[Help] 3.200€ de hors forfait, teléphone volé

[yazu]

Hello compatriotes pirates !

Il est en train de m'arriver une très mauvaise blague depuis quelques jours. Lors de mon petit voyage à Barcelone (26 au 28 mai), mon téléphone a été volé en revenant d'un bar avec ma compagne. Un dépôt de plainte a été effectué auprès de la police barcelonaise à peine une heure après, et dès mon retour en France j'ai procédé à la suspension de ma ligne. Je pensais être tranquille jusqu'à hier, lorsque j'ai reçu mon texto mensuel de facturation : 3.245,79€

Notre ami le voleur a donc passé des appels en boucle pendant plus de 24h, vers différents numéros, depuis l'Espagne mais également depuis l'étranger, le tout hors forfait comme vous vous en doutez.

Pour être clair tout de suite, je n'ai pas du tout l'intention de payer cette somme, qui représente plusieurs mois de salaire (ça paie pas vraiment d'être développeur en province). Hors, plusieurs témoignages sur différents forums indiquent que l'on est redevable de toute communication jusqu'au moment de la suspension de la ligne. Quelle est donc l'utilité dans ce cas d'un dépôt de plainte, qui prouve ma bonne foi et indique que je n'étais plus en possession de mon téléphone lors des appels litigieux ?

J'ai un problème conceptuel dans le fait qu'on puisse me condamner à payer pour des appels qu'il m'aurait été impossibles de passer. C'est comme condamner quelqu'un d'innocent en attendant d'éventuellement retrouver le coupable, ça n'a aucun sens. A mes yeux, la logique voudrait que l'opérateur dépose plainte sous X à la police de Barcelone, au lieu de me demander de payer ce montant délirant.

En attendant des nouvelles de Sosh/Orange, j'ai suspendu toute autorisation de prélèvement, pour éviter toute mauvaise surprise... Bref, je suis dans la mouise, je m'attends au pire...

Préparez la planche, je vais bientôt être jeté aux requins... Mais un dernier rhum avant

[clemage]

Sur ce qui a été consommé après que tu aies averti l'opérateur tu n'auras rien à payer ( http://juristel.free.fr/alpa.htm ).
Sur ce qui a été consommé avant, je ne sais pas. Tu peux peut-être essayer de leur demander une preuve de l'envoi d'un sms indiquant le dépassement des 80% du seuil de facturation, je te laisses te plonger dans cette réglementation : https://www.google.fr/search?client=ubu ... 4QSizYGIDg

Vu que les sommes sont particulièrement énormes, je te conseille de contacter une assos de consommateurs. ( http://www.quechoisir.org/ )

[flct]

Il est possible de ne pas payer les consommations après le dépôt de plainte en apportant la preuve que tu n'a pas été en mesure de passer ces appels. Cela arrive dans les cas de wardialing. Par exemple, (attention cela vient de belgique mais les idées sont là)

La Cour d’appel commence par relever que les factures litigieuses répondent aux vœux de la loi, en ce sens qu’elles sont détaillées, elles mentionnent notamment la date et l’heure de la communication, le numéro et le pays du destinataire.

Elle estime donc qu’il existe une présomption selon laquelle ces factures sont correctes, mais la Cour souligne que cette présomption est réfragable et que l’abonné peut donc apporter la preuve contraire.

Et précisément, pour la Cour, « L’intimé fait état de présomptions graves, précises et concordantes qu’il est étranger à ces communications internationales et qu’il était victime d’un piratage téléphonique ».

Plus précisément, la Cour estime que :

Toutes les communications litigieuses sont destinées vers l’Europe de l’Est (principalement la Moldavie, l’Ukraine, la Bulgarie, la Roumanie), alors qu’il ressort des factures antérieures et postérieures de l’abonné qu’il ne téléphone jamais à l’étranger, et certainement pas vers ces destinations-là.

L’abonné a ouvert sa ligne téléphonique en mai 1996, et depuis lors toutes ses factures ont toujours oscillé entre 75 et 100 €, c’est-à-dire que l’on est très loin des sommes réclamées subitement.

L’abonné a immédiatement protesté contre les factures, et il a même déposé plainte au pénal (plainte classée sans suite).

La nature et la fréquence des appels renforcent l’impression du juge qu’il s’agit bien d’un piratage : les appels sont répétitifs sur des laps de temps très courts et très rapprochés, vers le même numéro, ce qui exclut raisonnablement qu’il puisse s’agir d’une personne utilisant directement le téléphone de l’intimé mais plutôt de quelqu’un qui tente d’établir une liaison par piratage.

La Cour d’appel rejette également les vérifications que l’opérateur a fait sur l’installation de l’abonné, dans la mesure où ces constatations ont été faites unilatéralement et ne lui sont donc pas opposables.

Egalement, la Cour relève que l’explosion des communications internationales a cessé aussi subitement qu’elle a commencé, et que là aussi il y a un indice sérieux qu’il s’agit d’un piratage et non d’une utilisation de la ligne par l’abonné.

En conséquence, la Cour est convaincue que l’abonné n’a pas effectué les communications qui lui sont facturées, et elle le décharge de toute obligation de paiement pour les communications internationales.

Il faut donc que tu prépares ton dossier et ensuite que tu prennes contact avec une association de consommateurs pour du conseil gratuit.

[yazu]

Merci pour les infos, je vais lire tout ça

Concernant l'UFC j'ai laissé un message sur leur forum, mais vu à quel point il semble mort je vais plutôt me rapprocher directement de l'asso.

Je reçois normalement plus d'infos de Sosh aujourd'hui, il y avait un délais de 72h pour traiter mon dossier, mais je préfère ne pas trop me faire d'illusions non plus tout de suite