Réponses au CR de réunion du CAP du 16/07/2012

[harpalos]

Réunion du CAP du 16/07/2012
sur Mumble
CR sur le forum: <http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8351.html>

Les réunions sont ouvertes aux adhérents (et aux non adhérents).
Un point de l'ordre du jour leur est consacré, nous vous invitons à venir à 21h30, mais nous pouvons vous accueillir plus tard selon vos disponibilités.
Les réunions se font (dorénavant) tous les lundi soir à 21h sur notre serveur mumble (<http://forum.partipirate.org/wiki/fonctionnement/outils/serveur_vocal>).

Synthèse de la réunion : 16/07/12


Les réunions du CAP se font le lundi soir, les adhérents sont les bienvenus, un point de l'ordre du jour leur est consacré.

Cette synthèse de la réunion vise à être la plus compréhensible possible, tout en y intégrant les décisions les plus importantes et surtout celles concernant les adhérents.

Ceux qui veulent accéder au compte-rendu détaillé le trouveront en pièce jointe.

Le texte exact et officiel des décisions et motions est à lire dans le compte-rendu public intégral.

• Parole aux adhérents / questions des adhérents

Lyly nous parle de l'équipe revue de presse qui a eu un recrutement comblé, et recommande à toutes les autres équipes de faire des campagnes de recrutement.

• Ektek et le nouveau site v5

Le projet v5 progresse à la fois au niveau technique et éditorial.

Le CAP précise à l'ektek les priorités sur leurs tâches

• AG: Rappels

Rappel du calendrier de préparation à l'AG: <http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Calendrier>.

Nous rappelons que nous sommes en période préparatoire de l'AG, qu'un certain nombre de décisions relevant de l'ordre du jour sont prises durant cette période. Si vous avez des retours à faire, il faut les faire remonter. Certains points sont important, mais tous vous concernent. Nous vous demandons d'être attentif sur les procédures et délais que nous proposons.

Nous n'avons toujours pas de salle pour l'AG (21 octobre). (cf <http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Recherche_de_salle>). Cette recherche est urgente importance. Nous demandons aux adhérents de faire jouer leur réseau.

Rappel du 26/06: nous demandons à la CODEC de commencer leurs travaux de préparation et éventuellement de recruter des assesseurs. Ils auront à charge l'organisation du scrutin (envoi du matériel de vote, réception du VPC, émargement, dépouillement). Les membres de la CODEC qui souhaitent être candidat au CAP ou au CN doivent se retirer de la CODEC avant le début des travaux.

• AG: Recherche de salle

Nous n'avons toujours pas de salle pour l'AG (21 octobre). (cf <http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Recherche_de_salle>). Cette recherche est urgente et d'importance. Nous demandons aux adhérents de faire jouer leur réseau et aux sections locales de chercher sur le terrain.

Nous avons (via Harpalos) des contacts pour une salle de 350 personnes pour 1800€ HT.

D'autres propositions sont écartées car trop chères (500 places pour 4000€ TTC, une autre de 500 places pour 15260€ TT, toutes deux en IdF).

Nous mettons à jour les critères:

Conditions pour la salle :

• capacité: au moins 350 places assises
• desservie par les transports en commun
• budget max salle voir http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Recherche_de_salle

Recommandé mais pas obligatoire

• Wifi
• Sandwicherie/snack/boissons ou commerces de restauration à proximité
• Couverture vidéo en streaming
• Retro-projecteur depuis un PC
• Des prises électriques et des tables pour les participants
  
• AG: amendements statuts

Suite à une remarque de notre avocate, le CAP va proposer à l'AG un amendement pour donner aux coprésidents le droit d'ester en justice

• Projets de modifications du RI.

Rappel: La commission est constituée de volontaires du CAP et du CN. Elle a pour but d'éviter les navettes entre le CAP et le CN pour toutes les décisions quoi doivent être conjointes (amendements RI, programme, nominations à la CODEC, de porte-paroles...).

Des projets de modifications du RI sont en proposition depuis longtemps à la commission mixte, mais n'ont pas avancé suite au manque de disponibilité des conseillers du CN. Les conseillers du CAP passent en revue deux dossiers de la commission mixte et les valident et invitent le CN à se prononcer dessus

Les deux autres dossiers restant en commission mixte sont passés en revue mais nécessitent encore du travail (le dossier 8 sur les dates d'AG nécessite encore des ajustements (on reparle la semaine prochaine) et le dossier 9 sur les boutiques des section qui est à traiter par le CN).

• modifications du RI - Commission de contrôle

6e dossier de la Commission mixte, ouvert le 04/04

Objectif de ces amendements: préciser le nombre de membres actifs requis pour saisir la codec conformément aux statuts § 13.1, et faciliter la saisie par de simples adhérents.

Section du RI à rajouter:

18 - Commission de contrôle

Le nombre minimum de membres actifs requis pour saisir la Commission de Contrôle est égal au vingtième du total des membres actifs de l'association.

La commission de contrôle administre une liste d'enquêteurs (noms, éléments de contacts, localisation géographique) qu'elle désigne parmi les adhérents. Ces enquêteurs sont à disposition de la commission de contrôle pour procéder à des enquêtes sur les sujets pour lesquels la commission de contrôle est compétente. Tout adhérent peut consulter cette liste et demander, anonymement ou non, à ce qu'un enquêteur ouvre une enquête. Les membres de la commission de contrôle, les membres du CAP et du CN ne peuvent pas être enquêteurs. Tout investigateur peut saisir la commission de contrôle.

(fin du rajout)

L'objectif de cet amendement est le suivant. Lorsque la CODEC est saisie, il peut arriver que les preuves ne soient pas disponibles ni présentées par les personnes qui saisissent la CODEC. Il convient donc de faire une enquête afin de rassembler les preuves. En l'état actuel, la CODEC doit donc : soit réaliser l'enquête elle-même, soit déclarer qu'il y a absence de preuve et juger en défaveur de la saisine. Si la CODEC enquête, elle se trouve dans la situation de faire une recherche de preuve puis de juger dessus. Or, la neutralité de la CODEC lui interdit d'opter pour un point de vue à charge lors de l'enquête, et la collecte de preuve peut l'empêcher d'être neutre lorsqu'elle devra statuer sur l'incrimination que ces preuve apportent. Faire réaliser l'enquête par un enquêteur à charge distinct de la CODEC permet d'éviter ce problème. Ceci permet aussi aux plaignants qui n'ont pas les moyens (disponibilité...) de collecter des preuves, de se faire aider par un enquêteur. Ceci permet aussi, lorsque les preuves et les charges trouvées par l'enquêteur sont tangibles, que la CODEC soit saisie directement sans qu'il soit nécessaire de réunir le nombre d'adhérents requis.

Cet amendement est inspiré de l'expérience de l'actuelle de la Court of Arbitration du PPI

• Modifications du RI - les Systèmes de données

7e dossier de la Commission mixte, ouvert le 19/04
Révision de l'article 14 sur la sécurité des systèmes.

Résumé de l'amendement: (en souligné ce qu'on rajoute):

Ces outils sont la propriété du Parti Pirate et relèvent juridiquement et administrativement du Conseil Administratif et Politique.

Les personnes en charge de services, de systèmes sécurisés et autres outils en ligne doivent protéger les mots de passe, accès et données privées.

• 9) OdJ de la prochaine réunion

• 1) Diverses questions urgentes
• 2) Parole aux adhérents / questions des adhérents
• 3) Communication
• 4) Programme
• 5) Technique
• 6) Comptabilité
• 7) Evenements à venir
• 8) Questions diverses
• 9) OdJ de la prochaine réunion
• 10) synthèse

FIN





CC-BY Parti Pirate.

PS : le code source de ce CR est issu de la forme HTML elle-même issue de l'exportation depuis le pad.

Les questions éventuelles et discussions sur cett réunion du CAP (<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8351.html>) se font dans ce fil de discussion: <http://forum.partipirate.org/discussions/reponses-reunion-cap-2012-t8352.html>

[Damien Clauzel]

Suite à une remarque de notre avocate, le CAP va proposer à l'AG un amendement pour donner aux coprésidents le droit d'ester en justice

Mais qu'est-ce qu'ils veulent encore nous faire ?

En tant que personne morale, le PP peut déjà faire une recours en justice.
En tant que personne physique, un membre co-président le peut aussi.
Et en tant que personne morale, le co-président le peut également.

Donc, quelle est l'idée derrière cet amendement ?

Ces outils sont la propriété du Parti Pirate et relèvent juridiquement et administrativement du Conseil Administratif et Politique.

Incorrect. Ils ne relèvent juridiquement que du président de l'association, qui par le jeu des responsabilités redescendent sur les individus en charge.

C'est exactement la même situation pour toutes les associations loi 1901 (club de plongée, etc) où le président n'est engagée qu'à hauteur de sa responsabilité. Par exemple, en cas d'accident de plongée dans un club il n'est inquiété que s'il a lui-même commis une fautes dans l'organisation de la sortie (météo, organisation, etc). Le chef de la palanquée prend quand à lui l'ensemble des blames, sauf si à son tour il fait redescendre la responsabilité sur une personne de sa palanquée, etc.

Le CAP n'est donc pas ici impliqué, seul le président du PP l'est — car au sommet de la structure juridique association 1901 — et les membres de l'etek en charge des taches concernées. Il convient de reformuler l'amendement.

En plus, on avait dit qu'on pratiquait la séparation des pouvoirs au PP, non ? Donc pourquoi le CAP serait en charge administrativement des outils techniques ?

[tornade]

[*]AG: amendements statuts[/list]Suite à une remarque de notre avocate, le CAP va proposer à l'AG un amendement pour donner aux coprésidents le droit d'ester en justice

Aux Co-présidents ?
Mais qui vous dit qu'il y aura encore des co-présidents ?
Vous avez l'intention aussi d'en faire une obligation ? Vous allez consulter les adhérents pour ça, bien entendu ? !!!

[pers]

Mais voyons tornade, quand on aime on ne compte pas :-)

[deaf]

Nous demandons aux adhérents de faire jouer leur réseau et aux sections locales de chercher sur le terrain.

Je ne voulais pas me lancer la dedans à cause du peu d'adhérents actifs dans le coin, mais je sais qu'il y a au moins 2 (très jolies) salles en plein centre de Rouen qui correspondent et qui sont _normalement_ dans le budget.
Je vais me renseigner plus précisément et voir si d'autres pirates rouennais seraient motivés pour aider...

Rouen n'est qu'à une heure de paris, et il y a quelques lignes directes de grandes villes : Marseille-Lyon-Rouen, Lille-Rouen...

[flct]

Mais qu'est-ce qu'ils veulent encore nous faire ?

En tant que personne morale, le PP peut déjà faire une recours en justice.
En tant que personne physique, un membre co-président le peut aussi.
Et en tant que personne morale, le co-président le peut également.

« En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulations réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action en justice, celle-ci est régulièrement engagée par la personne tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association. Dans le silence des statuts sur ce point, l'action ne peut être régulièrement décidée que par l'assemblée générale ». « Dès lors que les pouvoirs dont se prévalait M. Y... ne résultaient d'aucune disposition des statuts ni d'aucune délibération de l'assemblée générale » …la demande en justice de l’association était irrecevable.

Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 janvier 2008, n° 07-60126

Donc, quelle est l'idée derrière cet amendement ?

Juste prévoir ce cas-là.

Incorrect. Ils ne relèvent juridiquement que du président de l'association, qui par le jeu des responsabilités redescendent sur les individus en charge.

C'est exactement la même situation pour toutes les associations loi 1901 (club de plongée, etc) où le président n'est engagée qu'à hauteur de sa responsabilité. Par exemple, en cas d'accident de plongée dans un club il n'est inquiété que s'il a lui-même commis une fautes dans l'organisation de la sortie (météo, organisation, etc). Le chef de la palanquée prend quand à lui l'ensemble des blames, sauf si à son tour il fait redescendre la responsabilité sur une personne de sa palanquée, etc.

Le CAP n'est donc pas ici impliqué, seul le président du PP l'est — car au sommet de la structure juridique association 1901 — et les membres de l'etek en charge des taches concernées. Il convient de reformuler l'amendement.

Alors cette histoire là, je l'ai raconté à mon fils la semaine dernière pour l'endormir ... Dans la réalité, en cas de problème le président sera le premier à sauter à la corde considérant son obligation de prouver que le fautif l'a été après que le président se soit assuré de sa compétence pour tel ou tel poste, ce qui dans le cas d'un club de plongée ne pose pas dans la mesure où le moniteur est titulaire d'un brevet d'état.

"le jeu des responsabilités" les responsabilités ne sont pas un jeu ...

En plus, on avait dit qu'on pratiquait la séparation des pouvoirs au PP, non ? Donc pourquoi le CAP serait en charge administrativement des outils techniques ?

parce que c'est Conseil ADMINISTRATIF et Politique

[Damien Clauzel]

« En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulations réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action en justice, celle-ci est régulièrement engagée par la personne tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association. Dans le silence des statuts sur ce point, l'action ne peut être régulièrement décidée que par l'assemblée générale ». « Dès lors que les pouvoirs dont se prévalait M. Y... ne résultaient d'aucune disposition des statuts ni d'aucune délibération de l'assemblée générale » …la demande en justice de l’association était irrecevable.

Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 janvier 2008, n° 07-60126

C'est encore mieux que ce que je connaissais : donc actuellement, il faut une prise de décision collective des membres du PP pour aller en justice, ce qui me semble sein. Le CAP n'a pas de raison de demander l'autonomie pour agir en justice.

Alors cette histoire là, je l'ai raconté à mon fils la semaine dernière pour l'endormir ... Dans la réalité, en cas de problème le président sera le premier à sauter à la corde considérant son obligation de prouver que le fautif l'a été après que le président se soit assuré de sa compétence pour tel ou tel poste, ce qui dans le cas d'un club de plongée ne pose pas dans la mesure où le moniteur est titulaire d'un brevet d'état.

Le CAP nomme valide actuellement la nomination des personnes à l'etek, et n'assure pas la gestion technique des outils. C'est le principe de délégation. Le plus bel exemple est le l’acquittement de Fabius dans l'affaire du sang contaminé : ministre responsable, mais pas coupable car il n'était pas l'opérationnel. Le chef ne prend que s'il a effectivement fait une bêtise.

En plus, on avait dit qu'on pratiquait la séparation des pouvoirs au PP, non ? Donc pourquoi le CAP serait en charge administrativement des outils techniques ?

parce que c'est Conseil ADMINISTRATIF et Politique :lol:

Justement : administratif et non pas technologique. Non cumul des responsabilités, séparation des pouvoirs, tout ça…

[flct]

De mieux en mieux !! Je cite pour la postérité

Le plus bel exemple est le l’acquittement de Fabius dans l'affaire du sang contaminé : ministre responsable, mais pas coupable car il n'était pas l'opérationnel. Le chef ne prend que s'il a effectivement fait une bêtise.

Très fin de mélanger au sein du même argument un scandale politique et l'envergure rhétorique d'un enfant de quatre ans.
Pour ma part, quand j'ai été en âge de prendre des responsabilités, du genre de celles relevant de la vie ou de la mort, on m'avait enseigné "la confiance n’exclus pas le contrôle" ou "Diriger c'est prévoir" ...

Je cède bien volontiers ma place sur ce sujet "si brulant" constatant que nous avons ici touché un fond ou atteint un sommet ! Il y a vraiment autre chose de mieux partagée que le bons sens ...

PS/ notons l'allusion sous-marine et alpine qui, toutes deux, dans le cadre d'une association, exigent un moniteur d'état

[pers]

Je cède bien volontiers ma place sur ce sujet

Du tout, du tout ! C'est si reposant de voir quelqu'un d'autre se coltiner les corvées d'argumentation rationnelle... :-)

***reprend un peu de pop-corn***

[harpalos]

[*]AG: amendements statuts[/list]Suite à une remarque de notre avocate, le CAP va proposer à l'AG un amendement pour donner aux coprésidents le droit d'ester en justice

Aux Co-présidents ?
Mais qui vous dit qu'il y aura encore des co-présidents ?
Vous avez l'intention aussi d'en faire une obligation ? Vous allez consulter les adhérents pour ça, bien entendu ? !!!

Tornade, avant d'envoyer des mails aussi désagréables, est-ce que tu peux STP te renseigner ? En l’occurrence, le compte-rendu détaillé donne le détail de l'amendment:

Le président ou les coprésidents sont habilités à ester en justice au nom du Parti Pirate.

Cet amendement n'a rien à voir au fait que le PP se dote d'un président ou de plusieurs coprésidents, qui est une décision du CAP (c'est le CAP qui désigne les membres et rôles du bureau).

Donc pour répondre

Mais qui vous dit qu'il y aura encore des co-présidents ?

Rien

Vous avez l'intention aussi d'en faire une obligation ?

Non

Vous allez consulter les adhérents pour ça, bien entendu ? !!!

Ce n'est pas nous qui décideront de ça mais le prochain CAP élu en assemblée générale au suffrage universel direct des adhérents.

@les adhérents
Président ou coprésidents, si vous avez un avis sur la question, vous devrez le faire savoir au prochain CAP juste après l'AG, ou éventuellement demander aux candidats CAP leur avis avant de voter pour eux.

[tornade]

Tornade, avant d'envoyer des mails aussi désagréables,

[isabelle]

Je travaille dans l'équivalent d'une collectivité territoriale.
Donner au Président l'autorisation d'ester en justice est une nécessité tellement évidente que je trouve absolument nécessaire qu'elle figure dans les statuts.
Sinon pour chaque affaire différente il faudra réunir le Conseil qui devra délibérer, etc. Si on peut s'éviter toute cette procédure, c'est beaucoup mieux. De plus, étant écrite dans les statuts, cette autorisation permettra plus de réactivité en cas de contentieux où le délai de réponse serait réduit.

Ne cherchez pas des poils sur les œufs, des complots ou des idées cachées là où c'est la plus simple logique qui prévaut.

[OSB]

Je suis très circonspect là-dessus. Je crois que la judiciarisation de la société est un phénomène extrêmement mauvais et préjudiciable aux causes politiques par ailleurs défendues. Si le PP peut ester en justice sans recourir à une consultation préalable des adhérents, cela signifie qu'il le fera dès que les valeurs qu'il défend seront un tant soit peu mises en cause, et que les responsables le feront parce qu'ils se sentiront obligés de le faire, agissant comme instruments de pouvoir d'une idéologie. On voit bien comment les associations qui agissent de cette façon, bien souvent desservent la cause qu'elles défendent.
Le mode de lutte que je préfère, pour ma part se situe sur le plan des idées, des communiqués, des tribunes. Attaquer en justice est un aveu de faiblesse. Je refuse de me réfugier dans les jupes des magistrats. Ce qui est par ailleurs contradictoire avec les formes de désobéissance civique auxquelles je suis davantage attaché comme pirate au sens premier du terme.

En tout état de cause, s'il y a lieu de participer à une action judiciaire à un moment donné, je crois que cela doit être soumis à un vote de l'ensemble des militants, et pas du tout décidé unilatéralement par une personne toute-puissante ou par un conseil de tout-puissants

Ceci n'empêche pas de modifier peut-être le texte pour permettre au président de représenter le PP devant les tribunaux, mais à la condition expresse qu'une AG extraordinaire soit convoquée préalablement, qu'un débat général ait lieu, et que le président soit mandaté par le parti pour agir de cette façon avec une majorité qualifiée très large derrière lui.

[mrNatural]

Je suis très circonspect là-dessus. Je crois que la judiciarisation de la société est un phénomène extrêmement mauvais et préjudiciable aux causes politiques par ailleurs défendues.

Ceci n'empêche pas de modifier peut-être le texte pour permettre au président de représenter le PP devant les tribunaux, mais à la condition expresse qu'une AG extraordinaire soit convoquée préalablement, qu'un débat général ait lieu, et que le président soit mandaté par le parti pour agir de cette façon avec une majorité qualifiée très large derrière lui.

+1, tout a fait.

[CaptainKiller]

Aller au tribunal est nécessaire très rapidement après une élection, le temps de convoquer une AG est utopique.