le PP est-il anarchiste ?

[J/B]

Réflexion très personnelle et qui n'attend pas spécialement de commentaire de votre part : je ne comprend toujours pas l’intérêt de répondre à la question posée dans le sujet.

[Elzea]

ah entre tu et vous... non que personne ne s'entretue svp

Pourrais je savoir en quel honneur?

Je te remerciais d'avoir viré la dédicace c'est tout je trouvais ça un peu "déplacé" de cibler un de nos membres voilà tout.

[Sims]

- reconnaissez-vous, ou pas, le fait que "les libertés économiques peuvent nuire à autrui" et, en conséquence, acceptez-vous le principe qu’elles doivent être encadrées ? (nous pourrons ensuite éventuellement discuter de quelles manières.)

Cool! Le banc des accusés!

Nuire à autrui?
Je veux bien l'admettre, mais il vas faloir être un peu plus précis.

Pour la notion de "devraient-elles êtres encadrées ou pas?", vous tournez la question de manière à ce que la seule réponse évidente aille en votre sens. Je vais répondre d'une manière qui risquerais de vous étonner.
Dire que à l'heure actuelle, les libertés économiques ne sont pas encadrées, c'est un MENSONGE éhonté. En effet, si on ne considère que le secteur banquaire, si il y a une chose que les banquiers craignent plus que de faire faillite, ce sont les régulateurs. Ces mêmes régulateurs qui ont déresponsabilisés les acteurs économiques.
Comme vous le savez, on ne peut pas accèder au marché sans l'aide d'un "broker", une personne qui a des acréditations particulières pour pouvoir participer aux échanges sur les places boursières. A ces acréditations, on peut ajouter les diverses authorisations qui permettent à une banque de tourner dans les systèmes légaux mondiaux (attribués par les régulateur, AMF et consors) permettant de proposer des plans assuranciers et de faire de la gestion de fond.
Toutes ces accréditations nécessitent d'être sous les bon auspices des agences régulatrices, qui fixent ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Parfois ce sont des règles complètement arbitraires.
L'esprit à l'heure actuelle, ce n'est plus de faire en fonction des risques, c'est de faire en fonction des régulateur. L'idée c'est que "si ça plait au régulateur, alors on est pas responsables."
Déresponsabilisation, donc au final, tout le monde est perdant.

- reconnaissez-vous, ou pas, le fait que "les héritages" (de capital économique, culturel, social, etc.) faussent l’égalité des chances et, en conséquence, acceptez-vous le principe qu’ils doivent être limités ou corrigés ?

Tant qu'on y est, brisons les bras des enfants de Laure Manaudou puisque à l'évidence ils ont un patrimoine génétique qui leur donne un avantage, donnons des neuroleptiques aux enfants de prix nobel, puisque à l'évidence ils ont un avantage,....
On pourrais très bien mettre les enfants de familleurs heureuses dans des orphenilats ukrainiens pour éviter qu'ils ne soient plus heureux que d'autres.
J'exagère hein.
Je ne suis pas certain de la pertinence d'un "aplanissement" systématique. Sur les héritages financiers, qu'il y en ait un certain pourcentage qui revienne au pot commun, pourquoi pas, mais que ça en devienne confiscatoire, je trouve ça complètement abusif.

[daniel]

Tant qu'on y est, brisons les bras des enfants de Laure Manaudou puisque à l'évidence ils ont un patrimoine génétique qui leur donne un avantage, donnons des neuroleptiques aux enfants de prix nobel, puisque à l'évidence ils ont un avantage,....
On pourrais très bien mettre les enfants de familleurs heureuses dans des orphenilats ukrainiens pour éviter qu'ils ne soient plus heureux que d'autres.

Le patrimoine économique est une créance envers la communauté donc envers les autres. Une personne plus riche vit toujours au détriment des personnes moins riches parce qu'elle revendiquent des droits envers les personnes moins riches. Il s'agit d'un système fermé.

L'héritage génétique ne se fait pas au détriment des autres, quand on est en bonne santé on ne provoque pas une maladie chez quelqu'un d'autre.

[Gautier]

Ah le lourd concept de l'héritage économique...
A mes yeux on ne peut pas se prétendre réellement libéral économique et le défendre : de base celui qui hérite un milliard et celui qui n'hérite rien n'ont pas les mêmes chances du tout. On pourrait simplifier dans le cas de notre société à : tu vas hériter d'une maison / tu possèdes un appartement ou pas ? Si oui ta vie sera nettement plus facile que si tu ne l'a pas, en fait tu ne passera pas toute ta vie à verser la moitié de ton salaire dans un loyer ou des traites.
Permettre l'accumulation de richesses ( encore plus de biens fonciers, donc cela concerne aussi et surtout certaines entreprises... ) n'est pas sain pour la démocratie.

Si on veut un système équitable, on ne devrait pouvoir posséder un bien que jusqu'à sa mort.

Sims, c'est marrant mais à chaque fois que je te vois parler des banques et de la " régulation " j'ai l'impression qu'on vie dans deux mondes très différents toi et moi

[Zali L. Falcam]

Permettre l'accumulation de richesses ( encore plus de biens fonciers, donc cela concerne aussi et surtout certaines entreprises... ) n'est pas sain pour la démocratie.

C'est pas très sain pour l'économie non plus, dans un modèle basé sur la consommation.

[Maelgar]

Si on veut un système équitable, on ne devrait pouvoir posséder un bien que jusqu'à sa mort.

Ah tiens, ça m'interpelle ça. En quoi est-ce équitable ? Imaginons un type, pas trop fallot mais pas pourri d'ambition, qui a une bonne idée, qui la développe, et qui ouvre une PME qui marche bien, disons qui emploie 80 à 100 personnes. Sans être injustes dans les rémunérations de ses employés, il arrive à dégager des revenus qui lui assurent une existence confortable sans être luxueuse. Bosseur, il se marie sur le tard, et se décide à "faire construire" - avec un emprunt, malgré un joli apport de base - pour sa petite famille, un joli pavillon dans une banlieue pas-cossue-mais-presque (pas Neuilly quoi). En gros, l'archétype de la "upper-middle class". Mais manque de bol, suite à des complications liées à l'age de sa chère et tendre, et malgré les techniques modernes, l'accouchement se passe mal et le "jeune" père de déjà 40 ans se retrouve aussi veuf. Pas de bol.
Pourtant le père ne se détourne pas de son enfant et l'aide, autant qu'il peut, à progresser à l'école. Le temps libre imposé par son veuvage est rempli par le boulot et la PME prospère, les traites de la maison sont régulièrement remboursées. Mais paf, le chagrin de son veuvage et le surmenage font qu'à 60 ans, la vie de ce brave homme s'éteint alors que sa progéniture entamait une seconde année d'une fac quelconque.

Donc pour résumer le topo, on se retrouve avec une personne qui peut, dans un système, hériter de la baraque mais aussi de l'emprunt contracté par son père (mais aussi de l'affaire qui peut aider à solder ledit emprunt) et continuer ses études, soit se retrouver à la rue sans un sou vaillant (et essayer de continuer ses études en bossant chez un marchand de burgers). Lequel des deux systèmes est le plus équitable ?

Attention, je suis bien conscient qu'il s'agit d'un exemple ponctuel et qu'on peut facilement me répliquer avec les héritiers Hergé (pour prendre l'archétype de l'héritier qui n'a fait que veiller toute sa vie sur un tas d'or comme un dragon susceptible) ou les nombreux travaux de Bourdieu sur l'héritage culturel. Cet exemple volontairement neutre (la PME vend elle un bien, un service ? L'enfant est une fille ou un garçon ? Quelles études ?) n'est là que pour venir tempérer une affirmation qui me semble péremptoire. Le débat qui risque de découler de ma remarque peut se poursuivre ici afin de compenser l'entame catastrophique de ce topic

@ Zali : Je suis fasciné (au sens premier du terme) par le paradoxe de l'économie de marché (qu'elle soit "libérale" ou "sociale") qui se base sur la notion de "concurrence" (oublions le "pure et parfaite") mais qui in fine conduit à la constitution de monopoles ou de duopoles équilibrés. Qui peut, aujourd'hui, avec les meilleures idées / calculs/ modèles du monde prétendre ouvrir une usine d'avions capable de concurrencer le couple Airbus/Boeing ?

[Gautier]

Pour ta dernière question : une société chinoise qui construit des copies conformes d'Airbus vu qu'elle en a les usines et le transfert de technologies :p

Pour le cas très particulier que tu as donné... je vais te choquer en te disant que celui où l'on hérite de "rien" est le plus équitable.
Pourquoi ?
Parce que rien n'a empêché le bon père de constituer un pécule pour sa progéniture, que je sache, de lui créer son livret A à la naissance comme tout le monde. De lui avoir payé les meilleures possibilités d'épanouissement. Les assurances vies actuelles prennent déjà ce fait en compte en proposant un versement jusqu'aux 25 ans, généralement. Il n'y a rien qui interdirait une telle sécurité dans le modèle que je souhaite.

En fait et pour nuancer mon propos, je suis beaucoup moins hostile à l'héritage d'actions dans une entreprise qu'à celui de biens fonciers ou d'argent, ou de porte-feuilles quelconques : les entreprises familiales ont tendance à se comporter de manière plus juste envers leurs employés que les sociétés " purement " actionnariales. A avoir une forme de vision à long terme qui n'a rien à voir avec la logique de rentabilité maximale et immédiate des boards et de leurs maîtres fonds de pension. Avoir un job assuré est moins grave au niveau de l'équité que d'avoir un toit avant même d'entrer dans la vie active, en plus d'être beaucoup plus délicat à contrôler ( les réseaux... ).
En France, être propriétaire ou pas ça va juste définir si tu vas passer ta vie à payer celle d'un autre ou si tu pourras te permettre de vivre pour toi.

[Maelgar]

Pour le cas très particulier que tu as donné... je vais te choquer en te disant que celui où l'on hérite de "rien" est le plus équitable.
Pourquoi ?
Parce que rien n'a empêché le bon père de constituer un pécule pour sa progéniture, que je sache, de lui créer son livret A à la naissance comme tout le monde. De lui avoir payé les meilleures possibilités d'épanouissement. Les assurances vies actuelles prennent déjà ce fait en compte en proposant un versement jusqu'aux 25 ans, généralement. Il n'y a rien qui interdirait une telle sécurité dans le modèle que je souhaite.

Je suis moins choqué que désorienté. Le "rien" que tu décris, c'est quand même déjà pas mal ! Et je ne vois toujours pas où est l'équité. Si on prend le même exemple mais avec le père qui meurt à 80 ans, la progéniture a le temps de finir ses études, se choper un métier et un toit à elle toute seule. On pourrait aussi disserter sur les liens sentimentaux qui peuvent unir un individu à une bâtisse au delà de sa valeur pécuniaire. Ou sur le fait que la motivation de certains individus pour travailler, justement, c'est "mes enfants auront une vie meilleure que la mienne". Si chacun sait qu'à sa mort ses enfants n'auront "rien", cela ne va t'il pas (dans une certaine mesure) décourager le travail ?

En fait et pour nuancer mon propos, je suis beaucoup moins hostile à l'héritage d'actions dans une entreprise qu'à celui de biens fonciers ou d'argent, ou de porte-feuilles quelconques : les entreprises familiales ont tendance à se comporter de manière plus juste envers leurs employés que les sociétés " purement " actionnariales.

Donc en fait si je veux transmettre ma maison à mes enfants, j'ai juste à constituer une SCI et leur en léguer les parts pour être en accord avec ton modèle.

[dworkin]

Pour ceux qui voudraient parler de l'héritage, j'ai lancé un "fork" : programme/parti-pirate-heritage-t8333.html
(Au cas ou des gens voudraient continuer à débattre pour savoir si le PP est ou non anarchiste, à quel point, selon quel définition...)

[Sims]

Sims, c'est marrant mais à chaque fois que je te vois parler des banques et de la " régulation " j'ai l'impression qu'on vie dans deux mondes très différents toi et moi

Je serais très peiné d'avoir la confirmation qu'il s'agit d'une manière détournée de m'expliquer que je n'ais pas la bonne vision du monde/acceptable vision bu monde/politiquement correcte vision du monde.

Rayez la mention inutile.

[Gautier]

Non, ça ne l'est pas.
Je ne pense pas posséder la science absolue :]

[daniel]

Permettre l'accumulation de richesses ( encore plus de biens fonciers, donc cela concerne aussi et surtout certaines entreprises... ) n'est pas sain pour la démocratie.

C'est pas très sain pour l'économie non plus, dans un modèle basé sur la consommation.

Le modèle économique basé sur la consommation est aussi erroné que celui basé sur l'accumulation des créances et des avantages par rapport à la communauté. Je dirais que les deux modèles sont même liés, qu'il est probablement impossible d'accumuler des créances sans consommation excessive quelque part. Peu importe s'il s'agit d'une consommation assumée ou des investissements peu productives qui ne sont qu'une consommation déguisée.

Je veux dire qu'il est très difficile d'accumuler des vraies richesses nouvellement créées et ne pas juste reprendre des richesses existantes à quelqu'un d'autre. Les banques centrales ne devraient donc pas garantir la possibilité d'accumuler des richesses sans aucun coût comme elles le font actuellement car il y a un coût réel que la communauté doit supporter au bénéfice de l'épargnant aujourd'hui.

Il y a aussi une autre conséquence théorique importante : le modèle actuel des retraites est intenable. Si l'on ne peut pas accumuler des richesses d'une manière efficace on ne peut pas épargner ( ou cotiser ) pour se reposer plus tard pendant des dizaines d'années. On doit donc travailler tant que l'on est capable de le faire et cette contrainte ne peut pas être évitée par l'épargne.

[fredkzb]

Bon voilà l'analyse la plus pénible qu'il m'a été donnée de faire depuis longtemps... (analyse qui vient de me manger une tripotée d’heures).
Comme je m'étais stupidement engagé (vis-à-vis de tous ceux qui suivent ce fil, mais aussi et surtout vis-à-vis de moi-même, cf. http://forum.partipirate.org/programme/est-anarchiste-t6678-105.html#p72249), voici donc épluchés les statuts du PP (version 4.01.06 – 08/12/2011) ainsi que le Règlement Intérieur (version 4.01.10 – 30/03/2012), passés au crible de ce que je crois être un regard de type anarchiste.
Il se peut que j'ai oublié certains aspects, ou que j'en ai mal interprété d'autres, ou que ..., n'hésitez pas à rectifier leur interprétation, je n'ai absolument pas la prétention de prétendre avoir tout bien analysé avec les lunettes « anarchistes »...
Enfin, pour préciser, certains pourront trouver que je confonds démocratisme radical et anarchisme, je m'en suis expliqué dans un autre post (http://forum.partipirate.org/programme/est-anarchiste-t6678-105.html#p72273).

Des trois questions que j'avais soulevées, j’avais donc, après une lecture rapide, également répondu « non » à la question de savoir si du point de vue de son organisation, le PP pouvait être déclaré anarchiste.
Il me faut toutefois préciser que c’est pourtant dans ce domaine que le PP s’approche le plus (selon moi) de l’anarchisme.
L’élément le plus frappant de cette proximité est le titre 17 des Statuts, prévoyant une procédure de révocation à tout moment des représentants.
La structuration interne et le fonctionnement qui lui est associé, tous deux de forte inspiration démocratique, se révèlent compatibles avec l'esprit de l'anarchisme. Toutefois, un certain nombre d’aspects s’en éloignent plus ou moins.
Je vais maintenant indiquer ceux qui me paraissent être critiquables et améliorables (d'un point de vue que j'identifie anarchiste donc).

Les Statuts.

11.2 Le rôle du Conseil Administratif et Politique

« Le Conseil Administratif et Politique : assure la direction politique de l’association, et à ce titre en débat et en décide. Il est guidé par les orientations décidées par l’ensemble des membres actifs en Assemblée Générale et par leur consultation tout au long de l’année. »

L'expression « direction politique » est une formulation assez ambiguë. En effet, la notion de « direction » a plusieurs sens. Selon la manière dont elle est comprise, elle peut offrir à ceux qui l’assument, une marge de manœuvre pratique plus ou moins importante, tout « guidés » qu’ils soient « par les orientations décidées par les membres actifs ». Même s’il s’agit sans doute d’un point secondaire, d'un point de vue anarchiste, ce terme gagnerait à être complété par quelques autres (dans le même court paragraphe) de telle manière à en préciser plus clairement encore le(s) sens (ou à être remplacé par un autre). Tous les mots ont une signification, toutes les significations influent sur les conduites.

« Sur proposition du Bureau, il [le CAP] nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. »

Là, il ne fait aucun doute, d'un point de vue anarchiste, ce type de décision ne relève pas d'une instance représentative : mais de l'ensemble des membres actifs.

11.3 Assistants du Conseil Administratif et Politique

« Chaque membre du Conseil Administratif et Politique peut se doter d’un assistant, qui le seconde dans ses fonctions. Le Conseil Administratif et Politique statue sur leur nomination individuellement. »

La responsabilité entourant l'existence des assistants n'est pas déterminée. Qui est responsable des erreurs « politiques » et/ou « administratives » des assistants ? L’assistant nommé et/ou le « nommeur » ? Et responsable envers qui ?
Autrement dit, dans le détail. Chaque assistant est-il pleinement responsable de ses actions (responsabilité individuelle exclusive de l'assistant) ? Et dans ce cas, responsable à l'égard de qui : du membre du CAP qui l'a choisi, ou du CAP en tant qu'instance collective qui a validé le choix ?
Ou, seconde possibilité, la responsabilité des agissements de chaque assistant relève-t-elle du membre du CAP, dans la mesure où l'assistant n'agit qu'en appoint et sous le contrôle de ce membre qui l'a choisi (engagement de la responsabilité individuelle du membre du CAP) ? Responsabilité de ce membre envers le CAP à qui l’assistant a été proposé ?
Ou encore, troisième possibilité, la responsabilité des agissements d'un assistant relève-t-elle directement du CAP, puisque c'est lui qui collectivement a statué sur la nomination de chaque assistant (responsabilité collective) ? Responsabilité envers… ?
Evidemment, la responsabilité pourrait également être conçue comme partagée... Ce qui est bien plus réaliste, mais complique énormément la manière de sanctionner (s'il y avait lieu) toute faute politique ou administrative « lourde ».
Ce point est flou, et donc mérite d'être éclairci, quelle que soit la solution retenue.

A ce titre, les assistants sont-ils assimilables à ceux qui sont évoqués de manière très générale comme occupant « un autre poste de responsable » tel qu'évoqué dans le chapitre « 17. Révocation » ? Celui-ci indique en effet :

« A tout moment, un cinquième des membres actifs peut demander la révocation d'un siège d'élu au sein des instances ou d'un autre poste de responsable au sein du Parti Pirate. »

13.1 Fonctions de la Commission de contrôle

« Les membres de la Commission de Contrôle sont désignés parmi les membres actifs sur proposition du Conseil Administratif et Politique ou du Conseil National et doivent recevoir l'approbation des deux conseils. »

Evidemment, il va sans dire que la procédure de proposition, ainsi que d'approbation, des membres de la Commission de contrôle laisse plus qu'à désirer. Elle ne correspond pas à un fonctionnement de type anarchiste (ou démocratique). A revoir donc.

13.3 Les Porte-Parole

« Tout porte-parole est responsable devant le Conseil Administratif et Politique et le Conseil National des propos qu’il tient au nom de l’association. »

Une optique plus anarchiste (ou plus démocratique) suggérerait que le porte-parole ne soit pas seulement responsable devant ces deux conseils, mais aussi (voire avant tout) devant ce qui est (devrait être ?) le pouvoir et, par conséquent, la légitimation de toute représentation de pouvoir, à savoir : l'ensemble des membres actifs (plus précisément l’ensemble des membres physiques à jour de cotisation).

« La fonction de porte-parole est révocable à tout moment par vote du Conseil Administratif et Politique sur proposition du Bureau, ou du Conseil National sur proposition du Conseil Administratif et Politique, ou d’au moins 10% du Conseil National. »

Ceci est la conséquence du cas précédent, l'ensemble des membres actifs est écarté du droit de révocation des porte-parole qui pourtant parlent en son nom (et pas seulement au nom des deux conseils). Le droit de révocation devrait être étendu à l'ensemble des membres actifs (selon une procédure de type référendaire de validation ou non de la décision prise dans l'urgence par les conseils, l’initiative du référendum pouvant aussi être donnée aux membres actifs).

14. Sections locales et internes

« Le Conseil Administratif et Politique peut accorder un budget fixe et définitif [aux sections locales] pour des initiatives locales précises. »

Dans la mesure où les membres du CAP ont à assumer la pleine responsabilité de leurs décisions, auprès de l'ensemble des membres actifs, rien à critiquer en vérité.

« Lors de leur formation et par la suite, les sections peuvent recevoir des directives et des limitations d'autonomie de la part du Conseil Administratif et Politique. »

Formulation hasardeuse. Il faudrait rappeler que toute « directive » ou « limitation d'autonomie » initiée par le CAP ne peut s'inscrire que dans un cadre explicité de manière détaillée (formulé dans les statuts et/ou le RI). Il y a un risque en effet d'interprétation élargie et non-anarchiste (ou anti-démocratique) par le CAP de son rôle. Donc d’abus.

15. Démissions, vacance, postes supplétifs

« En cas de vacance de fait ou de démission de moins de la moitié du Bureau, le Conseil Administratif et Politique pourvoit en son sein au renouvellement du Bureau. Ces mandats de renouvellement courent jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Lorsque les membres du Conseil Administratif et Politique ou du Conseil National sont élus par liste ont été élus par un scrutin à l'issue duquel une liste d'admissibles a été constituée, alors, les départs sont remplacés automatiquement par ces admissibles dans l'ordre de la liste.
Si les circonstances l’exigent, et lorsque la liste des admissibles est non constituée ou épuisée, le Conseil Administratif et Politique peut, en cours d’exercice, décider à l’unanimité de coopter en son sein des membres supplétifs. Leur nombre doit rester inférieur ou égal au nombre de membres du Conseil Administratif et Politique prévu lors de leur élection.
De même, le mandat des membres supplétifs du Conseil Administratif et Politique et du Bureau se termine à l’assemblée générale suivante. Si plus de 10% des places de conseillers nationaux sont déclarées vacantes, le Conseil National est complété selon les modalités de l’article Composition du Conseil National [c'est-à-dire de membres complémentaires élus en cours d’année si besoin]. »

Le remplacement de tout membre du bureau faisant défaut s'effectue par le CAP lui-même (en son sein).
Le remplacement de tout membre du CAP ou du CN faisant défaut s'effectue par un appel aux candidats non élus mais admissibles lorsqu'il y en a eu.
Lorsqu'il n'est pas/plus possible de faire appel à des admissibles (ou si plus de 10 % des postes sont vacants), le remplacement au CN s'effectue par une élection du remplaçant par les membres actifs. Le pouvoir de choisir revient aux membres actifs (en l'attente de l'AG).
Il en est tout autrement du CAP. Lorsqu'il n'est pas/plus possible de faire appel à des admissibles, le remplacement au CAP, lui, s'effectue par cooptation unanime, sans validation aucune par les membres actifs. Il y a là une dissymétrie de procédure entre les deux instances, qui plus est, en ce qui concerne le CAP, attentatoire au pouvoir des membres actifs, puisqu'il leur est soustrait. D’un point de vue anarchiste (ou démocratique), la procédure suivie pour le CAP devrait être alignée sur celle du CN : le choix des membres actifs remplaçant la cooptation.

16. Exclusion

« Une mesure d’exclusion temporaire ou définitive peut être demandée par :
- le président ou un des coprésidents,
- le Bureau National,
- au moins la moitié du Conseil Administratif et Politique,
- au moins le tiers du Conseil National.
Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé au Conseil Administratif et Politique pour les exclusions temporaires, ou au Conseil National pour les exclusions définitives. [...] L’exclusion est prononcée à la majorité de l’instance compétente. Un membre exclu définitivement ne peut plus redevenir membre de l’association. La révision d'une exclusion peut être, à la demande écrite du membre exclu, soumise au vote lors d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. »

Les personnes du président ou des co-présidents ont une valeur supérieure aux autres membres des instances nationales. D'un point de vue anarchiste (ou profondément démocratique), c'est injustifiable. Le président ou un co-président étant membres du Bureau, ils ont en outre un pouvoir double d’intervention. Leur droit individuel distinct de proposer une exclusion ne devrait pas être.
De plus, il est étonnant que la mesure d'exclusion ne puisse être demandée par les membres actifs (sous forme de démarche pétitionnaire aux modalités à définir). Doivent-ils être écartés d'une telle procédure ? Ne sont-ce pas eux le pouvoir de toute chose ?

19. Rémunérations et remboursements

« Les frais engagés par des membres de l'association sur mandat de l’association peuvent leur être remboursés sur justificatif. Le mandat en question vient du Conseil Administratif et Politique […]. »

Le mandat (spécifique ou général) peut aussi avoir été donné par les membres actifs (par exemple, en AG).

20. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

« Un membre actif peut donner procuration à tout autre membre actif de son choix dans la limite de trois procurations par membre actif présent. Le président ou le doyen en âge des co-présidents peut être le dépositaire d’un nombre illimité de procurations. »

Dans l'esprit anarchiste, il n'y a pas de distinction à opérer entre tel ou telle sorte de membre actif. Le président, ou le doyen en âge des co-présidents, n'a pas plus de légitimité que n'importe quel autre membre actif pour avoir droit d'être dépositaire d'un nombre illimité de procurations. On retrouve ici une conception des ayant-droits à l'opposé de celle anarchiste (ou profondément démocrate).

« Si le quorum n’est pas atteint une demi-heure après l’heure de convocation, le Conseil d’Administration peut convoquer l’assemblée des membres actifs présents en Assemblée Générale Extraordinaire immédiatement. »
« L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. […] En Assemblée Générale extraordinaire, si le quorum d'une Assemblée Générale ordinaire n'est pas réuni, seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale extraordinaire sur les points inscrits à son ordre du jour. »

Une AG extraordinaire, suivant une AG ordinaire qui n’a pas être tenue, ne devrait pas pouvoir modifier les statuts (quand bien même la modification était-elle inscrite à l’ordre du jour de l’AG ordinaire), alors que le nombre de membres décideurs (présents, représentés ou ayant voté par correspondance) est une minorité telle que le quorum d'une AG ordinaire n'a pas été atteint ! C'est ultra-anti-démocratique, et cela ouvre la porte à n'importe quel passage en force.

23. Modalités de vote

« Tous les votes au sein des différentes instances de l’association se font à la majorité simple des suffrages représentés, sauf mention contraire explicite dans les présents Statuts ou le Règlement Intérieur. »

Pour la plus grande partie des anarchistes, les majorités se doivent d'être avant tout des majorités renforcées, afin de rechercher un consensus minimal. (Pour une minorité des anarchistes, la majorité renforcée doit même être écartée au profit de la recherche d’un consensus général, mais cette démarche accroît plus encore les délais d’échanges et de prise de décision.)

« En cas d’égalité des voix, la voix du Président ou, à défaut, du doyen en âge des présents est prépondérante. »

La voix de départage peut être confiée à un membre en raison éventuellement d’un tirage au sort, ou en raison de son statut social (honorifique, par exemple, ou en fonction de son âge, bien que cela puisse se discuter), mais non pas en raison de son statut politique dans l'organisation. Donc la voix de départage confiée au président n’a pas lieu d’être.


Le Règlement Intérieur.

Préambule

« Les débats du Parti Pirate sont ouverts à tous, sur un modèle contributif ; sa structure hiérarchique doit rester transparente et légitime. »

Du point de vue anarchiste, le qualificatif « hiérarchique » serait à remplacer par « organisationnelle ».

2. Adhésions

« […] toute demande d’adhésion, […] se trouvera acceptée par défaut, à moins d’une décision contraire du Conseil Administratif et Politique dans les deux semaines. »

Les cas de refus doivent être motivés et communiqués aux intéressés, ainsi qu’aux adhérents, ceux-ci ayant le droit de connaître les raisons des choix de leurs représentants (transparence), voire de les contester.

3. Cotisations et dons

« Le Conseil Administratif et Politique peut refuser une première adhésion. Dans ce cas, le refus devra être motivé. »

Les cas de refus sont motivés et communiqués aux intéressés, mais ils doivent être communiqués également aux adhérents, ceux-ci ayant le droit de connaître les raisons des choix de leurs représentants (transparence), voire de les contester. La formulation doit être respectueuse des personnes et n’évoquer que des faits ayant caractère public.
Le but étant de limiter les décisions arbitraires des instances représentatives.

« Le Conseil Administratif et Politique peut refuser un don. »

Les cas de refus doivent être motivés et communiqués aux intéressés, ainsi qu’aux adhérents, pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment.

4. Membres anonymes

« Les membres anonymes peuvent assister aux débats, et même, avec l’autorisation du Conseil Administratif et Politique, y participer ; cependant ils ne disposent pas du droit de vote. »

Même s’ils ne disposent pas du droit de vote, les membres anonymes peuvent influencer le cours des débats s’ils ont été autorisés à le faire par le CAP. Cela donne donc dans les débats un pouvoir particulier au CAP. Par conséquent, d’un point de vue anarchiste (ou démocratique), cette autorisation doit être motivée et communiquée à l’ensemble des membres actifs participant aux débats (tout en veillant à la préservation de l’anonymat des membres anonymes). Si cette communication ne pouvait être faite sans porter atteinte à l’anonymat, alors les membres anonymes ne devraient pas pouvoir participer aux débats.

11.1 Candidatures

« Les adhérents n’ayant pas cette ancienneté peuvent faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique mais le Conseil Administratif et Politique a un pouvoir de véto sur ces candidatures. »

Les cas de vétos doivent être motivés et communiqués aux intéressés, ainsi qu’aux adhérents. (Cf. commentaire au point 3).

11.2 Modes de scrutin électifs

« En conséquence, la voix prépondérante du Président (ou du doyen, prévue dans les statuts article Modalités de vote/Méthodes) n’est applicable que pour tout vote non électif. »

Voir plus haut le commentaire du second passage du point 23. des statuts.

11.3 Consultation en continu des adhérents

« Les consultations en dehors des assemblées se font :
[...] – Soit par scrutin électronique, à titre uniquement consultatif. Les votes ainsi recueillis doivent être confirmés par le Conseil National suivant s’il y en a un, puis par l’Assemblée Générale suivante. »

A quoi cela sert-il que le CN confirme des votes qui n’ont qu’un caractère consultatif, et alors même que c’est au final l’AG qui tranchera de manière décisionnelle ? Le CN semble intervenir sans raison propre.

11.5 Vote par correspondance électronique (dans les Conseils)

« Le vote est clôt soit à la date de clôture, soit dès que la motion atteint la majorité simple (par rapport au nombre de membres du conseil) en cas de vote urgent […]. »

L’urgence, même lorsqu’elle est avérée, est toujours le prétexte de ceux qui préfèrent ne pas rechercher de plus amples majorités. D’un point de vue anarchiste, les majorités se doivent d'être avant tout des majorités renforcées, même lorsqu’il faut réellement se dépêcher.
(Voir commentaire du premier passage du point 23. des statuts.)
Aujourd’hui, avec les moyens de communication actuels, peu de représentants ne sont pas joignables rapidement.

13. Assistants

« Ce partenariat cesse immédiatement si l’un des deux intéressés en fait la demande, ou si le conseil en fait la demande (à la majorité absolue des membres du conseil). »

Les cas de démission par le Conseil doivent être motivés et communiqués aux intéressés, ainsi qu’aux adhérents si les intéressés ne s’y opposent pas.
(Plus voir remarque précédente sur les majorités décisionnelles.)

14.1 Les outils en ligne

« Les modérateurs peuvent être suspendus par avis de deux membres du Conseil Administratif et Politique. La suspension est annulée ou rendue définitive par décision du Conseil Administratif et Politique prise dèès que possible, et motivée. »

Les cas de suspension sont motivés et communiqués aux intéressés, mais ils doivent être communiqués également aux adhérents, ceux-ci ayant le droit de connaître les raisons des choix de leurs représentants (transparence), voire de les contester.

« Les modérateurs pourront user de sanctions sur les systèmes dont ils ont la charge. »

Les sanctions, lorsqu’elles concernent des personnes, seront motivées et communiquées aux intéressés ainsi qu’aux adhérents (les deux Conseils en prenant connaissance en tant qu’adhérents)…

« En cas de conflit, le Conseil Administratif et Politique est compétent pour arbitrer et prendre toutes les sanctions sur les systèmes en question (renvoi, exclusion, restrictions d’usage…) en plus de celles prévues à l’article Civilité et civisme. »

Même remarque que la précédente.
En cas de contestation de la part d’une personne sanctionnée non membre du PP, si la décision prise par le CAP n’est pas questionnée par l’ensemble des membres actifs, alors la sanction est tacitement confirmée.
En cas de contestation de la part d’une personne sanctionnée membre du PP, ce membre peut faire appel devant l’ensemble des membres actifs du PP. Tant que ceux-ci ne se sont pas prononcés, la sanction est considérée comme temporaire.

15.3 Collectif budgétaire pour les sections locales

« Lorsque la situation l’exige, les budgets des sections pourront donc être amenés à contribuer à un collectif budgétaire dont la clé de répartition sera décidée pour l’occasion par le CAP et le CN en commission mixte sur proposition du Trésorier. »

La clé de répartition se doit d’être confirmée/infirmée définitivement par les membres actifs. Encas d’infirmation, les fonds en excès transférés devront être restitués si l’ensemble des membres actifs le demandent (au cas contraire, la clé ne s’appliquera que pour les prochains transferts).

16. Programme

« Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendées par une majorité des deux tiers du Conseil Administratif et Politique sous réserve de l’approbation des deux tiers du Conseil National. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord des deux conseils. Pour ces amendements et ces dérogations, un défaut de réponse du Conseil National, après deux semaines, vaut acceptation tacite. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante. »

Le programme et les mesures compatibles sont du seul ressort de l’ensemble des membres actifs.
Les amendements et dérogations doivent être soumis à l’acceptation des membres actifs, sinon par une AG, du moins par une procédure référendaire interne.
L’ensemble des membres actifs est le premier pouvoir.

17. Association de financement

« Les membres de l’association de financement révoqués peuvent, s’ils sont adhérents au Parti Pirate, saisir la Commission de Contrôle qui pourra émettre un avis sur cette révocation. »

Les différents et les sanctions ne peuvent être réglés de façon définitive que par l’ensemble des membres actifs.
(Soit dit en passant, un chapitre spécifique devrait être créé portant sur les procédures de résolution des différentes sortes de conflits internes, incluant une procédure d’appel dans laquelle la décision finale appartient aux membres actifs.)

18.2 Règles d’investiture

« Les décisions prises par le Conseil National dans le cadre des investitures sont susceptibles de véto par le Conseil Administratif et Politique. »

Les cas de refus d’investitures doivent être motivés et communiqués aux intéressés, ainsi qu’aux adhérents, ceux-ci ayant là encore le droit de connaître les raisons des choix de leurs représentants, voire de les contester.

« D’autre part, à défaut de décision prise, ou si le temps manque, ces décisions peuvent relever du Conseil Administratif et Politique seul. »

Toute décision, même justifiée par l’urgence, doit pouvoir être validée de façon définitive par le pouvoir premier que représentent les membres actifs.

En résumé : le début, l'entre-deux et la fin du pouvoir sont avant tout aux membres actifs.

The end for me...

[Gautier]

Good job. Wow.