Liberté, égalité, fraternité, culture, partage !
https://forum.partipirate.org/
ManUtopiK a écrit :Économie, environnement, démocratie… tout part à veau-l’eau !
Amusant, mais risqué d'un point de vue administratif. Il serait nécessaire d'éviter toute ressemblance avec un site officiel
Code : Tout sélectionner
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.
De plus , pour la diffamation :
Article 30( LOI du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros.Donc, taper sur des sites tels que impots.gouv.fr, c'est davantage taper sur l'administration que sur le gouvernement
pers-onnellement j'aurais très très peur de commettre une faute de goût (parce que ça peut passer pour un discours d'ultra-libertarien ou de néo-poujadiste à la Miguet)