Discussion suite à la réunion de la CN du 2 novembre 2012

[CaptainKiller]

Edit Khakaoura : Le mode de fusion me posant quelques problèmes, je passe par un solution plus barbare. Mes excuses à CaptainKiller pour modifier ainsi son message. Ci-après, le CR initial de la réunion de la CN du 2 novembre 2012.

Emargement :

Liste des (co)coordinateurs de section :
* Parti Pirate Alsace Coordinateur suppléant sans titulaire : Neeko
* Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : Mistral Oz
* Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur : Maltaaroth
* Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur : deaf (représenté par Dworkin)
* Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : Stephanie et Piotrr
* Parti Pirate La Réunion Coordinateur : Pierre (La Réunion 974)
* Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur : Dworkin
* Parti Pirate Lorraine Coordinateurs temporaire (nommé par le précédent coordinateur) : Valentin (ProgVal)
* Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Electron.Ice et Farlistener
* Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur : YannDutch
* Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs : Villon et Maître Kahrré
* Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs :Zii etJérôme(LEIôPAR)
(en barré : les absents)

Procurations :
deaf (HN) absent -> procuration à Dworkin (LR)

Excusés :
YannDutch

Liste des présents (en plus des coordinateurs sus-cités) :
Clemencee (PdL), Thamior (Rhône-Alpes), MindHack, Janus (fb), Easyone, LordMalak, Nordine, flecointre(Aquitaine)

Ordre du jour --> Fin estimée : ....
Emargement 21h --> 5min
Validation ODJ 21h05 --> 5min
1 ) Désignation de personnes capables d'assurer temporairement le rôle de porte-parole. 21h05 --> 10 mn
2) Désignation d'un Délégué à la Vie Interne temporaire 21h15 --> 10 mn
3 ) Publier une liste des membres de la CN, et vérifier les nominations. 21h25 --> 10 min
4 ) Clarifier si on peut encore prendre des adhésions aux anciens tarifs. 21h35 --> 10 min
5 ) Directeurs de publication des blogs de SL. 21h45 --> 10 min
6) Problème d'adhésion pendant la période de gel. 21h55 --> 10 min
7) Synthèse de la réunion de l'équipe Elections du 01/11/2012. 22h05 --> 20min
Listing des décisions prises hors réunions --> 5mn --> .....
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Réunion :

1 ) Désignation de personnes capables d'assurer temporairement le rôle de porte-parole.
Nommer une ou plusieurs personnes pour assurer le rôle de porte-parole jusqu'à l'élection du Bureau National.
La question est posée de savoir si la Coordination Nationale nomme un porte-parole généraliste pendant la période de transition ou si elle nomme des porte-parole limités dans le temps et sur des sujets spécifiques.

La coordination nationale décide de nommer Piotrr porte-parole généraliste temporaire jusqu'au 12 novembre.

Pour : MidiPy (Farlistener), Lorraine (ProgVal), Alsace (Neeko), Bretagne (Mistral), LR + HN (Dworkin), La Réunion (Pierre), Rhône-Alpes(Jérôme)
Contre :
NSPP : IDF (Piotrr)

La Coordination Nationale autorise Piotrr à déléguer auprès de porte-parole délégués sans validation préalable de celle-ci.

Pour : Alsace (Neeko), MidiPy (Farlistener), IDF (Piotrr), La Réunion (Pierre), Lorraine (ProgVal), LR + HN (Dworkin)
Contre :
NSPP : Bretagne (Mistral)

MindHack insiste sur l'importance de monter un dossier de presse.

2) Désignation de personnes capables d'assurer temporairement le rôle de Délégué à la Vie Interne (DVI)
Le Secrétaire interpelle la Coordination Nationale :
Est-il nécessaire de désigner un Délégué à la Vie Interne temporaire ? Par exemple, afin de transmettre les accès aux outils tels que les mailing lists.
En effet, beaucoup de mailing lists de mailman ont comme seuls administrateurs des membres du CAP actuel.

Motion : La coordination nationale juge qu'il n'est pas nécessaire (voire risqué d'un point de vue de la sécurité car faisant intervenir une personne supplémentaire) de désigner un DVI temporaire pendant la période de transition. La détention des mots de passe continue à être assurée par le CAP pendant cette période et sera transmise aux nouveaux DVI élus après le 12 novembre.

Pour : IDF (Piotrr), Alsace (Neeko), Bretagne (Mistral) MidiPy (Farlistener), Lorraine (ProgVal), LR + HN (Dworkin), La Réunion (Pierre), Rhône-Alpes(Jérôme)
Contre :
NSPP :

3 ) Publier une liste des membres de la CN, et vérifier les nominations et identité des conseillers.
L'élection du Bureau National approche. Il faut rapidement définir les membres de la Coordination Nationale qui nommeront le futur Bureau National.
De plus, d'après les informations fournies par le Scerétaire, les élus à la Coordination Nationale (et/ou au bureau ?) devront :
a) décliner leur identité réelle auprès des adhérents
b) être majeurs
c) justifier de leur identité et de leur majorité auprès du secrétaire du PP si elle n'a pas été établie formellement au moment de l'adhésion.

Motion : La coordination Nationale demande à tous les coordinateurs de section de vérifier que les informations présentes dans le tableau établis par le Secrétaire ( https://www.partipirate.org/stats/table ... table.html ) sont bien à jour. Il doivent, de plus, transmettre au secrétaire une copie de leur carte d'identité par mail pour vérification de leur identité et de leur âge. La même contrainte vaudra pour les membres élus du Bureau National.

Pour : IDF(Piotrr), La Réunion (Pierre), Alsace (Neeko) Bretagne (Mistral), LR + HN (Dworkin)
Contre : MidiPy (Farlistener)
NSPP : Lorraine (ProgVal)

Motion : Pour La Réunion, la Coordination Nationale demande au secrétaire de prendre en considération les modifications suivantes :

• Etablir que Pierre est bien coordinateur de la section locale de La Réunion ;
• Etablir que Zii et LEIôPAR sont aussi co-coordinateurs de leur section locale.

Pour : IDF (Piotrr) Bretagne (Mistral), MidiPy (Farlistener), Alsace (Neeko), Rhône-Alpes(Jérôme)
Contre :
NSPP : La Réunion (Pierre), LR + HN (Dworkin), Lorraine (ProgVal)

4 ) Clarifier si on peut encore prendre des adhésions aux anciens tarifs.
Un amendement voté lors de l'Assemblée Générale modifiera peut-être les tarifs des adhésions. Si cet amendement est adopté, il y aura un laps de temps avant la mise en place de ces nouveaux tarifs dû notamment à la modification des bulletins d'adhésions... Il faudrait fixer une date à partir de laquelle nous prenons les adhésions aux nouveaux tarifs.
Il faut aussi définir si les adhésions prises en cette fin d'année valent jusqu'à la fin 2012 ou fin 2013. Les adhésions sont valables pour une année civile.

Motion: La Coordination Nationale rappelle que la Codec n'a pas publié les résultats du vote concernant les nouveaux tarifs et qu'à ce titre, c'est toujours l'ancien tarif (à 10€) qui doit être appliqué.
La Coordination Nationale attend la publication par la Codec pour savoir s'il y aura un changement.

Pour : IDF (Piotrr), La Réunion (Pierre), MidiPy (Farlistener), Alsace (Neeko), LR + HN (Dworkin) Bretagne (Mistral), Lorraine (ProgVal)
Contre :
NSPP :

Motion: La Coordination Nationale ne prend pas de décision sur une éventuelle prolongation des adhésions réalisées après l'Assemblée Générale du 21 octobre 2012. Cette décision sera rendue par le Bureau National après publication des résultats par la Codec.

Pour : Bretagne (Mistral) IDF (Piotrr), MidiPy (Farlistener), Rhône-Alpes(Jérôme), Lorraine (ProgVal), La Réunion (Pierre), Alsace (Neeko)
Contre :
NSPP : LR + HN (Dworkin)

Les éléments suivants ont été proposés pour la discussion :

Pistes :

Si le tarif ne change pas : les inscriptions enregistrées après l'Assemblée Générale du 21 octobre 2012 seraient valables pour 2013.

Si le tarif change :

a) "promotion de fin d'année" : les adhésions seront enregistrées à l'ancien tarif pour la fin de l'année et seront valables pour 2013

b) "rendement maximum simple" : les adhésions sont gelées, les nouveaux adhérents paieront le nouveau tarif pour 2013. pour la fin de l'année 2012, il n'y a plus d'adhésion possible.

c) "rendement maximum compliqué" : les adhésions sont prises à l'ancien tarif, puis complétées jusqu'à hauteur du nouveau tarif.

d) "double cotisation" : les adhésions prises à l'ancien tarif courent jusqu'à la fin de 2012 seulement. Il faut reprendre une nouvelle cotisation au nouveau tarif pour 2013.

5 ) Directeurs de publication des blogs de SL.

Le Secrétaire interpelle la Coordination Nationale :

"Chaque coordinateur de section étant collégialement responsable du PP devant la loi, nommer automatiquement chacun directeur de publication (et donc pénalement responsable) du blog de sa section locale"

Motion : la Coordination Nationale rappelle que les coordinateurs de section ne sont pas collégialement responsables du Parti Pirate devant la loi, mais les secrétaires et trésoriers du Parti Pirate selon l'article 10 des statuts. A ce titre, il n'y a pas nécessité que les directeurs de publication soient les coordinateurs de section. La Coordination Nationale demande à chaque section de nommer librement un directeur de publication pour son blog.

Pour :IDF (Piotrr), Lorraine (ProgVal), Alsace (Neeko), MidiPy (Farlistener), Bretagne (Mistral), Rhône-Alpes(Jérôme),LR + HN (Dworkin), La Réunion (Pierre)
Contre :
NSPP :

6) Problème d'adhésion pendant la période de gel.
Une personne ayant adhéré durant la période de gel, s'est étonnée de ne pas avoir eu de retour. Elle demande l'annulation de son adhésion et le remboursement de cette adhésion.

Motion : L'adhésion n'ayant pas encore été enregistrée et la personne semblant peu compréhensive, la Coordination Nationale invite le Bureau National de transition (le CAP) à annuler son adhésion et à lui faire parvenir un remboursement sous une quinzaine de jours.

Pour : Rhône-Alpes(Jérôme), MidiPy (Farlistener), LR + HN (Dworkin),La Réunion (Pierre), IDF (Piotrr), Alsace (Neeko), Bretagne (Mistral), Lorraine (ProgVal)
Contre :
NSPP :

7) Synthèse de la réunion de l'équipe Elections du 01/11/2012

https://pad.partipirate.org/jC0zB6AG3A

Motion 1 : La Coordination Nationale souhaite que l'équipe élection effectue des recherches pour connaitre les dispositifs légaux permettant au Parti Pirate (ou à ses membres) de soutenir financièrement une candidature.

Pour : Rhône-Alpes(Jérôme), MidiPy (Farlistener), Alsace (Neeko), Lorraine (ProgVal), Bretagne (Mistral), La Réunion (Pierre) LR + HN (Dworkin), IDF (Piotrr)
Contre :
NSPP :

Motion 2 : La Coordination Nationale propose que l'équipe élection se focalise sur une seule des trois circonscriptions afin de faire un bon résultat qui pourra être relayé dans les médias lors des échéances électorales de 2014.

Pour :IDF (Piotrr), La Réunion (Pierre) Bretagne (Mistral), Alsace (Neeko)
Contre : MidiPy (Farlistener), Rhône-Alpes(Jérôme),
NSPP : LR + HN (Dworkin), Lorraine (ProgVal)

La discussion s'est portée sur l'opportunité de présenter des candidats dans les deux autres circonscriptions. La Coordination Nationale ne se prononce pas sur l'éventualité d'avoir des investitures dans les deux autres circonscriptions (où il n'y a aucun candidat à ce jour). Si tel est le cas, la Coordination Nationale étudiera cette opportunité mais aucun appel à candidats ne semble nécessaire.

Date de la prochaine réunion : mardi 6 novembre à 20h30
Merci de ne pas répondre dans l'immédiat ; je rapatrie les premières réponses depuis le fil d'origine.

La Coordination Nationale autorise Piotrr à déléguer auprès de porte-parole délégués sans validation préalable de celle-ci.

Pour : Alsace (Neeko), MidiPy (Farlistener), IDF (Piotrr), La Réunion (Pierre), Lorraine (ProgVal), LR + HN (Dworkin)
Contre :
NSPP : Bretagne (Mistral)

Quelle longévité a cette motion ?

Motion : Pour La Réunion, la Coordination Nationale demande au secrétaire de prendre en considération les modifications suivantes :

• Etablir que Pierre est bien coordinateur de la section locale de La Réunion ;
• Etablir que Zii et LEIôPAR sont aussi co-coordinateurs de leur section locale.

Est-il possible d'avoir des infos sur ces changements de coordinateurs ? Comment ont-ils eu lieu ?

4 ) Clarifier si on peut encore prendre des adhésions aux anciens tarifs.
Un amendement voté lors de l'Assemblée Générale modifiera peut-être les tarifs des adhésions. Si cet amendement est adopté, il y aura un laps de temps avant la mise en place de ces nouveaux tarifs dû notamment à la modification des bulletins d'adhésions... Il faudrait fixer une date à partir de laquelle nous prenons les adhésions aux nouveaux tarifs.
Il faut aussi définir si les adhésions prises en cette fin d'année valent jusqu'à la fin 2012 ou fin 2013. Les adhésions sont valables pour une année civile.

Motion: La Coordination Nationale ne prend pas de décision sur une éventuelle prolongation des adhésions réalisées après l'Assemblée Générale du 21 octobre 2012. Cette décision sera rendue par le Bureau National après publication des résultats par la Codec.

Pistes :

Si le tarif change :

a) "promotion de fin d'année" : les adhésions seront enregistrées à l'ancien tarif pour la fin de l'année et seront valables pour 2013

b) "rendement maximum simple" : les adhésions sont gelées, les nouveaux adhérents paieront le nouveau tarif pour 2013. pour la fin de l'année 2012, il n'y a plus d'adhésion possible.

c) "rendement maximum compliqué" : les adhésions sont prises à l'ancien tarif, puis complétées jusqu'à hauteur du nouveau tarif.

d) "double cotisation" : les adhésions prises à l'ancien tarif courent jusqu'à la fin de 2012 seulement. Il faut reprendre une nouvelle cotisation au nouveau tarif pour 2013.

Des adhésions post-AG ont déjà été enregistrées (le travail ne s'est pas figé). Je ne comprend pas trop pourquoi vous vous posez même cette question. La réponse est limpide. Les adhérents qui adhèrent en ce moment remplissent un formulaire comprenant les mots « Votre adhésion sera prise en compte après l'assemblée générale, et comptera jusqu'à fin 2013. ». Les gens qui adhèrent tant que ce texte est présent sont donc _évidemment_ adhérent jusqu'à la fin 2013, vu qu'on s'y est déjà engagé. Tant que le nouveau tarif n'est pas promulgué, cela reste le cas. Lorsqu'il sera annoncé (la CODEC a annoncé, peut-être non officiellement mais tout de même, qu'il passait), et que la page sera mise à jour, les adhérents paieront le nouveau tarif, et seront adhérents jusqu'à la fin 2013.

6) Problème d'adhésion pendant la période de gel.
Une personne ayant adhéré durant la période de gel, s'est étonnée de ne pas avoir eu de retour. Elle demande l'annulation de son adhésion et le remboursement de cette adhésion.

Motion : L'adhésion n'ayant pas encore été enregistrée et la personne semblant peu compréhensive, la Coordination Nationale invite le Bureau National de transition (le CAP) à annuler son adhésion et à lui faire parvenir un remboursement sous une quinzaine de jours.

Pour : Rhône-Alpes(Jérôme), MidiPy (Farlistener), LR + HN (Dworkin),La Réunion (Pierre), IDF (Piotrr), Alsace (Neeko), Bretagne (Mistral), Lorraine (ProgVal)
Contre :
NSPP :

Je ne suis pas d'accord avec ça. Son adhésion a été enregistrée. Maintenant cette personne a le droit de démissionner, mais je refuse que la démission d'un adhérent lui donne dorénavant droit à remboursement du montant de son adhésion. Je ne peux pas tenir correctement un budget si on commence à ouvrir la porte à ça. Cette personne a acté son adhésion au moment où elle a cliqué sur le bouton qui accepte sa carte bancaire. Si elle souhaite revenir sur cette décision c'est son choix, mais l'argent qu'elle a dépensé reste dépensé et ne sera pas remboursé. Il n'existe aucune mesure statutaire de remboursement du montant d'une adhésion à ma connaissance, et c'est très bien ainsi. Pour information, une personne avait adhéré l'an dernier, et son chèque avait été déposé à la banque après que cette personne avait perdu sa qualité d'adhérent.
Ce sujet est important. Cette personne m'accuse personnellement d'escroquerie et le devoir des dirigeants du Parti Pirate est de défendre son trésorier envers une diffamation éhontée, pas de s'écraser devant la menace. Je bloque ce sujet tant que je n'ai pas de réponse de votre part.

[Damien Clauzel]

6) Problème d'adhésion pendant la période de gel.
Une personne ayant adhéré durant la période de gel, s'est étonnée de ne pas avoir eu de retour. Elle demande l'annulation de son adhésion et le remboursement de cette adhésion.

Motion : L'adhésion n'ayant pas encore été enregistrée et la personne semblant peu compréhensive, la Coordination Nationale invite le Bureau National de transition (le CAP) à annuler son adhésion et à lui faire parvenir un remboursement sous une quinzaine de jours.

Pour : Rhône-Alpes(Jérôme), MidiPy (Farlistener), LR + HN (Dworkin),La Réunion (Pierre), IDF (Piotrr), Alsace (Neeko), Bretagne (Mistral), Lorraine (ProgVal)
Contre :
NSPP :

Je ne suis pas d'accord avec ça. Son adhésion a été enregistrée. Maintenant cette personne a le droit de démissionner, mais je refuse que la démission d'un adhérent lui donne dorénavant droit à remboursement du montant de son adhésion. Je ne peux pas tenir correctement un budget si on commence à ouvrir la porte à ça. Cette personne a acté son adhésion au moment où elle a cliqué sur le bouton qui accepte sa carte bancaire. Si elle souhaite revenir sur cette décision c'est son choix, mais l'argent qu'elle a dépensé reste dépensé et ne sera pas remboursé. Il n'existe aucune mesure statutaire de remboursement du montant d'une adhésion à ma connaissance, et c'est très bien ainsi. Pour information, une personne avait adhéré l'an dernier, et son chèque avait été déposé à la banque après que cette personne avait perdu sa qualité d'adhérent.
Ce sujet est important. Cette personne m'accuse personnellement d'escroquerie et le devoir des dirigeants du Parti Pirate est de défendre son trésorier envers une diffamation éhontée, pas de s'écraser devant la menace. Je bloque ce sujet tant que je n'ai pas de réponse de votre part.

Entièrement d'accord. Il n'y a ici aucun problème, excepté peut-être un retour d'info à la personne quand elle a fait son adhésion (les gens aiment bien recevoir des confirmations quand ils donnent de l'argent)

[CaptainKiller]

Entièrement d'accord. Il n'y a ici aucun problème, excepté peut-être un retour d'info à la personne quand elle a fait son adhésion (les gens aiment bien recevoir des confirmations quand ils donnent de l'argent)

Nous aurions pu en effet rappeler aux adhérents du gel que leur adhésion allait mettre un petit moment à être traitée, mais c'était écrit sur la page d'adhésion et ça l'est encore… C'est un point à améliorer pour l'an prochain.
Quoi qu'il en soit les termes employés par cette personne à l'encontre du Parti Pirate et donc indirectement de ma personne, sont inqualifiables et je ne saurais accepter qu'on s'en tiennent à exécuter les dires de cette personne en cédant à son chantage. Nous n'avons jamais remboursé un adhérent démissionnaire, et je refuse qu'on inaugure cette pratique sous la menace.

[OSB]

CK, tu imagines deux secondes le trésorier du Modem faire un foin pareil pour un abruti qui demande un remboursement ?
Sincèrement... c'est n'importe quoi. Tu es fatigué. Calme-toi, repose-toi, pars en vacances, fais des trucs sympas. Coupe le téléphone et ne réponds à rien.

[piotrr]

Salut à tous,

pour répondre à CK : ma fonction de porte-parole temporaire court jusqu'au 12 novembre, date de la nomination de 2 nouveaux porte-parole au sein du Bureau National. C'est marqué dans le CR.

Pour régler le problème de l'adhérent procédurier, je vais lui payer ses 12 euros puisque le trésorier ne veut pas et qu'on arrête de parler de cette histoire sans aucun intérêt.

[Khakaoura]

Le trésorier ne veut pas lui rembourser, et à raison. Donc, pour éviter tout risque d'amalgame et de précédent fâcheux, je pense que tu ne devrais pas non plus y mettre de ta poche - pour tout un tas de raisons, entre autres légales, qu'il n'est pas nécessaire de détailler ici. Je me contenterai juste d'indiquer que, puisque tu es porte-parole intérimaire du Parti Pirate jusqu'au 12 novembre, tout ce que tu dis et fais pendant cette période peut potentiellement avoir vocation à engager la responsabilité du Parti Pirate. Il doit être possible de lui envoyer un courrier (et pas un courriel) officiel, lui expliquant où en est le traitement son adhésion (et en l'assurant que ce traitement est prioritaire) et pourquoi il ne peut être remboursé.
Je suis d'accord que c'est faire compliqué pour pas grand-chose (10/12 €), mais j'aimerais savoir quelle a été sa motivation première pour adhérer avant de demander une annulation d'adhésion. Je n'ai pas pu assister à la réunion, donc cela a sans doute été expliqué. Mais honnêtement, les explications factuelles que donne CaptainKiller me semblent suffisantes pour que l'on n'accède pas à la requête de cette personne. Imaginez un instant que tous les adhérents qui ne sont pas actifs demandent dans la foulée de ce précédent un remboursement de leur adhésion ; sur quelle base pourrait-on le leur refuser alors qu'on aurait accepté pour quelqu'un d'autre ? Et, au final, dans quel état seraient les finances du Parti Pirate après une telle vague de remboursements, si elle devait avoir lieu ? Il ne faut pas penser que ce n'est qu'un cas isolé ; quelle que soit la décision prise, il faut partir du principe qu'elle crée un précédent qui peut avoir - toutes proportions gardées - la même portée, au sein de l'AFPP et du PP, que celle qu'aurait une jurisprudence sur le plan national.
C'est pourquoi, dans le même esprit que CaptainKiller, même si les termes sont moins agressifs (car ce n'est effectivement pas moi qui me fait taxer à tort d'escroquerie par un adhérent que je qualifierai de fâcheux"), j'invite la CN de revoir sa motion et les instances du Parti Pirate en place à soutenir notre trésorier. Et s'il doit y avoir un recours en justice, faute de conciliation (rien n'empêche cet adhérent d'engager une procédure en contentieux, après tout), alors il faudra y aller - en n'hésitant pas à demander le classement d'une plainte éventuelle pour procédure abusive.

[piotrr]

Khakaoura : tes arguments font sens, c'est évident et demandent réflexion. Je retire ce que j'ai dit précédemment. Merci de ta vigilance ! Ce problème montre bien la nécessité que les membres du Bureau National, trésorier en tête, soient présents aux réunions de la coordination nationale pour éclairer ses décisions, plutôt qu'intervenir après-coup.

En ce qui concerne mes fonctions de porte-parole temporaire, attention qu'elles ne s'appliquent pas à toutes mes déclarations publiques. Lorsque je dis : "tiens je me prendrais bien une petite mousse, moi", cela ne signifie pas que le Parti Pirate incite la population à la consommation d'alcool !

Amitiés,

Piotrr

[CaptainKiller]

Ce problème montre bien la nécessité que les membres du Bureau National, trésorier en tête, soient présents aux réunions de la coordination nationale pour éclairer ses décisions, plutôt qu'intervenir après-coup.

Je n'ai jamais été convoqué à une seule de vos réunions. Dans mon emploi du temps j'ai su libérer mon lundi soir mais comme vous faites des réunions n'importe quel jour de la semaine je ne sais pas si je pourrais être là à chaque fois.
Je ne reçois pas vos mails, donc si vous avez besoin de moi, vous me demandez par mail, surtout si ce n'est que pour un sujet de 10 minutes, je passe et tout le monde est content. En revanche me reprocher à chaque fois mon absence à vos réunions alors que vous les prévoyez 2 jours à l'avance, et que vous ne m'informez pas de la nécessité de ma présence, je ne vois pas comment je peux mieux m'y prendre.

CK, tu imagines deux secondes le trésorier du Modem faire un foin pareil pour un abruti qui demande un remboursement ?
Sincèrement... c'est n'importe quoi. Tu es fatigué. Calme-toi, repose-toi, pars en vacances, fais des trucs sympas. Coupe le téléphone et ne réponds à rien.

Euh… oui j'imagine deux secondes que le trésorier du Modem refuse qu'un adhérent qui démissionne soit remboursé du montant de sa cotisation. Je te mets même au défi de me trouver un endroit où cette règle peut s'appliquer. À l'extrême limite tu aurais pu mettre ça en parallèle avec la loi qui dit que tu peux être remboursé de n'importe quel achat dans les 7 jours suivant cet achat mais :

• Je doute qu'une adhésion à un parti politique puisse être considéré comme un achat.
• La personne en question a adhéré il y a 15 jours.

Pour finir, voici le mail reçu, intitulé « Arnaque » (je ne vous dirai bien évidemment pas le nom de l'adhérent en question) :

Bonjour,
Me reconnaissant dans les idées du parti, j'avais décidé d'adhérer, je vous ai donc envoyé un don et pensais bêtement recevoir un mail de confirmation puis ma carte d'adhérent. Or mon paiement a été débité (**euros) et je n'ai reçu aucun mail de votre part.
Quel sérieux ! Je souhaite que vous me remboursiez de mon adhésion dans les plus brefs délais sinon j'irai déposé une plainte au poste de police pour escroquerie, même si ce ne sont que ** euros c'est pour le principe ! Vous êtes vraiment une honte, c'est pas avec des gens comme vous que les choses changeront !

Et c'est donc à cet énergumène qui nous insultent tous (enfin surtout moi) que tu veux rembourser son adhésion piottr ?

[Konwhald]

Je vois pas pourquoi on le rembourserait.
La meilleure réaction serait d'indiquer (gentiment) a l'adhérent de rester courtois, [Edit Khakaoura : On reste poli, merci ], qu'il a adheré en plein gel pour cause d'AG, et qu'il aurait reçu son mail bientôt

(il n'empêche que son argumentaire n'est franchement pas des plus intelligents, je me suis demandé si c'etait pas une blague)

[Khakaoura]

Alors, on évite quand même les grossièretés, surtout sur un forum en accès public. Konwhald, tu comprendras que je modère tes propos : tu es modérateur,merci de montrer l'exemple.

Je note que dans son mail, il indique textuellement qu'il nous a envoyé "un don".
Nonobstant l'erreur de formulation, nous lui devons effectivement une réponse - et il serait bon de mettre en place, si possible, un envoi automatiquement de courriel pour chaque nouvelle adhésion en ligne, avec un message générique du type "Nous accusons réception de votre demande d'adhésion, que nous traiterons dans les meilleurs délais. Si vous étiez sans nouvelle de notre part d'ici X jours, nous vous invitons à contacter Y, à l'adresse de messagerie électronique suivante : Y[at]partipirate[dot]org. Cordialement." N'y voyez aucune critique : c'est un simple constat, avec une idée de réponse à apporter.
D'ici là, il faut lui envoyer une réponse, avec l'explication du délai apporté à sa demande d'adhésion : période de gel, période post-AG, etc. Et en lui indiquant que le remboursement n'est pas possible (car non prévue par les statuts), mais que sa demande d'adhésion et en cours de traitement et prioritaire - sauf s'il souhaite maintenir sa décision de démission. Dès que son adhésion est enregistrée, on lui envoie un courriel avec ses CAEN (nominative et pseudonyme), en l'informant que sa carte d'adhérent papier (si on en fait encore) va lui parvenir par courrier postal (à condition qu'il ait indiqué une adresse postale, bien sûr), et que son adhésion est valable jusqu'à la fin de l'année civile 2013. Avec toutes nos excuses pour le retard pris dans le traitement de sa demande d'adhésion.
Pour peu que la ou les personne(s) concernée(s) par ces procédures soient disponibles (est-ce aux secrétaire et trésorier de gérer ça , ou à quelqu'un d'autre ?), ces différents envois et procédures peuvent se régler d'ici la fin du week-end, voire de la journée ? Cela ne reste que de la gestion interne, après tout. Si ça peut aider à gagner du temps, je veux bien aider au pied levé à la rédaction des courriers. Bien sûr, s'il existe déjà des courriers de ce type, ne tenez pas compte de cette proposition.

[piotrr]

CK lui a déjà envoyé des mails d'excuses et d'explication. Je gars s'est un peu calmé mais il redemande ses 12 euros. On voit bien que c'est un "fâcheux" pour reprendre ton expression Khakaoura. Je crains que ce soit le genre de type qui te poursuive jusqu'en enfer pour ses 12 euros, juste pour le principe et sans doute parce qu'il n'a que ça à faire. La coordo a voulu limiter les dégâts et se débarrasser de lui au plus vite. C'était peut-être pas la bonne méthode. Mais refuser le remboursement, c'est peut-être nous conduire au procès, si j'ai raison sur le profil psychologique du type. Et la question n'est pas de savoir si nous allons gagner ou perdre le procès. Le problème est que s'il y a procès, nous avons déjà perdu (du temps, de l'argent, de l'énergie). Il faut trouver une solution.

[CaptainKiller]

Le problème est que s'il y a procès, nous avons déjà perdu (du temps, de l'argent, de l'énergie). Il faut trouver une solution.

À ce train-là on accède à toutes les demandes des gens qui nous menacent d'un procès ?

[Khakaoura]

Le problème est que s'il y a procès, nous avons déjà perdu (du temps, de l'argent, de l'énergie). Il faut trouver une solution.

C'est néanmoins un risque à prendre, d'où l'idée - en cas de plainte - de demander le classement de celle-ci au titre de procédure abusive. Mais il faut dans le même temps montrer que le Parti Pirate a été de bonne foi dans le traitement de sa demande (et que si le traitement de celle-ci a pris du temps, c'est en raisons de nécessités impérieuses) et a essayé de faire preuve de conciliation.
Si au final, la plainte est classée car considérée comme abusive :

• il n'y a pas de procès ;
• le litige s'arrête là ;
• tous les frais engagés par le plaignant reste à sa charge, avec le risque qu'il écope en outre d'une amende - pour plainte abusive.

[piotrr]

ok. Merci de tes éclaircissements. Cela semble jouable. Il faut voir ce que la coordo en pense (car une motion a été votée).

[Khakaoura]

Comme la motion accorde un délai de quinze jours, il suffira de refaire passer une motion à la prochaine réunion (qui doit se tenir d'ici une semaine maximum), avec la mention "Annule et remplace la précédente motion". D'ici là, il appartient à chaque personne ayant un degré de responsabilité dans le traitement de cette affaire de "faire son job" - mais je pense que c'est déjà le cas, je ne fais que rappeler une évidence - et de présenter le tout à la prochaine réunion :

• convocation du trésorier et du secrétaire, afin de faire le point avec le maximum d'éléments factuels ;
• inscription à l'OdJ en fonction de leurs disponibilités ;
• priorité donnée à cette question sur la nomination du BN (sinon, le dossier devra être transmis aux nouveaux membres du BN, et il y a le risque de perdre du temps à retravailler le dossier).

Soit dit sans vouloir commander qui que ce soit, mais il me semble que c'est la meilleure façon de procéder. Si vous avez mieux, n'hésitez pas à proposer ; si j'ai oublié quelque chose, n'hésitez pas à compléter.
Si besoin, je me tiens à disposition pour aider à la rédaction de tout texte (courriers, motion).