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Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Yannanaï
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Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Messagepar Yannanaï » jeu. 29 juil. 2010, 17:02

Un brevet accordé par l'office Européens des brevet est contesté (un de plus). En effet, pour être breveté une plante ou un animal ne doit pas avoir était obtenu par sélection naturelle. Un OGM est typiquement issu d'une manipulation génétique et non d'une sélection naturelle.

http://www.no-patents-on-seeds.org/inde ... &Itemid=20

"Les sociétés de sélection, Limagrain et Syngenta, se sont opposées à ce brevet. Les sociétés affirment que ce brevet doit être révoqué étant donné que ses revendications font référence à un procédé biologique par essence, en d’autres mots à une sélection traditionnelle. Les procédés biologiques par essence ne peuvent être protégés par un brevet, en vertu de la directive 98/44 de l’Union Européenne et vers l’Art. 53(b) EPC (Convention Européenne des Brevets )"

"Le dossier (T 0083/05, G2/07) est actuellement en cours d’examen devant la Grande Chambre de Recours de l’OEB dans l’attente d’un jugement [en savoir plus]. Les procès oraux et publics sont prévus pour le 20 et 21 Juillet 2010. "

"Ce Brocoli est destiné à écrire l’histoire du brevet en Europe. "

Quelqu'un a t'il eu vent des débats?

Yannanaï
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Re: Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Messagepar Yannanaï » ven. 30 juil. 2010, 09:44

En complément :

"Le rôle de l'OEB est restreint à l'examen de la question de savoir si une demande de brevet constitue un développement technique nouveau, exploitable sur le plan économique et fondé sur une activité inventive. L'OEB n'est pas compétent pour évaluer les conséquences sur les plans social, économique ou écologique et il n'a pas non plus la possibilité de procéder à une telle évaluation. Cette tâche incombe au législateur ou, le cas échéant, aux administrations de contrôle compétentes aux niveaux européen et national. "

http://www.epo.org/topics/news/2010/20100713_fr.htm

Deslivres
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Re: Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Messagepar Deslivres » ven. 30 juil. 2010, 15:23

MPoppins a écrit :Les membres de l'OEB qui sont-ils ?
Tu trouveras la liste complète des membres au 1er Mai 2010 ici. Parmi les premiers membres (dans l'ordre chronologique) : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse.

Yannanaï
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Re: Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Messagepar Yannanaï » ven. 30 juil. 2010, 16:23

Deslivres a écrit :
MPoppins a écrit :Les membres de l'OEB qui sont-ils ?
Tu trouveras la liste complète des membres au 1er Mai 2010 ici. Parmi les premiers membres (dans l'ordre chronologique) : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse.


Voilà c'est l'Office européen des brevets

extrememilieu
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Re: Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Messagepar extrememilieu » mar. 11 oct. 2011, 18:16

[[edit du modérateur]] Mon grand, tu joues à quoi là ? Liens retirés btw [[/edit]]

Mesdemoiselles, mesdames, messieurs les pirates, bonjour,

Où en est le PP sur la brevetabiliter de la biologie synthétique comme sur la brevetabiliter du couple (biopuces ; citoyen) prothésé web symbiotique ?

C'est-à-dire, quel est le point de vu sur les caractéristiques de la relation : concepteur-réalisateur ---> création ?

Responçable civil propriétaire ?
Responçable civil mais pas propriétaire ?

extrememilieu
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Re: Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Messagepar extrememilieu » mer. 12 oct. 2011, 11:57

Bonjour modérateur,

je respecte ton choix :idea:

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Re: Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Messagepar extrememilieu » mer. 12 oct. 2011, 12:50

Mesdemoiselles, mesdames, messieurs les pirates, bonjour,

Que pensez-vous de l'Open Science développée par la NSF au USA ?
Pensez-vous que le couple (Open Source ; Open Science) puisse produire de bonnes solutions qui répondent aux besoins comme aux envies, respecte l'équilibre comme le développement de tous les citoyens ?
Pensez-vous que le couple (Open Source ; Open Science) puisse nous informer comme nous faciliter notre participation active en démocratie sur les Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques ?

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CaptainKiller
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Re: Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Messagepar CaptainKiller » jeu. 13 oct. 2011, 22:03

Bonjour ami, ne serais-tu pas par hasard un ersatz de CharlesTrojani ?

Le français ne semble pas être ta langue maternelle, peut-être souhaiterais-tu t'exprimer dans une langue dans laquelle tu puisses faire des phrases compréhensibles ?
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Re: Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Messagepar Yannanaï » jeu. 20 oct. 2011, 09:15

L' "Open science" vise à remettre en cause un système -fermé ( domination de quelques éditeurs sur la publication scientifique et technique)
- et compromis (conflits d'intérêts, mise en doute des lecteurs travaillant sur le même sujet que l'auteur et donc en compétition avec lui)
Il me semble... J'ai un doute, je n'en suis pas certain. Il y a a maintenant un moment que je ne m'y suis pas intéressé.
Quel est donc le lien avec les brevets ?
Monsieur tout le monde ne pas pas ou presque jamais lire des revues scientifiques de ce type. Ce n'est certainement pas là qu'il va trouver des infos à même de le guider dans sa réflexion.

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Re: Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Messagepar extrememilieu » jeu. 20 oct. 2011, 16:40

Bonjour Yannanaï,

De mon point de vu, l'Opposition Sociale qu'offre l'Open Source aux citoyens (vierges ou porteurs de biopuces) est une simple alternative de l'Open Science pour faciliter la construction, dans un cadre légal, sécurisé dans la transparence, de la petite échelle ayant pour extrémités :

- le sommé Open Science (professionnalisme) ;
- la base Open Source (amateurisme) ;

le but étant de faciliter le développement de la démocratie dans tous les web comme en biologie synthétique.

Le projet : Chrysalide E.D.CO-CON :

- Education Publique ;
- Débat Publique ;
- Co-construction publique de la démocratie technique ;

basé sur une mise en commun des contributions (type Linux), dans les web 1.0 ; web 2.0, des lecteurs (libristes) travaillant sur le même thème (portefeuille de brevets ; ... ; démocratie technique) que l'auteur, donc en coopération, collaboration voir collectivisation avec lui, grâce aux 4 libertés fondamentales (U ERA) de l'Open Source.

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Re: Brevet sur le vivant : pas que pour les OGMs en Europe

Messagepar Vouze » jeu. 20 oct. 2011, 19:57

Le programme du Parti Pirate, qu'il est tout beau :

>> programme-f239/programme-officiel-synthese-t5875.html <<


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