Forum du Parti Pirate

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on3913.asp

Cette loi nous a été signalé à Dant' (revus-presse/libres-vaches-lait-t6799.html), elle vient d'être enregistrée à l'AN et au Sénat pour y être votée. Elle instaure une gestion type SACEM des livres du XXème siècle.

J'ai rédigé deux groupes d'amendements à cette loi, pour qu'on propose l'un ou l'autre : voilà le pad avec explications : http://piratepad.net/EDmkf21eSp

J'ai envoyé un .odt un peu plus propre au CAP (j'ai pas la liste de diffusion du CN).

Le-Dore a écrit :J'ai envoyé un .odt un peu plus propre au CAP (j'ai pas la liste de diffusion du CN).

c'est tout simple conseil-national @ partipirate.org

C'est parti pour le cn, merci

A noter que le Sénat a récemment adopté un amendement encore différent de ceux que nous avons proposés, mais qui fait une proposition intéressante en distinguant fortement le cas des ouvres orphelines du cas général des oeuvres indisponibles.

http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/ ... rphelines/

Selon Callimaq, cet amendement n'a aucune chance de passer à l'assemblée car le gouvernement y est fermement opposé, bien sûr...