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Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 20:04
par pers
piotrr a écrit :on n'est même pas fichu de savoir sur quelle version des statuts on bosse.


Bbbon. Il semble que je doive répondre pour préserver la santé nerveuse de tout un chacun.

En Juin 2010, une assemblée générale (notre première) a adopté de nouveaux statuts (qui instauraient, notamment, le [mal]fonctionnement du Conseil National). Ce texte a été adopté à la quasi-unanimité, il a donc commencé à s'appliquer immédiatement.

Cependant, la première réunion du tout premier Conseil Administratif et Politique a tourné vinaigre : certains conseillers élus voulaient "faire une expérience" (sic) dans laquelle d'autres conseillers (dont moi-même) ne se reconnaissaient pas d'un point de vue politique, et qui leur semblait porter préjudice à l'intégrité même du Parti Pirate. Toute ressemblance avec des évènements de 2012 serait purement fortuite.

En conséquence, deux conseillers ont démissionné et ont suggéré aux autres de se débrouiller sans eux. Toute ressemblance avec des évènements de 2011 serait purement fortuite. Les conseillers restant ne se sentant aucune envie de continuer dans ces conditions, ont démissionné à leur tour et le C.A.P. a été mis dans l'incapacité de fonctionner avant même d'avoir élu un Bureau.

Nous nous retrouvions donc avec un Parti en déroute, un Bureau constitué (par défaut) des sortants, tous deux démissionnaires mais reconduits bien malgré eux dans leurs fonctions, à savoir floyd président et moi-même trésorier. Sur ces deux personnes, aucune n'a poussé le dévouement jusqu'à se rendre en préfecture pour déposer les nouveaux statuts, ne serait-ce que parce que la démarche impliquait également de déclarer un nouveau Bureau et que nous n'en disposerions pas avant quelques semaines, le temps d'organiser une nouvelle Assemblée Générale. Ce qui fut fait (sans nous) à l'automne 2010. (Et les adhérents en profitèrent pour rrrrechanger les statuts, parce que nous savons tous que c'est leur raison de vivre.)

Donc non, les statuts valables de juin à octobre 2010 ne furent pas déposés à la préfecture de police de Paris. Cela n'empêche pas que les révisions suivantes (celle d'octobre 2010, celle d'octobre 2011 EEEEEET très bientôt celle d'octobre 2012) le furent, cela ne change strictement rien à leur validité et j'apprécierais qu'on n'invente pas de problèmes là où il n'y en a aucun. (Parce que sinon, je peux vous ressortir aussi les statuts de 2006 que j'ai retrouvé pas plus tard qu'hier et qui valent leur pesant de cahuètes.)

Par ailleurs, mettre dans un même sac la rigueur légaliste des équipes sortantes (qui ne nous avait que trop fait défaut sous ma propre mandature), le souci d'amélioration démocratique qui a conduit à l'adoption progressive de méthodes de vote alternative, et les bugs divers dans la transmission de paperasses, me paraît peu pertinent. Ce sont des trucs chiants et compliqués, mais qui ne sont pas _tous_ sans raison.

piotrr a écrit :le Parti Pirate est devenu un Leviathan que plus personne ne maîtrise.


Parlez pour vous :-)

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 20:13
par cry-stof
pers a écrit :j'apprécierais qu'on n'invente pas de problèmes là où il n'y en a aucun.

bon je ne te ferais pas l'afrond de relever toutes les erreurs historique et oublie (volontaire?) que tu as fait

je ne cherche aucun problème là où il n'y en a pas comme je l'ai dit
cry-stof a écrit : si c'est légal de changer les membres fondateurs alors ne tiens pas compte de ma remarque
si c'est illégal tiens en compte pour ne pas avoir des statuts invalidé depuis 3 ans

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 20:21
par pers
cry-stof a écrit :si c'est légal de changer les membres fondateurs alors ne tiens pas compte de ma remarque


Et ça fait seulement quatre fois que je te réponds : oui. L'assemblée Général est _souveraine_, à partir du moment où elle vote des statuts, même si lesdits statuts stipulent que le ciel est violet et que l'herbe est rouge et 3+3=12, ils sont VALABLES.

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 20:25
par cry-stof
merci pers d'arrêter le hors sujet je vais me renseigner au bon endroit pas la peine d'appliqué la méthode coué avec moi

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 20:54
par pers
Tu veux qu'on ne soit pas hors-sujet ? Propose à la personne qui a ouvert ce topic de ne pas le baptiser "Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13 !" mais "Je me fais du FUD pour pas cher sur le dos des instances sortantes d'il y a trois ans". Et _là_, on sera entièrement dans le sujet.

(Et au passage, puisque c'est "moi" qui fais du hors-sujet, j'attends la liste exacte de mes soi-disant "erreurs historiques". Mais en même temps, pas vraiment.)

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 21:33
par cry-stof
j'enquête déjà mais la réponse qui en ressort est pas dans ton sens pers (reste a vérifié légalement)
http://vosdroits.service-public.fr/F1123.xhtml
Toute modification dans les statuts d'une association déclarée doit être signalée à la préfecture dans les 3 mois, sous peine de sanctions

http://vosdroits.service-public.fr/asso ... F338.xhtml
En outre, en cas de manquement aux obligations de déclaration, une association peut :

perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique ,


être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'un ou plusieurs impôts),


être contrainte à ladissolution, à la demande des autorités publiques ou à la demande de toute personne y ayant un intérêt légitime.


Les personnes en charge de l'administration, quant à elles, se rendent coupables d'une infraction pénale, et peuvent être chacune redevables d'une amende de cinquième classe (dont le montant est doublé en cas de récidive)

5ème classe


1.500 € ( 3.000 € en cas de récidive)

http://www.guidon.asso.fr/fonctionnemen ... ement.html
Membres fondateurs

Ce sont les personnes à l’origine de l’association et auxquels les statuts peuvent attribue la qualité permanente de membre.

c'est donc pas aux adhérents de choisir qui est a l'origine mais c'est bien la première déclaration qui fait fois
mais je téléphonerais en préfecture la semaine prochaine pour être sur de ce qui est possible (ou pas)
en tout cas partout il ce dit qu'on ne change pas les membres fondateurs

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 21:57
par harpalos
Bon, QQ, tu t'amuses à quoi là? OSEF des membres fondateurs (toutes mes excuses aux intéressées), on a d'autres problèmes plus important que celui de savoir si Floyd doit être condamné aux travaux forcés à cause que les statuts en 2010 on été déclarés avec trois mois de retard! Les pirates sont libres, on ne te l'a jamais dit? Libre ça veut dire qu'on déclare ce qu'on veut, quand on veut, à qui on veut.

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 22:06
par cry-stof
harpalos a écrit :Les pirates sont libres, on ne te l'a jamais dit? Libre ça veut dire qu'on déclare ce qu'on veut, quand on veut, à qui on veut.

tu le prends sur ce ton?
j'en profiterais ppur demander ce qui ce passe sur les statuts qui suivent l'AGT de juin 2010 vu qu'ils n'ont pas été déposé en pref est ce que ça invalide tout le reste?
et aussi si il est normale qu'une asso fonctione avec des padawan qui n'existait pas dans les statuts alors que tout le bureaux et tout le CA avais démissionné (d'où le non dépot en pref)
cry-stof a écrit :En outre, en cas de manquement aux obligations de déclaration, une association peut :
perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique ,

et ça sans compté les autres anomalies que je vais peux être encore trouver

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 22:12
par CaptainKiller
Ça a un nom ce que tu fais QQ, ça s'appelle de l'archéologie. C'est en effet très intéressant, mais je te confirme que ça n'est vraiment pas notre priorité.

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 22:18
par cry-stof
CaptainKiller a écrit :ça n'est vraiment pas notre priorité.

t'inquiète pas CK moi j'ai le temps de m'occupé de ça
sauf si on me dit que rackham ne figurera pas sur les futur statuts de manière a ce que les choses rentre dans l'ordre
parce que moi bizarrement c'est devenus ma priorité de remettre les choses qui ont été mis dans le désordre a nouveau dans l'ordre
(et encore j'ai pas éplucher tous les statuts sur 3 ans voir les autres anomalies)

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 22:31
par harpalos
cry-stof a écrit :
harpalos a écrit :Les pirates sont libres, on ne te l'a jamais dit? Libre ça veut dire qu'on déclare ce qu'on veut, quand on veut, à qui on veut.

tu le prends sur ce ton?
j'en profiterais ppur demander ce qui ce passe sur les statuts qui suivent l'AGT de juin 2010 vu qu'ils n'ont pas été déposé en pref est ce que ça invalide tout le reste?


Pers t'a déjà dit que c'est sans conséquence, rien n'a été invalidé.

et aussi si il est normale qu'une asso fonctione avec des padawan qui n'existait pas dans les statuts alors que tout le bureaux et tout le CA avais démissionné (d'où le non dépot en pref)


Est-il normal qu'une asso fonctionne avec autant de gens qui font tout pour mettre des bâtons dans les roues des autres?

cry-stof a écrit :En outre, en cas de manquement aux obligations de déclaration, une association peut :
perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique ,


Ah c'est sûr... C'est très ennuyeux de perdre notre reconnaissance d'utilité publique.

Est-ce que quelqu'un peut renommer ce thread en "clowneries"?

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 22:42
par cry-stof
harpalos a écrit :Est-il normal qu'une asso fonctionne avec autant de gens qui font tout pour mettre des bâtons dans les roues des autres?

de quel bâtons dans les roues tu parle?
et si comme dit plus haut
cry-stof a écrit :si c'est légal de changer les membres fondateurs alors ne tiens pas compte de ma remarque
si c'est illégal tiens en compte pour ne pas avoir des statuts invalidé depuis 3 ans

alors pas la peine d'envoyé toute la bande [Edité] pour répondre dans un sujet a troll
parce que si toutes ces vielles histoires c'est légal a part perdre mon temps ça ne fera rien de plus
mais bon vu que vous souhaitez répondre absolument a ce sujet ça me laisse penser que j'ai toucher une corde sensible ça me donne donc encore plus envi qu'avant de me renseigner (ou alors vous êtes des super méga troll)
merci de me motiver comme ça continuer a me complimenter j'aime ça

Re: Corrections à apporter aux Statuts issus de l'amendement 13

Publié : ven. 02 nov. 2012, 22:43
par Khakaoura
Bon, tout le monde se calme, je vous prie.
cry-stof a soulevé des questions intéressantes, n'en déplaise à qui que ce soit. Qu'il prenne l'initiative pour voir en préfecture de quoi il retourne, c'est son droit le plus strict - car n'importe quel citoyen peut entreprendre la même démarche. Les membres du futur-ex-CAP (je ne vois pas d'autres désignation, puisqu'il y a toujours intérim) peuvent faire de même s'ils le souhaitent, de même que la CN, de même que tout membre, etc.
Pour rappel, et pour autant que j'aie compris, les questions sont les suivantes :
  • les membres fondateurs peuvent-ils être modifiés dans les statuts ?
  • des statuts déposés hors-délai sont-ils valables ?
Ce n'est pas plus mal que ces questions soient posées car, même si je doute que les réponses soient de nature à remettre en cause la gestion passée du PP (honnêtement, serait-ce même pertinent - voire productif - ?), les réponses qui y seront/seraient apportées permettraient d'éviter de répéter certains "errements".
harpalos a également raison de rappeler que des sujets importants réclament l'énergie et l'investissement de toutes les bonnes volontés. La question des statuts originels du PP reste quand même importante - au-delà de la seule question des membres fondateurs - car ce sont ces statuts qui ont fondé ab initio le PP. Un seul pet de travers, et c'est effectivement tout ce qui a été construit dessus qui peut se retrouver par terre. Mais ce n'est pas la peine de se bouffer le nez pour autant.
pers, les AG sont souveraines pour le PP (comme pour toute association de loi 1901, c'est un fait), mais tout ce qu'elles décident n'a pas nécessairement valable. Merci donc de ne pas raisonner par l'absurde - pour un légaliste, ça ne fait pas crédible. :-) Si une AG approuvait (autre raisonnement par l'absurde, de mon fait, cette fois) un statut indiquant que le PP devait pratiquer le cyberhacktivisme et les attaques DDNS contre les blogs de campagnes des autres formations politiques, je peux te garantir que celui-ci ne serait pas valable. :wink:
captainkiller, ne confonds pas archéologie et archivistique. Pour l'archiviste que je suis, et l'étudiant en archéologie que j'étais, la confusion est insupportable. Le fait que le terme me semble objet de raillerie dans ton message n'améliore pas le tout, mais cela ne concerne que moi. :wink:

Le temps de taper ce message, et je vois que ça continue. Allez, hop, mi-temps.