Discussion suite à la réunion de la CN du 15 novembre 2012

[Shugurby]

Compte rendu de la réunion ici.

C'est quoi le CHE CNPF?

Pour le choix de l'imprimerie, si ça peut servir moi j'étais passé par l'imprimerie générale.
J'avais fait les bulletins uniquement, c'était pas cher, rapide et livré directement au bon endroit.

[Jesse]

C'est quoi le CHE CNPF?

C'était une erreur de ma part, j'ai corrigé. A priori, Harpalos a tout un dossier de correspondance avec Mr Pauthe, il s'agira de le consulter en amont.

Pour le choix de l'imprimerie, si ça peut servir moi j'étais passé par l'imprimerie générale.
J'avais fait les bulletins uniquement, c'était pas cher, rapide et livré directement au bon endroit.

Il y a eu également d'autres suggestions sur la mailing-list je crois, ça serait bien que vous voyez avec Kevin, Thufir et Ivan toutes les options quelque par (le CR étant partiel sur ce point)

[harpalos]

DVI :

Création d'une ML bureau vers laquelle pointera le groupe actuel.

Alias des secrétariats (renommage et changement de destinataires)

Création d'un alias secrétaire de la CN
Création d'un alias secrétaire national

Redirection des mails de l'ancien alias secrétaire vers l'alias secrétaire national

Création de l'alias porte-parole

Création de l'alias DVI

Mise à jour de la liste des membres de la Mailing Lists coordinateurs en fonction de la liste ci-dessus

Mise à jour des membres de la CN sur le forum en fonction de cette même liste

récupération de l'administration de toutes les Mailing Lists et autres alias

Bonjour.

Est-ce qu'on pourrait avoir, dès qu'elles sont crée, les libellés exacts des adresses crées et la liste exacte des personnes destinataires derrières?

récupération de l'administration de toutes les Mailing Lists et autres alias

Est-ce que ça veut dire que le DVI sera admin des alias secretaire, tresorier, codec, contact de section en plus des listes de diffusion?

[Mistral]

Est-ce que ça veut dire que le DVI sera admin des alias secretaire, tresorier, codec, contact de section en plus des listes de diffusion?

Non ce n'est pas une obligation. Tu vois une contre indication ?

[Stephanie]

Les voilous :

dviATlists.partipirate.org (qq, maltaa)
porte-parolesATlistsDOTpartipirate.org (txo, mindhack)
secretaires-cnATlistsDOTpartipirate.org (aegir, jesse)
secretaires-nationauxATlistsDOTpartipirate.org (mistral, solarus, + redirection de l'ancien mail secretariat)
tresorierATpartipirateDOTorg (Villon, CK)

(oui oui on mettra sur le wiki et tout et tout)

[marou]

porte-parolesATlistsDOTpartipirate.org (txo, mindhack)

Ce qui me permet de découvrir que mes références datent et que dans les noms composés avec un nom en seconde position celui-ci s'accorde au pluriel depuis la réforme de 1990.

Ceci étant, j'aurais préféré une forme au singulier, pour insister sur la fonction plutôt que faire croire qu'il s'agit d'un alias mail entre les seuls désignés par les coordinateurs régionaux (ce qui est le cas aujourd'hui mais changera vraisemblablement rapidement).

[IvanL]

Expéditeur: Barbara J. <*@cnccfp.fr>
Date: 13 novembre 2012 17:46:44 HNEC
Destinataire: IvanL
Objet: Rép : Financement de la campagne officielle - législatives



Monsieur,

Vous pouvez vous reporter au Guide du candidat et du mandataire en ligne sur le site de la commission :
http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cncc ... 120327.pdf
A la page 37, il est indiqué que :
« Les dépenses de campagne officielle, réglementées par l’article R. 39 du Code électoral
(bulletins de vote, professions de foi, affiches), sont prises en charge par l’État pour tous les
candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (3 % pour les élections des
représentants au Parlement européen et territoriales de Polynésie française). Toutefois en
ce qui concerne les circulaires et bulletins de vote, le remboursement est subordonné à
l’utilisation de papier de qualité écologique. Ce remboursement s’entend dans la limite du
plafond des frais de campagne officielle. Si le candidat fait une subrogation, la préfecture
règle directement ces frais à l’imprimeur ; en l’absence de subrogation, la préfecture
rembourse le candidat sur justificatifs.
ATTENTION : les dépenses de la campagne officielle ne doivent pas figurer au compte de
campagne.
Toutefois, lorsque le candidat engage des dépenses d’impression supplémentaires à celles
remboursées par la préfecture, une facturation distincte de l’imprimeur devra être établie.
Ce supplément quantitatif ou qualitatif de R. 39 est considéré comme une dépense de
campagne à intégrer au compte de campagne et dont le règlement incombe au mandataire
financier. En revanche, une simple différence tarifaire entre le remboursement de la
préfecture et le coût de l’imprimerie ne doit pas figurer au compte et reste à la charge du
candidat.

Cordialement.

Barbara J.

De : Service-Juridique
Envoyé : Tuesday 13 November 2012 17:40
À : Barbara J.
Cc : Stéphane G.
Objet : TR: Financement de la campagne officielle - législatives



De :IvanL
Envoyé : mardi 13 novembre 2012 11:58
À : Service-Juridique
Objet : Financement de la campagne officielle - législatives

Chère Madame, cher Monsieur,

je suis mandataire financier d'un candidat aux législatives partielles de la 1ère circonscription du Val de Marne des 9 et 16 décembre prochain.

Je voudrait faire valider mon interprétation de l'article L52-12 du code électoral :

le paiement des impressions de la campagne officielle (bulletins, circulaires et affiche) peut être fait directement auprès de l'imprimeur par un parti politique si ce dernier rempli les conditions requises (comptes certifiés, etc.). Dans ce cas ce paiement n'a pas à figurer dans le compte de campagne.
Merci d'avance pour votre retour,
Cordialement
IvanL

extrait de l'article L52-8 du code électoral
« Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. »

extrait de l'article L52-12
« Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle par lui-même ou pour son compte, au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4. La même obligation incombe au candidat ou au candidat tête de liste dès lors qu'il a bénéficié de dons de personnes physiques conformément à l'article L. 52-8 du présent code selon les modalités prévues à l'article 200 du code général des impôts. Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien. Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié. Le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire et ne peut présenter un déficit. »

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006070239

[édité par cry-stof]merci de ne pas mettre de donné personnelle dans le forum

[Shugurby]

Est-ce qu'il serait possible à un modo ou à Ivan d'anonymiser le post précédent?
Ou au moins de virer l'adresse mail en clair, parce que sinon ils ont pas fini de se faire spammer...

[IvanL]

[édité par cry-stof]merci de ne pas mettre de donné personnelle dans le forum

Les données d'un interlocuteur officiel de la cnccfp peuvent difficilement être considéré comme des données personnelles

la page http://www.cnccfp.fr/index.php?art=679
Zone géographique : IdF
Département : 75 - Paris :
Contact : Barbara Jouan avec email dispo publiquement sur le site

Vous êtes plus royalistes que le roi

[Shugurby]

C'est plus l'association du mail envoyé et de son nom qui me dérange un peu. A ce niveau là, c'est plus par précaution et cordialité (voire politesse) qu'autre chose que je préférerais ne pas le voir affiché (sauf accord explicite de la personne en question du moins). Savoir que la réponse vient d'un responsable de la CNCCFP suffit à ton propos, ça me paraît juste plus respectueux d'anonymiser pour la publier.

Pour l'adresse mail, il y a en plus le fait que la poster en clair ici fait qu'elle sera reconnaissable par des robots, et donc intégrée rapidement à des listes de spam, générées par ces robots qui traquent les adresses mail en ligne.

Bref, il n'y a pas mort d'homme et ça ne vaut pas le coup d'épiloguer là-dessus, mais pour moi si on peut éviter ce genre de chose à part en cas de nécessité, autant le faire.

[larose75]

En fait la réponse de la cncp n'est pas vraiment sur le sujet qui fait flamber la ml discussions...

Je pense qu'il faut les interroger, ainsi que l'administration fiscale, sur le cas qui nous anime, savoir, Monsieur X qui fait un don pour une campagne peut il bénéficier de l'avantage fiscal lorsque ce don passe un parti
Ivan, pourrais tu compléter la question avec tous les éléments ?