La Hadopi : objet d'une saisine du Conseil constitutionnel

[RafCorDel]

La Hadopi : objet d'une saisine du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de décider que l'article visé (5° de l'article 65 de la loi qui complète l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle) était inconstitutionnel. L'Hadopi ne peut donc pas apporter son soutien à des projets de recherche et d'expérimentation conduits par des personnes publiques ou privées.

Pour rappel, c'est la seconde fois qu'un pan de la loi Hadopi est ainsi retoqué par les neufs sages. Le Conseil constitutionnel avait déjà considéré notamment que l'absence du juge pour prononcer une coupure de la connexion Internet était contraire à la liberté d'expression et de communication.

LIEN:
http://ppfr.it/233

[marou]

Attention, l'article n'était pas jugé sur le fond mais sur la forme et s'est fait retoqué en tant que cavalier législatif (un amendement qui n'a rien à faire là mais que les parlementaires ont glissé au dernier moment).

[Mourioche]

D'après ce que j'ai pu voir du fonctionnement du CC (il a eu beaucoup de boulot ces dernières années !),
Dès qu'il a une bonne raison pour retoquer un texte il le fait et s'arrête la.

J'ose espérer qu'il l'aurait aussi retoqué sur le fond ?

Plus globalement, il faudrait vraiment trouver quoi faire contre ces intérêts privés qui rédigent les loi.
A part prendre les armes je vois pas trop ce que le peuple peut faire ?... il y a un tel niveau de corruption dans nos institutions que tout le reste semble bloqué.
(hummm oui ok j'y vais un peu fort, mais c'est mon ressentis)

[marou]

A part prendre les armes je vois pas trop ce que le peuple peut faire ?

Voter Parti pirate !

[harpalos]

Plus globalement, il faudrait vraiment trouver quoi faire contre ces intérêts privés qui rédigent les loi.
A part prendre les armes je vois pas trop ce que le peuple peut faire ?... il y a un tel niveau de corruption dans nos institutions que tout le reste semble bloqué.
(hummm oui ok j'y vais un peu fort, mais c'est mon ressentis)

Prendre les armes ne pourrait évidement pas marcher. Le problème n'est pas que l'on ne nous écoute pas, le problème est que nous sommes une minorité. la majorité des votants sont des Michus qui n'entendent rien aux enjeux dont nous parlons.
Si on arrivait à convaincre suffisamment de monde pour qu'une révolution soit possible par la force, alors évidement on n'aurait pas besoin de la force : on obtiendrait notre objectif par les urnes.

Donc il ne faut pas désespérer, il faut voter PP, soutenir les actions du PP, aider à la construction de notre structure, ne pas laisser les lutes internes nous affaiblir, aider au déploiement de nos idées...

[louise]

le problème est que nous sommes une minorité. la majorité des votants sont des Michus qui n'entendent rien aux enjeux dont nous parlons.
Si on arrivait à convaincre suffisamment de monde pour qu'une révolution soit possible par la force, alors évidement on n'aurait pas besoin de la force : on obtiendrait notre objectif par les urnes.

C´est vrai que nous sommes une minorités et donc que pour certain nos idées ne comptes pas, il faut alors essayer de rallier plus de gens à notre cause...
citation: la femme aime les bijoux en or mais parfois elle peut se faire avoir par du toc... :p

[Mourioche]

le problème est que nous sommes une minorité. la majorité des votants sont des Michus qui n'entendent rien aux enjeux dont nous parlons.
Si on arrivait à convaincre suffisamment de monde pour qu'une révolution soit possible par la force, alors évidement on n'aurait pas besoin de la force : on obtiendrait notre objectif par les urnes.

C´est vrai que nous sommes une minorités et donc que pour certain nos idées ne comptes pas, il faut alors essayer de rallier plus de gens à notre cause...

Mais heu.. j'ai pas dis ca... erreur dans les quotes !

edit de marou : corrigé dans le post original.