Forum du Parti Pirate

L’association VideoLAN a saisi l’Hadopi afin de savoir de quelle manière il est possible de mettre à disposition des utilisateurs une version du logiciel VLC media player permettant la lecture de l’ensemble des disques couramment regroupés sous l’appellation « Blu-Ray » et comportant des mesures techniques de protection, dans le respect de ses statuts et de l’esprit du logiciel.

Le Collège de la Haute Autorité qui s’est réuni le 30 janvier 2013 a décidé d’ouvrir une consultation publique en vue de sa prochaine réunion sur le sujet. La question générale est de savoir si « la documentation technique et les interfaces de programmations » visés à l’article L. 331-32 du code de la propriété intellectuelle intègrent les clefs de déchiffrement d’un contenu protégé et plus généralement les secrets nécessaires.

Afin de compléter l’instruction de la Haute autorité à laquelle elle a procédé dans le cadre de cette saisine, la Haute autorité propose aux personnes, disposant d’une EXPERTISE dans ce domaine, de lui soumettre tous les éléments qu’elles jugeraient utiles à sa réflexion, et notamment en répondant à la question de savoir si « la documentation technique et les interfaces de programmation » visés à l’article L. 331-32 intègrent les clefs de déchiffrement d’un
contenu protégé et plus généralement les secrets nécessaires.