raukoras a écrit :Justement, si CK pouvait donner son avis sur le schéma que j'ai proposé une page plus tôt.
Tu as proposé un schéma qui a été virulemment contesté par Alda, qui est aussi en Alsace ce me semble ?
Alda a écrit :raukoras a écrit :Initialement, ces gains allaient à des ONG, puis ont été attribués au PP Alsace.
Heu, ils ont jamais été « attribués » au PP, Thierry a juste dit qu'il les gardait de côté en attendant de voir dans quelles conditions il était possible de les utiliser pour le PP.
Bon ce serait bien que déjà chez vous soyiez tous d'accord entre vous. Ce que je vois c'est qu'Alda dit ça : « dans quelles conditions il était possible de les utiliser pour le PP » et c'est exactement _ça_ qui m'inquiète. La seule façon de les « utiliser pour le PP » en respectant la loi, c'est d'en faire don au PP ou à la section Alsace du PP. Je veux bien fournir un certificat de reçu de don pour que les gens voient que l'ensemble des gains de la boutique ont été reversés, ça ne me pose pas de problème. En revanche, « utiliser » ces sous « pour le PP » en passant par une personne morale — ladite association Seeraiwer — est strictement interdit. Soit la personne morale Seeraiwer vend des services à tous, au prix du marché, et dans ce cas-là les sous de la boutique ne seront pas utilisés « pour le PP » puisque le PP aura accès aux prestations de cette association au même tarif que n'importe quel citoyen ou personne morale. Soit au contraire ladite association fera bénéficier le PP d'« avantages » par rapport aux autres pour utiliser les sous de la boutique « pour le PP », et dans ce cas-là on
enfreint les règles les plus strictes concernant le financement de la vie politique, en acceptant un don d'une personne morale.Je me permet de reprendre le raisonnement de Raukoras point à point.
raukoras a écrit :Pour le moment, le site du PP Alsace envoie un lien vers une boutique tierce, qui reverse les gains à Thierry.
Nous sommes d'accord.
Initialement, ces gains allaient à des ONG
Tu n'en sais strictement rien. La seule chose que tu peux peut-être savoir, c'est que Thierry avait déclaré les offrir à des ONG (et lesquelles, toutes les ONG n'ont pas par défaut des valeurs que nous partageons
puis ont été attribués au PP Alsace.
En aucune façon. Jamais le PP alsace n'a touché l'argent de cette boutique par l'intermédiaire ni d'un don à l'AFPP par Thierry, ni par l'intermédiaire d'un virement au Parti Pirate par la boutique elle-même.
Courant juin, décision a été prise par le PP Alsace de les attribuer à Seeraiwer.
Nous ne sommes pas dans le cas de figure où une association finance un parti, mais dans celui où un parti finance une association (ce qui est parfaitement autorisé).
Les adhérents du PP alsace, en votant cette décision, si jamais elle a été votée, ont-ils été mis au courant que cet argent serait
perdu à tout jamais pour le PP ? Pour quelle raison se seraient-ils passé de ces sous s'ils n'avaient pas un minimum d'espoir de les retrouver d'une manière ou d'une autre ? Je répète, c'est très tendancieux tout ça. La personne morale Seeraiwer ne pourra redonner ces sous au PP
d'aucune manière que ce soit. Cet argent qui a été donné par des sympathisants à la boutique de Thierry, ne sera
jamais reversé au PP d'aucune manière que ce soit, ni en nature, ni en réduction de prestation de services. On est bien d'accord là-dessus ?
La construction que je propose pour éviter les soucis :
La boutique passe officiellement sous le contrôle du PP Alsace, qui en délègue gestion à Thierry.
Le PP alsace n'a aucune personnalité morale, mais le PP peut prendre le contrôle de cette boutique, et en déléguer la gestion à Thierry du PP alsace en effet. En revanche il faudra reverser intégralement les gains au Parti Pirate, à mettre à l'actif du PP alsace si vous le voulez. Le PP n'a pas assez d'argent pour le moment pour qu'on soutienne des personnes morales (et je pense qu'on aurait commencé par la quadrature plutôt que par Seeraiwer si jamais c'était le cas).
Le PP Alsace passe un contrat avec Seeraiwer pour un certain nombre de prestations techniques.
Ça c'est vous qui voyez, je répète que les prestations fournies doivent être ouvertes à tout le monde, aux prix du marché, sans aucun avantage d'aucune sorte.
Et tout le monde est content !
Non pas vraiment, je ne comprends pas votre manège avec cette personne morale, ça m'inquiète sincèrement, et je me serais plutôt bien passé de dépenser toute cette énergie à vous faire remarquer qu'il y avait un problème.
EDIT 28/10 : vous entourez tout ça bien évidemment avec toutes les précautions d'usage concernant le maniement des sous.
lol.