J'accuse la codec d'abus de droit, d'incompétence gravissime
Publié : sam. 23 juil. 2016, 13:46
De quel droit la codec peut-elle changer sa procédure de saisie alors que celle-ci est déterminée par le Règlement Intérieur (RI) 
?!?
Aucun, rien dans les statuts, ni le RI n'autorise la codec de changer sa procédure de saisie unilatéralement sans aucun CR de réunion de ladite codec qui n'a rien publié sur le wiki depuis le 13 janvier 2015, soit depuis au moins un an et demi.
Alors qu'elle était en droit de par son rôle selon art. 12.2 des statuts de mettre à l'ordre du jour de la CN en mars/avril 2016 la modification du RI sur sa saisie d'autant que le texte actuel comporte une ambiguïté sur le nombre d’adhérents nécessaire, l'art.19 stipule le vingtième des actifs alors que l'art. 19.1 juste 3 de concert sur le même sujet, pour ensuite être validée en AG de juin 2016.
La codec n'a rien fait de cela puisque qu'aucun avis, ni CR n'a été publié depuis le 13/01/15, ni CR de la CN qui prouve qu'elle aurait acté dans ce sens, mais non, la codec tente d'imposer une procédure de par sa propre autorité et unilatéralement ce qui constitue un abus de droit.
Donc, jusqu'à ce que la CN se décide et décide sur le sujet, la procédure contractuelle et donc légale à suivre est celle du RI aussi imparfaite soit-elle.
?!?Aucun, rien dans les statuts, ni le RI n'autorise la codec de changer sa procédure de saisie unilatéralement sans aucun CR de réunion de ladite codec qui n'a rien publié sur le wiki depuis le 13 janvier 2015, soit depuis au moins un an et demi.
Alors qu'elle était en droit de par son rôle selon art. 12.2 des statuts de mettre à l'ordre du jour de la CN en mars/avril 2016 la modification du RI sur sa saisie d'autant que le texte actuel comporte une ambiguïté sur le nombre d’adhérents nécessaire, l'art.19 stipule le vingtième des actifs alors que l'art. 19.1 juste 3 de concert sur le même sujet, pour ensuite être validée en AG de juin 2016.
La codec n'a rien fait de cela puisque qu'aucun avis, ni CR n'a été publié depuis le 13/01/15, ni CR de la CN qui prouve qu'elle aurait acté dans ce sens, mais non, la codec tente d'imposer une procédure de par sa propre autorité et unilatéralement ce qui constitue un abus de droit.
Donc, jusqu'à ce que la CN se décide et décide sur le sujet, la procédure contractuelle et donc légale à suivre est celle du RI aussi imparfaite soit-elle.