[Commission Européenne] Position sur le piratage

[raukoras]

Ayant récemment assisté à une conf' donnée par un membre de la Commission en charge de la lutte contre le piratage, je vous en fait un rapide résumé :

- contre la sanction envers le consommateur

- pour la sanction envers ceux qui se font de l'argent sur le dos des ayants-droits

- trouver un moyen de protéger les brevets des PME face aux patent-trolls ( grosses entreprises qui piquent les brevets aux PME, sans leur verser le moindre dédommagement )

=> en résumé, ils veulent trouver le moyen de sanctionner ceux qui s'enrichissent sur le dos des autres. Donc travailler sur des propositions qui vont dans ce sens-là permettraient (peut-être) de trouver un écho et un appui à Bruxelles.

Ah, et pour finir, il a confirmé que l'extension à 70 ans du droit d'auteur était le fruit des lobbys

[cmal]

Merci pour l'information !

Au Parti Pirate, nous prônons le partage non-commercial ; il n'a jamais été question de légaliser les échanges commerciaux de biens culturels (sans l'accord des ayants droit), mais ça fait toujours beaucoup de bien de le rappeler.

Quant aux brevets… il y a énormément de pistes de réflexion, mais nous sommes obligés de constater que INPI accepte des brevets non-valides : brevets déjà existants, ou bien brevets sur des concepts déjà mis en œuvre, etc…