M_E a écrit :Sarkozyste est encore pire... vu qu'on tombe dans le sarkosysme primaire bien bidon.
Moi j'plaisantais...
M_E a écrit :Sarkozyste est encore pire... vu qu'on tombe dans le sarkosysme primaire bien bidon.
harpalos a écrit :La phrase "(corrigé sur partipirate.org/affiches/corrections)" n'est pas une blague.
Je compte écrire un corrigé qui explique pourquoi chacune de ces choses est interdite.
Les admin sont-ils d'accord ? Quel URL suggerez-vous ?
Note : la version papier peut-avoir le corrigé au dos dans une version recto-verso du tract.
Corrigé de l'évaluation HADOPI. Les enfants, avez-vous bien compris ce que c'est que le droit d'auteur ?
Pour commencer quelques principes de base.
La loi sur le droit d'auteur interdit, à moins d'en avoir l'autorisation écrite des ayants droit, de diffuser, publier ou faire une présentation d'une œuvre, ou d'un travail dérivé d'une œuvre. Par présentation, on entend montrer ou jouer l'œuvre au public. Pour un livre, c'est la lecture publique. Pour une pièce, c'est le théâtre, etc. Les exceptions à ces interdits sont rares. Il n'y a pas d'exception pour l'enseignement, et dans le cas d'une diffusion ou une présentation dans une école ou une crèche ou n'importe quel groupe, c'est assimilé à du public. À ce questionnaire, toutes les réponses étaient NON.
Explications
1. La maîtresse a acheté un livre de mathématiques au magasin, elle nous en distribue des feuilles d'exercice
La maîtresse distribue une copie d'une œuvre protégée : contrefaçon. L'Éducation nationale a des accords avec des éditeurs qui l'autorise à faire des présentations de certains livres (pour les utiliser en cours), mais là, d'une part la maîtresse fait une copie, d'autre part, elle a « acheté le livre au magasin », il est donc certainement pas couvert par l'accord.
2. Je prends une photo de mon immeuble et je la mets sur mon blog
L'architecture est protégée par le droit d'auteur. C'est plus facile à comprendre si je parle du viaduc de Millau, mais il n'y a pas d'exception pour les immeubles d'habitation, même si j'en suis copropriétaire. L'élève fait une diffusion d'une œuvre protégée.
3. Pour l'anniversaire d'Alex, toute la classe chante Joyeux anniversaire
La chanson Joyeux anniversaire est protégée par le droit d'auteur jusqu'en 2030. La chanter en groupe est une présentation.
4. Le dessin de Bilel est affiché par la maîtresse. Caroline le copie à sa fantaisie, puis le montre à sa classe en disant : « regardez, j'ai copié le dessin de Bilel du CE2a et j'ai rajouté des lapins et des fleurs »
Caroline a fait une œuvre dérivée à partir de l'œuvre de Bilel. Elle n'a pas obtenu son autorisation écrite de ses parents (seuls habilités à gérer ses droits d'auteur), et pourtant elle fait une présentation au public. C'est tout à son honneur d'indiquer la paternité de l'œuvre originale, mais tout à fait inutile : elle peut rajouter toutes les mentions qu'elle veut, il lui faut l'accord écrit.
5. Le maître est nommé dans une autre ville. À la kermesse de l'école, la chorale chante Adieu Monsieur le Professeur
La situation est pire qu'en 3, car il s'agit de plus que de chanter en groupe, mais de faire un spectacle à l'attention des parents. Le cas est avéré : la SACEM a menacé de procès une directrice d'école où cette chanson avait été chantée le 17 juin 2006 pour le départ de trois maîtresses. L'affaire fût close lorsque l'école régularisa la présentation en payant une facture de 75€ à la SACEM.
6. En cours de musique, le maître nous distribue les partitions de I will survive pour que nous l'apprenions pour la jouer pendant les match de foot
L'enseignement de la musique est un casse-tête, car non seulement la musique est protégée, mais aussi les partitions. Il ne sert à rien au maître de réécrire les partitions pour les distribuer aux élèves : ça reste du travail dérivé. Or, en musique plus que dans n'importe quel autre domaine, l'enseignement nécessite d'apprendre des œuvres. Mais, même pour apprendre des musiques anciennes, du domaine public, on utilise des partitions qui sont, elles, protégés. Il existe bien des recueils de partitions destinés à l'enseignement, labélisées SACEM, mais que faire lorsque la chanson que l'on veut apprendre n'y figure pas ? Que faire lorsque les partitions en questions ne sont pas adaptés aux enfants (qui ont besoin de grosses note sur des partitions simplifiées) ?
7. Pour sa fête, David a téléchargé le dessin d'un clown sur Google Images et l'a utilisé pour ses cartons d'invitation
David fait une copie d'un dessin. La copie est tolérée dans le cadre de l'exception de copie privée. S'il colle le clown au-dessus de son lit, ça va, mais s'il l'imprime sur des cartons qu'il distribue, c'est de la contrefaçon, car il l'a pris sur Google Images, où la plupart des images sont protégées. S'il l'avait pris sur Wikipédia, par exemple, ça aurait été, car ce site distribue ses images sous des licences libres qui permettent ce genre d'utilisation (souvent sous condition de citer l'auteur).
8. À la crèche, Enzo a apporté un livre d'histoires et l'assistante de puériculture les lisent au groupe
Il s'agit bien d'une présentation au public. Il n'y a pas d'exception lorsque le public est un groupe de bébés.
Conclusion
Le présent questionnaire vise à montrer que le droit d'auteur est une entrave à l'enseignement et à la transmission des savoirs. Le savoir est dans les livres, dans la musique, dans les œuvres. S'il est interdit de présenter les œuvres, des les retravailler, d'en distribuer des copies aux élèves, comment peut-on imaginer enseigner ? Ce n'est pas qu'une question d'argent comme certains voudraient nous le faire croire, car lorsque des enseignants demandent des autorisations aux éditeurs de retravailler telle ou telle œuvre pour leurs cours, ils sont ignorés ou essuient des refus. Tout juste ont-ils l'autorisation d'utiliser les œuvres publiées telles-quelles. On parle donc bien d'un verrouillage qui résulte du système en place.
Cet état de fait est connu depuis longtemps dans les écoles de musique. Mais maintenant que la technologie donne aux enseignants, aux élèves, aux parents les moyens de reproduire, modifier et diffuser toutes sortes d'œuvres, ce problème devient criant dans tous les domaines de l'enseignement.
Le présent tract vise aussi à montrer aux intéressés qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enseignement de suivre les propagandes pro-copyright menées par certains lobbies, politiques, et autres organismes parti-prenantes (SACEM, INPI, ALPA...). Ces propagandes visent à renforcer le droit d'auteur, réduire les exceptions, bloquer le savoir dans des objets numériques non-interopérables, etc.
Au contraire, de nombreux groupes militent pour un assouplissement des règles du copyright, notamment dans le domaine de l'enseignement. Ces groupes militent aussi pour une utilisation systématique des licences libres dans le monde de l'éducation pour les supports des cours et les outils utilisés en classe, afin de protéger les enfants et les enseignants contre le copyright.
Pour aller plus loin
* Les idées du Parti Pirate : http://www.partipirate.org
* Les licences libres dans l'éducation : http://aful.org/communiques/douze-propo ... -numerique
* Une réflexion sur le copyright : http://owni.fr/2010/04/27/le-droit-daut ... n-perimee/
Paratgeons l'avenir - parti pirate.org - la voile
harpalos a écrit :Corrigé de l'évaluation HADOPI. Les enfants, avez-vous bien compris ce que c'est que le droit d'auteur ?
...
Pour aller plus loin
* Les licences libres dans l'éducation, analyse d'un cas d'école : http://www.framablog.org/index.php/post ... te-urgence
* Une réflexion sur le copyright : http://owni.fr/2010/04/27/le-droit-daut ... n-perimee/
* Les idées du Parti Pirate : http://www.partipirate.org
Paratgeons l'avenir - parti pirate.org - la voile
Conundrum a écrit :http://ur1.ca
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