Forum du Parti Pirate

Diffusion bureau

*Résultats de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 25 et 26 juin*

Comme d'habitude, les votes ayant eu lieu au cours de
l'AG doivent être validés par la Codec (COmission DE
Controle, organisation interne du Parti Pirate).
Cette année, les votes se sont déroulés sur
Congressus, ce qui permet d’éviter l'envoi des
bulletins utilisés à la Codec et la perte de temps
occasionnée.
Cependant, afin de s'assurer de la légitimité des
votes, la Codec souhaite laisser un mois à chaque
membre ayant voté pour vérifier que son vote n'a pas
été modifié. Nous souhaitons donc que chaque membre
ayant participé passe sur le compte-rendu sur le wiki
pour vérifier ses votes. La page est à l'adresse
https://wiki.partipirate.org/AGD2016/CR.
Bien sûr, un compte-rendu précis sera envoyé à tous
les adhérents lorsque la Codec aura rendu son verdict.

Un des résultats dont nous pouvons être fiers est
l'utilisation de Periscope, non seulement pour
diffuser nos séances de travail, mais aussi pour
échanger des questions-réponses avec les internautes.

Mes questions :

Salut

il faudrait numéroter les resolutions dans le corps du
wiki
actuellement l'entete prend la reference mais pas le
corps donc difficile de s'y retrouver
de plus il paraitrait normal de numeroter les
resolutions conformément a l'odj et congressus (1 à 52)

enfin il n'est pas normal que l'info soit uniquement
descendante et que les pirates ne puissent commenter,
discuter ou amender les textes des instances
nous ne sommes plus dans la democratie liquide ici
mais dans le basique pyramidal si les discussions ne
peuvent avoir lieu sur la place publique

Merci

Bonjour,

Je pense que ce n'est pas le bon endroit pour causer (non pas le forum, mais la demande de suppression) a voir si Ange peu couper le post pour en faire un unique.

Pour la numérotation, ce n'est pas si simple que cela à faire malheureusement (on ne maîtrise que peu la numérotation wiki), je reconnais que cela réduit la lisibilité, maintenant, cette page a pour objectif de permettre aux votants de vérifier son vote, les propositions validé seront ensuite classé dans le wiki sur une page unique.

enfin il n'est pas normal que l'info soit uniquement descendante et que les pirates ne puissent commenter, discuter ou amender les textes des instances nous ne sommes plus dans la democratie liquide ici mais dans le basique pyramidal si les discussions ne peuvent avoir lieu sur la place publique

Tu te doutes bien que je suis en parti en désaccord avec cette phrase.

Plusieurs points (on t'as déjà répondu et tu n'as pas pris le temps de reprendre ses réponses) :

Les textes des instances

Les propositions d'amendements ne viennent pas des instances, mais des pirates. La CN n'a travaillé sur aucun amendements (et valider quasiment l'ensemble des amendements proposé) le BN non plus. Si une instance à bosser, c'est éventuellement la section IDF sur plusieurs textes qui ont été co-rédigé par les pirates, mais ce n'est pas le sens de ton texte il me semble.
Cela invalide donc aussi l'accusation d'un système "pyramidal" (les propositions ne sont pas Top-Down, les pirates ont proposé aux pirates).
Concernant les discussions, un mumble a été organisé pour débattre des amendements (on aurait pu faire plus, je suis d'accord) mais tu peux aussi remarqué qu'une partie des amendements était "discutable" ici même. Ils étaient aussi présent sur le wiki et donc en place publique.

Donc je suis en désaccord total sur la manière dont tu décris le fonctionnement du Parti Pirate sur ce point. Tu insistes depuis plusieurs semaines avec ses accusations qui sont, pour moi, sans fondement.

Mais ?

La ou je te rejoins, c'est sur le coté trop statique de notre fonctionnement. Voter notre programme une fois par an lors d'une AG, je trouve cela complètement nul. Une AG c'est statique, c'est pas franchement un bon lieu de débat. Nous avons tenté de mettre cette année plus de souplesse pour permettre à tous de voter simplement, à moindre coût via l'outil congressus, et pendant une période plus longue que l'AG elle même. Nous n'avons pas bien communiqué sur le sujet, mais nous aussi avons eu de nombreuses remontées négative sur l'impossibilité de voter par courrier par exemple (alors que la, on est clairement plus dans la souplesse), ou par le simple fait qu'un vote électronique c'était ni fait ni à faire (pour résumer).

Bref, je suis d'accord que la création et modification du programme de manière dynamique, tout au long de l'année, serait vraiment important. Mais nous avons aussi des pirates (qui pour le moment parle plus fort ?) qui demande un certains "décorum", un certains formalisme (ce qui n'est pas non plus incompréhensible hein, je respecte les deux positions).

je pense lancer rapidement (d'ici la fin de la semaine) le débat sur l'organisation de la prochaine AG, j'espère que tu participeras au débat

NP

salut
merci a ange d'avoir remis au bon endroit
et merci de ta réponse.

Donc point 1 : je n'ai pu vérifier mes votes car les numéros du wiki ne sont pas conformes au numéros congressus et non conforme non plus au numéros de programmes et ne respectent pas la nomenclature (https://wiki.partipirate.org/Nomenclature_programme) pourtant adoptée par la cn. La nomenclature du programme n'est plus d'actualité ? comment s'y retrouver sans ordre et numéro dans le programme sinon ?

pour le reste ok c bien et je suis d'accord avec toi. oui je participerai aux débats comme depuis toujours si on m'en laisse la possibilité, ce qui, je le rappelle, ne me semble plus etre le cas depuis la nouvelle équipe qui monopolise a la cn la voix des pirates représentés et ne permet pas aux pirates sans section locale de participer (pour mémoire l'impossibilité pour la section diversité d'avoir le droit de vote et pour les autres sections de se relancer (absence de possibilité de selection de la section antilles guyane dans le formulaire d'abonnement pirate par exemple).

Bravo pour ta résilience, et tiens bon le cap, Tu es sur dans le bon sens.

larose75 a écrit :salut
merci a ange d'avoir remis au bon endroit
et merci de ta réponse.

Donc point 1 : je n'ai pu vérifier mes votes car les numéros du wiki ne sont pas conformes au numéros congressus et non conforme non plus au numéros de programmes et ne respectent pas la nomenclature (https://wiki.partipirate.org/Nomenclature_programme) pourtant adoptée par la cn. La nomenclature du programme n'est plus d'actualité ? comment s'y retrouver sans ordre et numéro dans le programme sinon ?

Je viens de corriger la numérotation (mais bon sérieusement, c'est un détail), cela devrait rendre ta lecture plus simple.

Le CR respecte la nomenclature (nous avons les grands thème inscrit) et si j'ai classé un item dans un thème qui n'est pas dans la nomenclature, c'est une erreur (et c'est possible, j'étais un peu tout seul a mettre les propositions en classement et j'avais beaucoup d'autre chose à faire). Naturellement, il sera reclassé lors de son enregistrement définitif dans le wiki.

larose75 a écrit :pour le reste ok c bien et je suis d'accord avec toi. oui je participerai aux débats comme depuis toujours si on m'en laisse la possibilité, ce qui, je le rappelle, ne me semble plus etre le cas depuis la nouvelle équipe qui monopolise a la cn la voix des pirates représentés et ne permet pas aux pirates sans section locale de participer (pour mémoire l'impossibilité pour la section diversité d'avoir le droit de vote et pour les autres sections de se relancer (absence de possibilité de selection de la section antilles guyane dans le formulaire d'abonnement pirate par exemple).

Bravo pour ta résilience, et tiens bon le cap, Tu es sur dans le bon sens.

Je vais, encore, être en désaccord avec toi, plusieurs points :

• sur le fait que tu indiques qu'une équipe monopolise la CN. La CN est ELU par les pirates, ce n'est pas une équipe autoproclamé.
• Sur l'absence de droit de vote des sections interne (non géographique), c'est dans les statuts, point 11.1. La CN n'a pas le pouvoir de changer cela, les pirates par contre peuvent le faire.
  
  • A noter que dire "les sections internes ont le droit de vote" tout seule est risqué, il suffit d'avoir un groupe de pirate montant une section locale et une section interne pour que certains pirates soit doublement représenté par exemple
• Il existe la possibilité d'avoir une section des sans-section, personne n'a voulu la prendre en main
• L'impossibilité de choisir la section Antilles Guyane est lié au fait que la section n'existe plus, rien d'autre.

Bonjour ,

Nous rappelons à tous,
que la CODEC est une instance interne au Parti-Pirate et que seuls les membres
à jour de cotisation peuvent la solliciter en suivant la procédure (*)
Néanmoins pour respecter la transparence de nos actions ci-dessous les réponses

Réponse point 1:
Le changement de méthode de vote a été fixé antérieurement à l'AG lors de
l'explication par lettre aux membres (à jour de cotisation) de l'usage des
logiciels: Personae et Congressus.
Il n'y eut aucune procuration mais des délégations

Réponse point 2
Nul => suite aux changements indiqué point 1

Réponse point 3

L'anonymat a été respecté pour ceux qui l'ont
décidé, chaque membre (à jour de cotisation et ayant participé au vote) dispose d'un
mois après l'AG pour vérifier directement et personnellement son vote et ses
délégations.


RAPPEL: Pour toute demande, mise cause, etc., nous ne répondons qu'aux demandes suivant la procédure mise en place(*)
Merci de la respecter.

larose75 a écrit :rien compris a la reponse
mais j'ai transmis au redacteur wiki pour voir s'il comprendrait mieux que moi, sait on jamais...

reste le point sur l'outil adhésion qui permet pas d'adhérer a une future sl, reste en suspens

Déjà le "rédacteur" n'est pas plus membre du PP,
ensuite Je ne vois pas ou se trouve le soucis, les adhérents ont été prévenu du changement de façon de voter ce qui a permit "de valider" cette nouvelle organisation.

Pour la SL je sais pas.

CODEC a écrit :Bonjour ,

Nous rappelons à tous,
que la CODEC est une instance interne au Parti-Pirate et que seuls les membres
à jour de cotisation peuvent la solliciter en suivant la procédure (*)

La procédure https://wiki.partipirate.org/Procedure_CODEC n'est pas opposable, elle est même "nul et non avenu" car aucun acte juridique n'en fait mention autre que sa publication le 10 mars 2016 (aucun Avis, ni CR de la codec depuis le 13 janvier 2015), aucune demande d'intégration au RI ou de modification du RI en ce sens n'a été fait depuis, c'est donc celle du RI qu'il peut se prévaloir ou lui est opposable, même si elle est elle-même contradictoire dans sa rédaction :

Statuts a écrit : 19 Commission de contrôle
Le nombre minimum de membres actifs requis pour saisir la Commission de Contrôle est égal au vingtième du total des membres actifs de l’association.

en contradiction avec :

Statuts a écrit : 19.1 Saisie de la Codec
Pour saisir la Commission de contrôle, il faut que trois adhérents l’interpellent de concert sur le même sujet. Les décisions de la Codec prennent effet immédiatement mais peuvent être invalidées à posteriori par la CN.

Donc c'est 3 ou le vingtième ? ? Bonjour le casse-tête...

CODEC a écrit :Néanmoins pour respecter la transparence de nos actions ci-dessous les réponses

Réponse point 1:
Le changement de méthode de vote a été fixé antérieurement à l'AG lors de
l'explication par lettre aux membres (à jour de cotisation) de l'usage des
logiciels: Personae et Congressus.
Il n'y eut aucune procuration mais des délégations

Les délégations sont-elles des procurations, les procurations de vote sont-elles des délégations de vote, car la procuration est l'acte qui fait foi de cette délégation :

https://fr.wiktionary.org/wiki/procuration
https://fr.wiktionary.org/wiki/d%C3%A9l%C3%A9gation

Le fait de déléguer ou de donner sa délégation (de vote), n'est-il pas celui de donner procuration ?!?
La réponse est pourtant évidente...

Est-ce aux logiciels de se conformer aux statuts ou ceux-ci s'imposent aux statuts par simple lettre d'information aux adhérents ? (Quid des machines à voter, crédibilité politique, etc.)

CODEC a écrit :Réponse point 2
Nul => suite aux changements indiqué point 1

Tout changement qui serait contraire ou en contradiction avec les statuts n''est point valide, la nullité ne vaut que pour ce qui n'est pas conforme aux statuts et/ou au RI.

CODEC a écrit :Réponse point 3

L'anonymat a été respecté pour ceux qui l'ont
décidé, chaque membre (à jour de cotisation et ayant participé au vote) dispose d'un
mois après l'AG pour vérifier directement et personnellement son vote et ses
délégations.

Le Principe impératif d'anonymat est devenu un anonymat "à la carte" : tu veux ou tu veux pas...

Conseil de lecture :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des ... _en_France
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des ... _en_France

PS: Vérifier l'adresse e-mail de votre signature, il me semble qu'il manque le tld .org à la fin :

CODEC a écrit :Pour répondre à ce mail : codec@lists.partipirate

gna a écrit : ensuite Je ne vois pas ou se trouve le soucis, les adhérents ont été prévenu du changement de façon de voter ce qui a permit "de valider" cette nouvelle organisation.

Sur le plan juridique/Droit :

Principe de Droit contractuel/civil : Les obligations contractuelles ou statutaires (contrat d'association = statuts) priment, une lettre d'information ne peut pas en modifier les termes, ni y déroger, ce serait un non-respect flagrant qu'un juge civil (TI) après constatation, sanctionnerait très probablement.

Aucun soucis, donc...

Des erreurs, encore des erreurs, beaucoup trop d'erreurs...

Numero6 a écrit :

gna a écrit : ensuite Je ne vois pas ou se trouve le soucis, les adhérents ont été prévenu du changement de façon de voter ce qui a permit "de valider" cette nouvelle organisation.

Sur le plan juridique/Droit :

Principe de Droit contractuel/civil : Les obligations contractuelles ou statutaires (contrat d'association = statuts) priment, une lettre d'information ne peut pas en modifier les termes, ni y déroger, ce serait un non-respect flagrant qu'un juge civil (TI) après constatation, sanctionnerait très probablement.

Aucun soucis, donc...

Des erreurs, encore des erreurs, beaucoup trop d'erreurs...

les statuts sont fixé par un juge civil........
Zut alors au PP c’est les membres qui font évoluer leurs statuts et leurs RI les boulets !!!!!!
C'est terrible ça, on explique aux membres qu'on change de méthode ils l'acceptent cela va automatiquement demander une mise à jour des statuts et RI et on risque une sanction...pour tous les membres qui étaient d'accord ..
Haaaaa..je comprend maintenant pourquoi notre SN démissionne.............

La plus grosse erreur c'est de répondre à un troll alors j'en resterais là !

Je ne vois AUCUN membre CODEC sur cette image

Je ne voulais plus intervenir mais comme on a
un nouveau troll (ou c'est le même qui nous la joue anonyme )
Je rappelle que les seuls concernés sont les membres;
Et il y avait bien au moins 1 membre CODEC qui a suivi sur mumble, demande à FluFlu
a ben zut elle n'est pas sur la photo

J'étais sur mumble et je confirme qu'il n'y avait AUCUN membre CODEC.

frisogano a écrit :J'étais sur mumble et je confirme qu'il n'y avait AUCUN membre CODEC.

Désolé mais je CERTIFIE qu'après échange avec Natouille par le tchat de mumble, elle a lancé aux membres présents au tour de la table qu'un certain gna membre CODEC les regardait et en retour ils ont fait un petit salut de la main y compris FluFlu reconnu la première !

Maintenant je préviens que tout message continuant le "trollage" sera supprimé l'auteur exclus et le sujet verrouillé .

On fait comment pour faire une copie d’écran mumble sans y apparaitre
Il manque Fluflu, et le SN normal aussi
un petit tour par photoshop peut-être.....

J'avais prévenu