Forum du Parti Pirate

La section Antilles-Guyane est actuellement en création et son équipe a insisté auprès de la CN d'adopter ce découpage sus-adminsitratif.

Il a été décidé en réunion après un refus initial que la CN ne s'opposait pas a priori sur le principe de cette subdivision si elle correspond bien à la volonté des adhérents, et qu'un amendement au RI serait proposé pour préciser la notion de niveau régional définie par les statuts, afin de tenir compte des particularités d'outre-mer.

Mistral a soumis par email à la CN un premier jeu de conclusions à ce sujet dans un email du 26/12, et il propose avec un Piotrr un amendement au RI.

=== Précision maillage régional ===
Article 20 ajouté : "20 Définition des Section Locales
En précision de l’article 14 des Statuts, on entend par “niveau régional” au minimum une région administrative."

Reformulation mistral :
Article 20 ajouté : "20 Définition des Section Locales
Conformemement à l'article 14 des Statuts, il est entendu qu'une section locale doit être constitué au niveau régional correspondant au minimum au découpage administratif des régions pour la France "de l'hexagone" et aux différents découpages territoriaux dans les DOM/TOM."

Merci de donner ici votre point de vue sur la question.

Ça me parait sensé. Juste quelques précisions de vocabulaires:

Article 20 ajouté : "20 Définition des Section Locales
Conformemement à l'article 14 des Statuts, il est entendu qu'une section locale doit être constitué au niveau régional correspondant au minimum au découpage administratif des régions pour la France "de l'hexagone" métropolitaine et aux différents découpages territoriaux administratifs dans les DOM/TOM D(R)OM-COM

En effet, les DOM-TOM n'existent plus, on parle maintenant de Départements et Régions d'Outre-Mer -- Collectivités d'Outre-Mer.

Par contre chose que je trouve curieuse, c'est que si la Guyane est bien administrativement un DOM ayant bientôt (en 2014) les mêmes compétences qu'une région métropolitaines, les Antilles (notion géographique) quant à elles correspondent à plusieurs DOM et COM aux statuts administratifs différents (Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélémy, Saint Martin). Il faudrait peut être mieux suivre le découpage administratif plutôt que le découpage géographique.

Je soutiens la reformulation de Mistral et en particulier son "au minimum" qui permet à des régions de fusionner mais leur interdit de fissionner. Si Antilles-Guyane (3 régions au sens administratif) souhaite n'en faire qu'une parce que ça fait sens pour nos amis pirates des Caraïbes (oui je ne peux pas m'en empêcher), eh bien je ne vois pas pourquoi nous devrions les en empêcher.

piotrr a écrit :Si Antilles-Guyane (3 régions au sens administratif)

Non, Il s'agit de trois DROM (Guyanne, Martinique, Guadeloupe) et de deux COM (Saint Martin, Saint Barthélémy), ces deux derniers étant séparés de la Guadeloupe depuis 2007, soit cinq entités administratives différentes.
Par ailleurs, en 2014, la Guyanne et la Martinique passeront en régime de Collectivité unique contrairement à la Guadeloupe l'ayant refusé par référendum.

piotrr a écrit : souhaite n'en faire qu'une parce que ça fait sens pour nos amis pirates des Caraïbes (oui je ne peux pas m'en empêcher), eh bien je ne vois pas pourquoi nous devrions les en empêcher

Certes, mais dans le cadre d'actions locales de la section "Antilles-Guyane" il ne faudra pas négliger l'éventuelle présence de règles institutionnelles/électorales différentes selon les différentes entités administratives.

Je pense qu'ils sont bien conscients de tout cela et qu'ils sont au fait de leurs particularités respectives, contrairement aux métropolitains.

Pour ma part, ils regroupent des régions (à mon sens pour avoir une masse critique d'adhérents), ils ne les subdivisent pas. Pourquoi les en empêcher ? La seule remarque que l'on peut faire c'est qu'ils auront qu'une voix de coordination à la CN au lieu des 5 possibles. C'est leur choix, ils sont, pour ma part, souverains dans leur façon de concevoir les choses.

Personnellement, j'ai toujours interprété la dimension "régionale" des sections comme un découpage à minima, pour éviter les divisions au sein des régions. C'est-à-dire, qu'on parle plutôt de régions géographiques que de régions administratives.

Comme le fait remarquer Dante, le cas des Dom/Tom/Com/Crom/Whatever est particulièrement complexe à cet égard. Si on suit la vision de certains, qui serait de suivre les statuts à la lettre (et donc interpréter "région" comme région administrative), comment caser d'éventuelles sections dans ces territoires ?

Donc s'il y en a qui veulent chipoter, je rappelle que dans les statuts il y a marqué "niveau régional", rien n'indique qu'on parle de région administrative, la notion de région géographique étant admissible. Après tout, quel est l'intérêt d'avoir deux SL, une en Martinique et l'autre en Guadeloupe, vu la proximité géographique et la proximité des préoccupations de ces deux territoires (coût de la vie, logement, travail, bien plus difficiles qu'en métropole), avec des sujets particulièrement locaux.

Si un jour ils veulent se diviser, eh bien ce sera possible, toujours grâce aux statuts, qu'on pourra interpréter différemment.

Je rappelle aussi que, tout comme la loi, les statuts ne sont pas une vérité universelle : ils demandent parfois à être interprétés.

Neeko a écrit :Donc s'il y en a qui veulent chipoter, je rappelle que dans les statuts il y a marqué "niveau régional", rien n'indique qu'on parle de région administrative,

Je pense que c'est un tort qu'il y ait un flou là dessus, et que le découpage doit se faire selon les critères administratifs. Région au sens territorial ou géographique ça veut rien dire, ou plutôt c'est susceptible de toutes les interprétations y compris infra-régional en terme administratif. Pour les gens qui vivent à la campagne, le plus souvent, ce qu'on appelle "région", dans le langage courant, c'est la zone englobant les 10/20 patelins autour de chez eux. De même, si tu prends la définition commune du mot région, et pour prendre un exemple actuel, tu peux avoir une justification à la création d'une section Pays Basque. Je connais des aquitains qui vont être content.
Après, je suis d'accord avec le fait que ce soit leur choix aux adhérents locaux de se regrouper ou non en section supra-régionale.

Neeko a écrit :Si un jour ils veulent se diviser, eh bien ce sera possible, toujours grâce aux statuts, qu'on pourra interpréter différemment.

Là encore, je suis pas d'accord, il serait préférable de prévoir une disposition gérant le démembrement d'une section supra-régionale car cela entraîne de nombreuses conséquences: notamment une augmentation du nombre de coordinateur à la CN, mais aussi des éventuelles luttes de pouvoir internes.

Neeko a écrit :quel est l'intérêt d'avoir deux SL, une en Martinique et l'autre en Guadeloupe, vu la proximité géographique et la proximité des préoccupations de ces deux territoires (coût de la vie, logement, travail, bien plus difficiles qu'en métropole), avec des sujets particulièrement locaux.

Si en effet les problématiques locales sont les mêmes, ok, attention toutefois, les agencements institutionnels ne sont pas forcément les mêmes (entre assemblée unique et conseil général/conseil régional) pour les D(R)OM. Par ailleurs, il me semble que les COM comme Saint Martin et Saint Barthélémy disposent de compétences élargies en matière douanière, de protection sociale etc et plus globalement d'une personnalité juridique distincte de l'Etat ne les liant pas forcément aux traités internationaux signés par la France.

farlistener a écrit :Pour ma part, ils regroupent des régions (à mon sens pour avoir une masse critique d'adhérents), ils ne les subdivisent pas. Pourquoi les en empêcher ? La seule remarque que l'on peut faire c'est qu'ils auront qu'une voix de coordination à la CN au lieu des 5 possibles. C'est leur choix, ils sont, pour ma part, souverains dans leur façon de concevoir les choses.

En conclusion, tant que cela leur est bénéfique (accéder à la représentation à la CN) ok, mais à condition de prévoir les dispositions gérant les conditions et possibilités de démembrement quand ils auront atteint un nombre d'adhérents suffisant pour avoir plus de représentants et d'autonomie.

Neeko a écrit :Je rappelle aussi que, tout comme la loi, les statuts ne sont pas une vérité universelle : ils demandent parfois à être interprétés.

Oui et non.
Non car si tu ouvre la porte à une interprétation très personnelle, tu sera bien en mal d'interdire à un autre de le faire dans un sens contraire au tient. Y compris sur le même sujet que toi. Si le sujet de "niveau régional" est contestable selon toi car il permets de voir plus grand que diras tu à d'autres qui voudrons :
- Créer une SL au niveau de la "région nantaise" ?
- Refuser la création d'une SL "Région centre" car selon leur avis le niveau régional implique une unité politique (genre : toutes les régions du centre)...

Et oui aussi car l'esprit des textes est très important car nous ne faisons pas relire nos textes par des juristes (et c'est une perte de temps à notre stade) et donc il y a des phrases qui sont parfois mal dites. Auquel cas il faut interpréter en se basant sur la coutume et sur l'exposé qui a été fait par les auteurs de l'amendement. En l’occurrence ici ça ne plaide pas en faveur du découpage car la CN a reconnue dans un précédent CR que le découpage proposé était contraire aux statuts.

Interprétation != adaptation. L'adaptation doit se faire dans le cadre des statuts (et l'adaptation est possible du moment qu'on accepte de concéder des choses par rapport à la demande initiale).

Neeko a écrit :Si un jour ils veulent se diviser, eh bien ce sera possible, toujours grâce aux statuts, qu'on pourra interpréter différemment.

Oui et non. Ce serait très dangereux de dire qu'ils font ce qu'ils veulent.
Soit on dit (par amendement statutaire) qu'ils doivent obligatoirement se former au niveau des Antilles (et on justifie pourquoi). Soit on dit le contraire (comme actuellement).

Mais le jour où y aura 5 gus en Guadeloupe qui vont dire que y en a mare que ce soit la Martinique qui impose sa dictature et qui fera cession, la CN devra statuer. Si elle n'a pas de statuts clairs pour l'interdire, elle devra alors l'autoriser. Quid dès ce moment là des autres personnes qui habitent en Guadeloupe et qui ne voudront pas de cette cession ?

De plus, lorsqu'on parle des Antilles, j'ai appris il y a peu que bon nombre "d'antillais" travaille sur le continent faute de la possibilité de trouver du travail sur place et il est donc fort probable que cette section fédèrent plus sur le continent que là bas.

La question du découpage a donc un sens très significatif car c'est une vraie question : est-ce qu'il faut interdire aux gens de rejoindre une SL où ils ont des attaches familiales tout en rejoignant aussi celle où ils résident ?
Les sections thématiques, dans les statuts ne peuvent pas être locale. Quid alors d'une section pour les français de l'étranger ?


Faire du cas par cas, c'est réagir dans l'urgence à des situations ad-hoc. En définitive on regrette bien souvent les décisions prises à la hate. Réfléchissons et amendons les statuts.

Je rappelle que le statut de la CN a à nouveau statué à la dernière réunion et je rajoute la consultation demliq des alsaciens pour faire avancer le débat.
Ca serait bien que les membres d'Antilles-Guyane contribuent ici à la rédaction des amendements pour l'AGE.

Un ou plusieurs amendements seront soumis à l'AGE de la fin du mois sur ce sujet, allez les consulter ici.