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floyd
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Messagepar floyd » lun. 19 déc. 2011, 21:41

Aujourd'hui était votée au sénat le projet de loi copie privée. Article PCInpact.

Aucun es amendements n'a été adopté et par conséquent celle-ci sera publiée au journal officiel le 22 décembre. Pour rappel, ce prélèvement obligatoire sur les supports numériques (disques durs, téléphones portables, cartes mémoires, GPS, autoradio, ...), pour la France est une des plus élevées d’Europe.

Les ayant-droits trouvent d'ores et déjà satisfaisante l'adoption de cette loir (source lemonde.fr), ce dont on ne saurait douter les concernant.

Derrière cette loi ne visant qu'à faire payer un peu plus le particulier avec une appellation trompeuse (cette taxe ne vous autorise en aucun cas à copier) se trame quelque chose de bien plus grave pour nos instances dirigeantes. Il y aurait tromperie dans le décompte des voix des votants au sénat (source numérama), la situation est grave et mérite d'être le plus largement connue et médiatisée.

La directive 2001/29 aurait normalement du permettre d'harmoniser cette taxe dans toute l'Europe (source wikipédia), ce n'est bien sur pas le cas.
Les exceptions imposées par cette directive : (source)
La directive impose cependant aux états d'établir des dérogations pour


  • les copies techniques qui n’ont pas de signification économique ;
  • l’application au droit d’auteur de la théorie de l’épuisement du droit de distribution (comme cela se faisait déjà pour les brevets) ;
  • les marques ;
  • les bases de données.

Dans les faits ces exceptions ne sont pas respectées par la France et à ma connaissance aucune disposition n'est prévue permettant de se faire rembourser le montant de la taxe dans le cas de ces utilisations (j’espère me montrer).

C'est peut-être le moment d'argumenter un peu notre position concernant la taxe copie privée et notamment son abrogation pour aller vers un système plus juste et adapté à la réalité.
Soyez libres.

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cry-stof
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Re: Copie privée

Messagepar cry-stof » lun. 19 déc. 2011, 23:19

Il y aurait tromperie dans le décompte des voix des votants au sénat (source numérama),

:?
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