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Les comptes 2011 de tous les partis politiques FR au JORF

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HD♥3
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Les comptes 2011 de tous les partis politiques FR au JORF

Messagepar HD♥3 » ven. 28 déc. 2012, 14:54

27 décembre 2012, le Journal Officiel publie les comptes de tous les partis politiques français en 2011, ici.
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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cry-stof
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Re: Les comptes 2011 de tous les partis politiques FR au JORF

Messagepar cry-stof » ven. 28 déc. 2012, 15:22

PARTI PIRATE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.




I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF

- autres immobilisations financières30

Stock et en-cours157

Disponibilités1 021

- autres réserves2 008

Excédent ou perte de l'exercice― 800

Total de l'actif1 208

Total du passif1 208

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)

Propagande et communication788

dont :
- congrès, manifestations, universités : 233

Achats consommés ― 157

Autres charges externes3 155

Charges financières187

Cotisations des adhérents 2 739

Autres produits434

Total des charges 3 973

Total3 973

Total des produits 3 173

Résultat d'ensemble (perte)800

Total3 973
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