Droit des femmes - égalité des sexes

[OSB]

SlainV, Juste un mot parce que tu n'as pas bien lu mes propositions :

Je ne suis pas idiot au point de proposer de distribuer des préservatifs à des enfants prépubères, et il est clairement expliqué que la promotion de la contraception est destinée aux adolescents dans les lycées.

Pour ce qui est des enfants à l'école élémentaire, j'ai également précisé que je suggérais une éducation sexuelle adaptée c'est à dire qui réponde aux questions que l'on se pose à leur âge et sous la forme qui convienne.

[SlainV]

Yes, après relecture, même si éducation sexuelle pour les enfants pré-pubères me semble un poil "jusqu'auboutiste", mais après avoir refait lecture dans l'intégralité de la section cela rejoint ma sensibilité.
J'ai du faire un amalgame entre les deux paragraphes, mea culpa.

//S'en va sur le wiki apposer sa patte.

Edit :
Par contre j'ai un petit point qui me chagrine, c'est dans l'amendement sur la lutte contre les violences :

En cas d'agression, la police et la gendarmerie orientent immédiatement les personnes vers cette équipe, plutôt que d'agir face à des questions délicates pour lesquelles les forces de l'ordre ne sont pas formées.

C'est le immédiatement. Avant même qu'il y aie plainte, ou process légal ? Dans ce cas, je dirai plus une formation et un acte de concert, du genre "préviendraient immédiatement les personnes de cette équipe pour gestion en coopération du cas pour lequel ils ne sont pas formés".

Plutôt que pour une victime qui arrive au commissariat de police/gendarmerie de se faire transbahuter à un service, même si ce dernier comporte une aide juridique, au lieu de se faire prendre en considération et pouvoir déposer une plainte.

C'est du moins l'impression que j'aurai. Ou laisser un choix "on peut prendre votre plainte de suite, ou si vous le souhaitez, nous avons cette équipe pour vous conseiller".

[OSB]

Oui, tu as raison, je pense que c'est mieux. J'ai reformulé la phrase de cette façon pour tenir compte aussi de la remarque de Mistral :

En cas d'agression, la police et la gendarmerie sont invitées à orienter les personnes vers cette équipe lorsque cette intervention leur parait souhaitable. Une formation de base spécifique sera dispensée aux fonctionnaires amenés à intervenir dans ce type de situation.

J'espère que Stéphanie n'y verra pas d'objection...

Merci pour ton soutien.

[Stephanie]

Nan tu tout je trouve ça mieux aussi!

[SlainV]

Là je plussoie ! Merci OSB.

[tulipius]

J'ai relancé le sujet que j'avais ouvert sur le bizutage en y ajoutant des propositions issues d'associations de lutte.

edu-culture-sport/bizutage-t8844.html#p90550

[Khakaoura]

Juste une remarque terminologique : serait-ce pertinent de renommer l'amendement "Lutte contre le VIH" en "Lutte contre les IST" ?

[Stephanie]

IST et MST oui j'approuve.

[Mistral]

Désolé de ne pas avoir réagit plus tôt. J'ai proposé une version plus "active". Elle ce qu'elle te convient, OSB ? Auquel cas, peux-tu la proposer directement ?

Egalité de salaire entre hommes et femmes

Toutes les entreprises et associations de 10 salariés et plus doivent, pour leurs entités situées en France, publier des statistiques anonymisées présentant pour chaque intitulé de poste :
* La répartissions Homme - Femme
* L'écart de salaire
Ces statistiques, public pour chaque entité, nominativement, seront pris en compte :
* Dans l'attribution des financements publics : organisation de l'accueil des enfants, transport, formation professionnelle (initiale et continue), ... ;
* Dans les appels d'offres (bonifications au titre des externalités positives du prestataire) ;
* Dans le cadre des aménagements au droit du travail promus par les conventions collectives ;
* Le coût de ces opérations sera financé par les charges sociales collectées dans les entreprises où les quotas et les salaires sont manifestement inéquitables (sous la forme d'un bonus/malus, au même titre que pour les travailleurs porteurs d'un handicap).

[OSB]

Je ne suis pas compétent en droit du travail. Je vous laisse modifier la proposition qui pour le moment, pour des raisons sans doute justes n'obtient pas un consensus suffisant pour lui permettre d'être présentée en l'état. Je pense que ce serait mieux de toutes façons qu'on ait qu'une seule proposition pour éviter un Shultze inutile.

Toutefois, par rapport à ta proposition, Mistral, je trouve que c'est bien mais pas assez offensif.

C'est vrai qu'il faut que la proposition soit concrètement faisable, mais il faut aussi qu'elle soit forte car c'est une proposition de programme qui doit être symbolique, et notre problème général au PPFr est que par souci exagéré de nuance et de réalisme, parce que nous craignons de ne pas être pris au sérieux, nos propositions sont beaucoup trop timides. On pense trop les choses comme si on était un parti de gouvernement ou qu'on devait déjà rédiger des propositions de loi.

L'enjeu politique n'est pas celui là dans un premier temps, mais de nous situer avec clarté sur l'échiquier politique pour amener davantage de Français à nous rejoindre comme militants ou comme électeurs.

Ce que veulent les femmes, à mon avis, c'est une solution pour une égalité réelle des salaires tout de suite, pas dans trois ans.

[marcthomas]

[*]Salaire

A temps de travail égal, le salaire des femmes est 20% moindre que celui des hommes. Ceci est inacceptable.

[list][*]Egalité de salaire

En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes, les entreprises doivent être condamnées à des astreintes supérieures à la différence de salaire relevée.
Si les écarts subsistent, le montant des astreintes sera relevé d'année en année. Jusqu'à ce qu'elles aient complètement disparu.

Si la situation des entreprises ne leur permettent pas d'augmenter sans contrepartie les salaires de leur personnel féminin, elles sont autorisées à baisser celui de leur personnel masculin le mieux rémunéré afin d'effectuer l'exacte compensation.

L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes est lié à un ensemble de facteurs. Les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, sont d'avantages soumises au chômage ou à la non-activité, ont des carrières plus souvent discontinues, ont un niveau plus faible de qualification, ont plus difficilement accès à des postes à responsabilité, sont plus présentes dans des secteurs précaires (services) et sous-représentées dans les secteurs à forte valeur ajoutée (ingénierie, informatique...).

On atteint presque 30% d'écart, tous temps de travail confondus.

Ce que tu évoques, la discrimination salariale, contribue à cet écart global mais n'atteint pas 20%. On est plutôt autour de 7%, malgré le fait que ce phénomène est difficile à mesurer : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es337g.pdf

Je pense qu'il serait mieux de ne pas mentionner officiellement de chiffres dans le programme.

Par ailleurs, il faut distinguer les discriminations des inégalités. Les inégalités se résorbent par l'action sociale. Les causes des inégalités de revenus entre les femmes et les hommes sont profondes. Il faut repenser la politique familiale, proposer un nouveau modèle pour les congés parentaux, apprendre l'égalité dès l'école, remettre en cause les genres, consolider le service public de la petite enfance... Ça va de dispositifs sociaux très pragmatiques jusqu'à la mise en place de toute une politique de civilisation. http://nouvelespritfrancais.blogspot.fr ... haute.html

Pour ce qui est des discriminations, on doit s'y opposer par la loi, en les rendant délictueuses et en organisant leur sanction. A ce titre, voir : http://www.village-justice.com/articles ... ,2029.html

Je suis donc d'accord avec tes propositions, excepté la dernière qui reviendrait à autoriser une modification unilatérale du contrat de travail.

[clemage]

Merci marcthomas, j'ai la même analyse, bien que je n'avais plus les chiffres en tête.

[Mistral]

Mince, j'ai édité au lieu de citer... -_-'

Du coup :



Désolé de ne pas avoir réagit plus tôt. J'ai proposé une version plus "active". Elle ce qu'elle te convient, OSB ? Auquel cas, peux-tu la proposer directement ?

Egalité de salaire entre hommes et femmes

Toutes les entreprises et associations de 10 salariés et plus doivent, pour leurs entités situées en France, publier des statistiques anonymisées présentant pour chaque intitulé de poste :
* La répartissions Homme - Femme
* L'écart de salaire
Ces statistiques, public pour chaque entité, nominativement, seront pris en compte :
* Dans l'attribution des financements publics : organisation de l'accueil des enfants, transport, formation professionnelle (initiale et continue), ... ;
* Dans les appels d'offres (bonifications au titre des externalités positives du prestataire) ;
* Dans le cadre des aménagements au droit du travail promus par les conventions collectives ;
* Le coût de ces opérations sera financé par les charges sociales collectées dans les entreprises où les quotas et les salaires sont manifestement inéquitables (sous la forme d'un bonus/malus, au même titre que pour les travailleurs porteurs d'un handicap).

[clemage]

Oulala, ça a l'air d'une usine à gaz ce genre de dispositif et en plus 10 salariés c'est loin d'être assez pour avoir des trucs représentatifs.
Pour moi, il n'y a pas à ajouter des lois, il suffit d'appliquer les lois existantes contre les discriminations.

[OSB]

Merci beaucoup Mistral pour ta proposition qui me parait pas mal du tout...

Alors je reprécise bien que je ne suis pas du tout compétent en matière de droit du travail.
J'ai le sentiment qu'il y a moins d'effet d'annonce mais sûrement davantage d'effets concrets que dans ma proposition initiale. A mon sens c'est beaucoup mieux, et notamment le fait de contraindre à un suivi des écarts de salaire et de la parité me parait une très bonne idée... mais peut-être que pour convaincre certains de ceux qui ont appuyé ma proposition, on pourrait imaginer d'aller un poil plus loin, du coup je récupère une de tes idées précédentes...

Ca pourrait donner ça :

Observation des inégalités liées au genre dans le cadre du travail - Egalité de salaire entre hommes et femmes

Toutes les entreprises et associations de 10 salariés et plus doivent, pour leurs entités situées en France, publier des statistiques anonymisées présentant pour chaque intitulé de poste :

* La répartition Homme - Femme
* L'écart de salaire

Ces statistiques, publiques pour chaque entité, nominativement, seront prises en compte :

* Dans l'attribution des financements publics : organisation de l'accueil des enfants, transport, formation professionnelle (initiale et continue), ... ;
* Dans les appels d'offres (bonifications au titre des externalités positives du prestataire) ;
* Dans le cadre des aménagements au droit du travail promus par les conventions collectives ;
* Le coût de ces opérations sera financé par les charges sociales collectées dans les entreprises où les quotas et les salaires sont manifestement inéquitables (sous la forme d'un bonus/malus, au même titre que pour les travailleurs porteurs d'un handicap).

En outre, les entreprises concernées devront signer un protocole de réduction progressive des inégalités de salaire observées entre leurs employés des deux sexes pour un même poste, qu'elles s'engagent à faire disparaitre dans un délai raisonnable et ne pouvant excéder trois ans.

Si ça te va, je suis prêt à faire la substitution mais j'aimerais avoir ton sentiment et celui de celles et ceux qui ont soutenu ma proposition initiale.