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Juge américain: «1 adresse IP n'identifie pas une personne»

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Quasi modo
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Juge américain: «1 adresse IP n'identifie pas une personne»

Messagepar Quasi modo » jeu. 03 mai 2012, 15:53

https://torrentfreak.com/judge-an-ip-ad ... on-120503/

“The assumption that the person who pays for Internet access at a given location is the same individual who allegedly downloaded a single sexually explicit film is tenuous, and one that has grown more so over time,” he writes.

“An IP address provides only the location at which one of any number of computer devices may be deployed, much like a telephone number can be used for any number of telephones.”

“Thus, it is no more likely that the subscriber to an IP address carried out a particular computer function – here the purported illegal downloading of a single pornographic film – than to say an individual who pays the telephone bill made a specific telephone call.”


Courage, la justice progresse et se met elle aussi à jour sur la technologie et les pratiques. Mais bon, ce n'est pas comme si je n''avais pas déjà dit la même chose il y a un an : http://damien.clauzel.nom.fr/blog/post/ ... adresse-IP et http://damien.clauzel.nom.fr/blog/post/ ... adresse-IP :)

tl;dr : un adresse IP désigne au mieux une interface réseau, et certainement pas une personne.

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CaptainKiller
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Re: Juge américain: «1 adresse IP n'identifie pas une personne»

Messagepar CaptainKiller » jeu. 03 mai 2012, 20:32

et moi je t'avais répondu, mais tu n'as manifestement toujours rien compris. Tu arrives à voir la différence entre donnée « personnelle » et « identifier une personne » ? mon numéro de téléphone c'est personnel, mais ça ne m'identifie pas, les habitants de ma maison peuvent aussi l'utiliser…
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raukoras
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Re: Juge américain: «1 adresse IP n'identifie pas une personne»

Messagepar raukoras » jeu. 03 mai 2012, 21:21

Rappel de la définition d'une donnée à caractère personnel :
"Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée".

Une interface réseau, par elle-même ne vaut rien.
Mais si quelque part quelqu'un à une table qui fait la correspondance entre le numéro de l'interface et un nom d'abonné, alors oui, c'est une donnée à caractère personnel.

De toutes façons, ce débat ne sert à rien, il aura disparu avec IPv6 8)

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Quasi modo
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Re: Juge américain: «1 adresse IP n'identifie pas une personne»

Messagepar Quasi modo » jeu. 03 mai 2012, 22:04

raukoras a écrit :Une interface réseau, par elle-même ne vaut rien.
Mais si quelque part quelqu'un à une table qui fait la correspondance entre le numéro de l'interface et un nom d'abonné, alors oui, c'est une donnée à caractère personnel.

Et c'est bien là tout le problème de la HADOPI : il est impossible de réaliser ce lien fort d'identification.

(non, les logs des DHCPd des FAI ne suffisent pas; la HADOPI s'est cassée les dents dessus en essayant)

Il y a trop de couches logicielles intermédiaires pour se prononcer sans ambiguïté, et il faudrait de toute façon pouvoir vérifier l'identité de l'humain à la fin. C'est — entre autre — pour cela que le gouvernement pousse à la mise en place de moyens d'authentification juridiquement acceptables : non seulement pour interagir en ligne avec l'administration, mais aussi faire appliquer des lois telles qu'HADOPI ou LOPPSI.

En elle-même, l'identification forte — via des dispositifs biométriques, électromécaniques ou autre — n'est pas une mauvaise chose. Elle est même très pratique car elle permet vraiment à un citoyen de prouver son identité. Le problème qui se pose est lorsque cette authentification deviendrait obligatoire là où elle ne serait pas nécessaire : accéder à internet, écouter de la musique avec iTunes, etc.

Ceux que ça intéresse, je vous recommande de lire le jugement en entier : le raisonnement du juge est suffisamment pédagogique pour aider à comprendre ce qu'il est est… aux USA :)


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