Re: Discussion/questions après AG
Publié : mer. 20 juil. 2016, 17:47
mais comment monter une sl si le choix n'est jamais laissé d'adhérer a cette sl ?
+ http://wiki.partipirate.fr/Discussion:AGD2016/CR
L'agd2016 est-elle conforme aux statuts ?
Sujet : L'agd2016 est-elle conforme aux statuts ?
Si je lis bien les statuts :
Point 1
AGE : Les procurations sont possibles dans les mêmes conditions qu’à l’article Assemblée Générale Ordinaire.
AGO : Un membre actif peut donner procuration à tout autre membre actif de son choix dans la limite de trois procurations par membre actif présent.
Point 2
Le vote par correspondance est autorisé pour tous les scrutins pour permettre l’expression la plus large de l’avis des membres actifs. Statuts#22.2_Méthodes
Point 3
Les consultations et votes doivent être démocratiques et respecter les principes impératifs d’anonymat, de transparence, et de vérifiabilité. Statuts#22.1_Principes_impératifs
?
Pris seul, le premier point concernant la limite des procurations (Art. 19 AG) nécessite au moins de rectifier et donc à recalculer les résultats provisoires.
Malheureusement, avec les deux autres points suivants concernant les modalités de vote qui n'ont pas été respectés, c'est l'invalidation qui se pointe.
gg
?
+ http://wiki.partipirate.fr/Discussion:AGD2016/CR
L'agd2016 est-elle conforme aux statuts ?
Sujet : L'agd2016 est-elle conforme aux statuts ?
Si je lis bien les statuts :
Point 1
AGE : Les procurations sont possibles dans les mêmes conditions qu’à l’article Assemblée Générale Ordinaire.
AGO : Un membre actif peut donner procuration à tout autre membre actif de son choix dans la limite de trois procurations par membre actif présent.
Point 2
Le vote par correspondance est autorisé pour tous les scrutins pour permettre l’expression la plus large de l’avis des membres actifs. Statuts#22.2_Méthodes
Point 3
Les consultations et votes doivent être démocratiques et respecter les principes impératifs d’anonymat, de transparence, et de vérifiabilité. Statuts#22.1_Principes_impératifs
?
Pris seul, le premier point concernant la limite des procurations (Art. 19 AG) nécessite au moins de rectifier et donc à recalculer les résultats provisoires.
Malheureusement, avec les deux autres points suivants concernant les modalités de vote qui n'ont pas été respectés, c'est l'invalidation qui se pointe.
gg
?