, le type de réponse que tu fais : je n'ai JAMAIS traité les pirates de petites frappes, j'ai dit que c'est avec ce type d'arguments qu'on se retrouve à avoir ces appréciations soit de rigolos soit de petites frappes.

Vouloir impérativement trouver un coupable pour justifier le piratage c'est justement ce qui empêchent d'avancer.
Les majors sont des méchants, donc ne négocions pas avec eux ...
Or parmi les solutions, une partie devront passer par les majors, des solutions qui doivent continuer à leur faire gagner de l'argent, sinon, on n'avance pas sauf dans la répression.

Tu veux éliminer les producteurs, alors élimine les artistes et les oeuvres, parce qu'un artiste ne peut pas produire une tournée d'envergure sans producteur, il ne peut pas avoir une diffusion nationale de ces CD sans producteur. Quel film peut se monter sans producteur ?
Si les artistes ont des producteurs ce n'est pas pour le plaisir, c'est parce qu'ils ne peuvent pas s'en passer.

Au passage, les procès sont fait par les sociétés d'auteurs, en accord avec la majorité des artistes, ce ne sont pas les pauvres victimes du système, ce sont les acteurs de ce système. Ils sont sociétaires à la SACEM, ils décident de l'action de la SACEM en AG. Quand la SACEM décide d'avoir une action judiciaire, ce sont les artistes qui l'ont décidée. J'ai l'impression que vous oubliez ça.

Une des choses possible est d'aider les rares artistes ne voulant pas passer par les majors, à monter leur site de distribution (fourniture d'un modèle, des scripts, d'un site clé en main chez un hébergeur gratuit avec une appli de gestion). Mais c'est tout du coté "artistes", ils ont leur destin entre leurs mains et on ne peut pas les obliger à agir contre leur gré.

L'important est de trouver des solutions pour que tout ces gamineries d'école maternelle s'arrêtent (ce sont les majors les méchants, donc je les pirate, na !) et qu'on n'ait plus ce genre de situation aberrante où un particulier se prend 20 000 euros à payer.

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jamesc
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Messagepar jamesc » lun. 14 sept. 2009, 23:37

Bonjour à tout le monde,

il y a vraiment un moment que je n'avais pas donné de nouvelles sur le forum ni participé au tchat et je m'en excuse.
Cependant j'ai passé tout l'été à chercher contact et soutien, tant sur le net que dans ma région.
et puis gros boulot de documentation pour avoir quelques repère essentiel.
J'ai dégoté un avocat qui me suivra si mon affaire est renvoyé en France ou devant la cour européenne des droits de l'homme.
mais pour l'instant je suis encore en cassation et je vais les contacter cette semaine pour savoir s'ils sont rentrés de vacances :)
c'est un commis d'office qui me défendra devant cette cour. On m'a bien indiqué de me dépêcher de le contacter il peut très bien me défendre sans m'avoir contacter ! Et je ne sais pas si il s'y entend dans le domaine du droit d'auteurs. enfin de la la justice pour pauvre...

j'ai mis en ligne une pétition où je déclare continuer à télécharger.
Je prends ce risque, j'espère que cela ouvrira le débat.
J'ai en tête d'autres actions qui me feront sortir-du-bois un peu plus.
Ce que 'entreprends je le fais en mon propre nom et ça n'engage nul autre que moi.
je vous rassure des actions toutes pacifiques mais illégales.

Voici l'endroit où vous pourrez m'apporter votre soutien,

http://jesigne.fr/appel

s'il y a autant d' internautes qui téléchargent que de personnes qui signent
un débat sera obligatoirement emmené en france
et ceux qui pensent nous étrangler avec des lois liberticides devront s'incliner

mon idée est certainement naïve, spontanée
je ne prétends pas avoir toutes les réponses ou être un symbole ou un porte parole
d'autres personne sur ce site et ailleurs ont des réflexions bien plus pertinentes que moi sur le droit d'auteur
et sur nos libertés numériques
par contre si je peux apporter ma contribution concrète pour que ce débat d'idée est lieu
je le ferai sans hésiter.

Voilà.


A très bientôt.

Amitié.

James.
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cry-stof
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Messagepar cry-stof » mar. 15 sept. 2009, 00:22

merci pour les nouvelles jamesc
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
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Astharys
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Messagepar Astharys » mar. 15 sept. 2009, 00:29

Et bon courage! Hop, m'en vais signer :)
"S'accrocher jour après jour, semaine après semaine, pour prolonger un présent qui n'avait pas de futur, était un instinct qu'on ne pouvait vaincre, comme on ne peux empêcher les poumons d'aspirer tant qu'il y'a de l'air à respirer." 1984, George Orwell.

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Raphaël Florès
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Messagepar Raphaël Florès » mar. 15 sept. 2009, 14:42

Je suis tout à fait d'accord avec ta proposition MPoppins: ce serait un bon moyen de te permettre de payer ton amende, car je me demande vraiment qu'est-ce qu'il se passe quand on a tout simplement plus les moyens. Si tu es au RMI, tu dois déjà ne plus être imposable, et je crois bien (corriger moi si je me trompe) que la loi couvre aussi les insolvables.

J'avais vu ça dans un docu sur les personnes surendettées, mais je ne sais pas si cela s'applique aussi si la cause initiale du surendettement est une amende.
« Les deux fléaux qui menacent l’humanité sont le désordre et le pouvoir. La corruption me dégoûte, la vertu me donne le frisson »


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